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#1 26-08-2011 12:17:14
- Ecrans.fr
- Administrateur
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- Messages : 1 000
Une ordonnance fourre-tout pour réguler les télécoms
Une ordonnance fourre-tout pour réguler les télécoms
Médiation, régulation et protection des consommateurs sont au programme de l'ordonnance transposant le troisième paquet télécom européen qui a été approuvée mercredi en conseil des ministres.
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#2 29-08-2011 12:15:34
- pierrelouison
- Nouveau membre
- Inscription : 29-08-2011
- Messages : 1
Re : Une ordonnance fourre-tout pour réguler les télécoms
bon alors orange et sfr et bouygues vont devenir des petits agneaux?
Mais si je ne me trompe, une ordonnance n'est pas un décret de loi ! Cela implique que ces mesures ne sont pas Obligatoire pour les acteurs du secteur...
Il faut croire qu'encore une fois,entre ce qui est décidé et ce qui arrive, il y a un abîme...
R.V. en Mai 2012
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