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#1 11-08-2011 17:03:21
- Ecrans.fr
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Brevets : l'interminable course aux poursuites
Brevets : l'interminable course aux poursuites
La décision judiciaire d'interdire à la vente la Galaxy Tab de Samsung en Allemagne remet en lumière l'épineuse question des brevets.
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#2 11-08-2011 18:04:12
- Egmorn
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Re : Brevets : l'interminable course aux poursuites
Attention cet article introduit des confusions. Un design ne peut pas être breveter. Par contre il peut être dépose et protéger. C'est le cas de celui de l'iPad et cela semble être le point de conflit dans le jugement allemand.
Un brevet correspond à la protection d'une technique ou d'une technologie.
Il y'a encore d'autre forme de protection de la propriété intellectuel: marque ou droit d'auteur...
L'article mélange un peu les concepts. Or la législation est assez fondamentalement différente sur ses différents concepts.
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