Tablettes, disques durs et GPS, la taxe sur la copie ne se prive pas

Ecrans.fr · 20-12-2010 18:14:25

Tablettes, disques durs et GPS, la taxe sur la copie ne se prive pas

La commission copie privée a déplafonné la taxe pour les disques durs et clés USB, et fixé de nouveaux barèmes pour les tablettes tactiles et les équipements automobiles.

Lire l'article

wlof · 20-12-2010 18:24:02

Les GPS ?!

On était au bord du ridicule, on a fait un grand pas vers le surréaliste.

En attendant, tout ça profite surtout aux sites de vente en ligne étrangers.

xpi · 20-12-2010 18:40:36

Comme un grand nombre de pirates fantasmés j'adore écouter des mp3 illégaux sur mon GPS et mater des divx aussi... ><

C'est décourageant... en même temps ça me conforte dans l'idée que j'ai raison de dl...

cathy812 · 20-12-2010 18:46:55

Jusqu’à 45 % ???!!!! Presque la moitié du prix de vente ? Tout ça pour nous punir d’être des pirates potentiels et éventuels (j'ai un disque dur = je suis coupable), et avec en plus cet hadopi sensé empêcher les pirates au prix d'une surveillance généralisée ?

sont pas en train sérieusement de nous prendre pour des cons la ???? Ça va s’arrêter où ????

On est en train de fournir sur un plateau une justification morale inattaquable aux pirates : récupérer ce qu'on leur a volé "préventivement".

Dernière modification par cathy812 (20-12-2010 18:50:07)

gégé · 20-12-2010 19:02:26

wlof a écrit :

En attendant, tout ça profite surtout aux sites de vente en ligne étrangers.

...et au budget luxembourgeois comme disait Arthuis (surtout depuis que les belges se sont alignés)

Dernière modification par gégé (20-12-2010 19:07:32)

speedlab · 20-12-2010 19:30:04

Article a écrit :

...et donc des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur, dont le copieur est censé posséder l’exemplaire original

Oui, bien sûr, si je fais des sauvegardes de mes boulots, je possède l'original de mon travail , je paie donc une taxe qui devrait m'être reversée (au moins en partie), et ce n'est pas le cas…

Et euh, pffiou… l'augmentation pour un "petit" dd de 2 terras… Oui, jusqu'où iront-ils?

vb · 20-12-2010 19:55:25

Encore des taxes , toujours des taxes !
Cela ne s'arrêtera donc jamais ?
Puisque je fais des compositions musicales personnelles
et que je stocke les vidéos de mes vacances sur un disque dur ,
pourquoi devrais-je en plus payer ces nouvelles taxes ?

reactitude · 20-12-2010 20:00:49

c'est du vol organisé...tout ces supports ne servent qu'a mettre des photos dans 95% des cas et 1% a bosser , le reste est bien petit pour justifier des taxes

taist · 20-12-2010 20:35:20

moi, ça fait longtemps que n'achète plus qu'à l'étranger ! ils auront réussis par appât du lucre à ruiner la majeure partie de l'économie française et se ruiner eux mêmes !!!!

anonyme123 · 20-12-2010 21:06:57

c'est combien les frais de port depuis l'étranger ? Ah, moins que la taxe ....

nicolasc · 20-12-2010 22:29:55

Outre le fait que les supports ne sont pas destinés exclusivement à y stocker des copies privées, musique, films, ... et que cela rend cette taxe injuste, c'est le volet économique qui en rajoute une couche. De plus, la TVA au Luxembourg étant de 15%, le commerçant français voulant avoir un prix concurrentiel devra baisser sa marge. Mais l'internet étant l'endroit où la comparaison est le plus facile, nul doute que l'effet principal de ces taxes ne sera pas le "sauvetage" des artistes menacés par les méchants pirates mais plutôt la mise en péril des distributeurs français. De là à entrevoir une délocalisation en masse vers le Luxembourg, il n'y a qu'un pas.

Dernière modification par nicolasc (20-12-2010 22:30:48)

PlanB · 20-12-2010 22:51:32

Rapprochons cet article (et la fringale de taxes du Sarko Circus) de l'article suivant "Total et Danone échappent à l'impôt sur les bénéfices" ou d'un autre article un peu au-dessus "Quand Copé et Jacob volent au secours des députés peu scrupuleux". Nous aurons alors progressé dans l'analyse.

LG240 · 20-12-2010 23:56:28

Les hôpitaux ont des besoins de stockage phénoménaux (échographies, radiographie, dossier de patients, etc..). Quelqu'un a-t-il un jour fait le calcul de la somme versée chaque année par la sécu aux ayants droits des artistes?

Juju Dredd · 21-12-2010 00:11:22

PlanB a écrit :

Rapprochons cet article (et la fringale de taxes du Sarko Circus) de l'article suivant "Total et Danone échappent à l'impôt sur les bénéfices" ou d'un autre article un peu au-dessus "Quand Copé et Jacob volent au secours des députés peu scrupuleux". Nous aurons alors progressé dans l'analyse.

Avec ce gouvernement pourri y'a de plus en plus de quoi avoir envie de gerber.

jmpopoat · 21-12-2010 10:09:17

Connaissant l'augmentation exponentielle des capacités de stockage des disques durs qui sont passés de quelques MO à 2 TO en quelques années, ils ont trouvé les pigeons aux oeufs d'or, en mettant une taxe proportionnelle à la capacité.
Quand on atteindra les 10 TO, la taxe représentera 75 % du prix du DD, comme pour le carburant.

terrain hostile · 21-12-2010 10:16:59

c'est sûr que c'est plus facile de taxer les particuliers que les opérateurs. ou surtout d'annoncer qu'on a sacrifié la filière musique (et probablement film) pour d'autres besoins de taxation plus electoraliste.

MadMarx · 21-12-2010 10:41:33

Après les frappes préventives, les taxes préventives, on nage en plein délire. Et les types avouent eux-mêmes ne pas savoir l'utilisation que font les gens de leurs supports de stokage, quelle belle arnaque, encore un racket à grande échelle sans discernement et équité. Quelle manne quand on y pense ! Mais ces gens ne savent même pas anticiper les conséquences possibles à ce pas une fois de plus arbitraire, pas plus qu'il n'ont su anticiper l'explosion d'internet pour proposer des supports d'achat adéquats. Quand on prend un peu de recul en évaluant ce que font les uns et les autres, qui paye et qui gagne, on ne peut que trouver tout cela obscène. Mais profitez-en et accélérez le mouvement, à force d'accumulations les pigeons pourraient bientôt vous couper l'herbe sous le pied.

mastrouz · 21-12-2010 15:04:54

Ou comment être un gouvernement incohérent, entre une chasse ridicule aux pirates (Hadopi, qui ne comprend pas que le P2P est l'avenir des réseaux, permettant d'éviter une surcharge des échanges...) et légitimer le piratage en nous considérant tous comme tels (j'ai payé ma taxe, autant que ce ne soit pas pour rien ! Allez, je télécharge le dernier live de M)! Ridicule... Une fois de plus !

kamoulox · 21-12-2010 15:30:39

Tout est dit. Merci à tous ces incompétents de "décideurs" de justifier moralement le piratage.

David Croquettes · 21-12-2010 18:19:19

Je note une grosse erreur dans l'article. Le copieur n'est pas sensé posséder l'original, nulle part dans le Code de la Propriété Intellectuelle on ne trouve ça. On peut très bien avoir sur son disque dur les fichiers d'un CD original appartenant par exemple à sa sœur. On paie une redevance pour ça et dans les derniers procès en contrefaçon de téléchargeurs les juges l'on souvent fait valoir, les plaignants n'ayant généralement pas pu prouver que toutes les copies trouvées étaient piratées, même si le présumé pirate ne pouvait présenter les originaux.

Une autre erreur : les tablettes tournant sur OS, Windows ou Linux, ne sont pas assujetties car assimilées à des ordinateurs portables. SORECOP et Copie France se sont toujours opposés à l'assujettissement des ordinateurs — car considérés comme supports de l'exemplaire orignal pour les œuvres achetées en ligne —, à l'inverse des fabricants de supports qui le souhaitent dans le but de faire diminuer la part qu'ils ont à acquitter, comme en Allemagne.

Enfin le journaliste serait bien inspiré de faire son travail, c'est à dire d'aller chercher l'information à la source — plutôt que de ressucer PC Impact et ZDNet — , dans les comptes rendus de séances préparatoires des 13 octobre et 15 novembre qui sont en ligne. Ils sont riches d'enseignements. On y apprend par exemple qu'Apple ne répercutera pas la redevance sur le prix de détail.

Dernière modification par David Croquettes (21-12-2010 18:25:38)

Camille G. · 21-12-2010 18:29:28

David Croquettes a écrit :

Je note une grosse erreur dans l'article. Le copieur n'est pas sensé posséder l'original, nulle part dans le code de la Propriété Intellectuelle on ne trouve ça. On peut très bien avoir sur son disque dur les fichiers d'un CD original appartenant par exemple à sa sœur.

On chipote, là

David Croquettes a écrit :

Une autre erreur : les tablettes tournant sur OS, Windows ou Linux, ne sont pas assujetties car assimilées à des ordinateurs portables.

C'est vrai, et c'est dit dans l'article pour Windows. J'ai malencontreusement oublié de citer les tablettes tournant sous Linux, et m'en vais rajouter une petite mention de ce pas.

David Croquettes a écrit :

Enfin le journaliste serait bien inspiré de faire son travail, c'est à dire d'aller chercher l'information à la source, dans les comptes rendus de séances préparatoires des 13 octobre et 15 novembre qui sont en ligne. Ils sont riches d'enseignements. On y apprend par exemple qu'Apple ne répercutera pas la redevance sur le prix de détail.

Oui oh eh hein, faut pas pousser mémé dans les orties : on parle ici de la dernière séance de la commission copie privée qui s'est tenue en décembre, pas en octobre. Si les derniers CR étaient déjà disponibles, on les aurait bien sûr li(nk)és. Et je n'ai jamais dit qu'Apple répercuterait quoi que ce soit : pourquoi soulever ce point précisément ?

David Croquettes · 22-12-2010 00:27:25

Camille G. a écrit :

Oui oh eh hein, faut pas pousser mémé dans les orties : on parle ici de la dernière séance de la commission copie privée qui s'est tenue en décembre, pas en octobre. Si les derniers CR étaient déjà disponibles, on les aurait bien sûr li(nk)és. Et je n'ai jamais dit qu'Apple répercuterait quoi que ce soit : pourquoi soulever ce point précisément ?

OK. Je grossis le trait. Mais il est vrai que les deux discussions sont très intéressantes et pas seulement sur la copie privée. On y trouve par exemple l'évocation d'une étude sur les origines des copies des internautes, sites, logiciels, licite, illicite, etc., qui confirme d'ailleurs en creux qu'Hadopi ne fait peur à personne. La décision d'Apple est aussi un indice sur l'agressivité de sa politique commerciale, elle est clairement argumentée en direction de la commission (c'est un courrier). Et puis toutes les décisions évoquées dans l'article y sont débattues et développées, visiblement la séance de décembre a surtout été consacrée à la prise de décision. En fait j'en ai un peu marre des résumés succinct à la PC Impact. Je pense qu'un journaliste qui tirerait la substantifique moelle de ces comptes rendus serait le bienvenu.

Camille G. · 22-12-2010 01:34:57

C'est vrai que les CR sont très intéressants à lire, et ces liens sont bienvenus dans les forums pour que les lecteurs que ça intéresse puissent aller y jeter un oeil... Après, cet article en particulier était voulu comme un résumé et non comme une analyse. A la prochaine actu, on essayera de trouver le temps pour ça

zelectron1 · 23-12-2010 13:07:38

Le tableau est explicite:
Une fois que les SORECOP/COPIE FRANCE, SDRM, SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAJE, ADAMI, SPEDIAM, PROCIREP/SCPA, SCPP, SPPF ...etc... se sont bien gavés, ce qui reste c'est pour tous les auteurs/interprêtes & artistes.

celegorm · 23-12-2010 17:59:06

bonjour à tous,
personnemmellement je trouve cette taxe tout à fait justifiée, elle vient rémunérer les ayants droits pour l'exercice de l'exception de copie privée. MAIS il y a quand même un problème. Avec des supports comme les DVD et les blu-ray, cette exception est impossible à appliquer pour l'utilisateur: en effet, les DVD étant protégé contre la copie, il est interdit de les copier (la LOPSI1 interdit le contournement des procédés anti-copie). Sous cet angle, on peut tout à fait parler de racket organisé: on paye pour un droit que l'on ne peut pas exercer. Alors soit les ayants droits enlèvent les protections partout, soit ils renoncent à leur rémunération.

@david Croquette: si l'on respecte les textes sur le droit d'auteur, on peut préter une oeuvre à son entourage mais celui ci n'a pas du tout le droit de la copier.

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#9 20-12-2010 20:35:20

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