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#1 14-02-2012 14:54:26

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Parapluie bulgare pour l'Acta

Parapluie bulgare pour l'Acta

La Bulgarie a annoncé mardi la suspension de la ratification de l'Accord multilatéral sur la contrefaçon.

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#2 14-02-2012 15:37:44

Yezurof
Habitué
Inscription : 15-06-2011
Messages : 128

Re : Parapluie bulgare pour l'Acta

Quelqu'un pourrait vite fait m'éclairer sur le processus du mise en oeuvre de cet accord commercial ?

De ce que j'ai compris, les pays l'ont signé. Je pensais qu'ensuite, la décision allait se retrouver dans les mains du parlement européen.

Je comprend pas très bien ce que "suspendre le processus de ratification" veut dire, sachant qu'ils ont déja signé, donc ratifié non ?

De plus, si ils suspendent la ratification, quoi que ca veuille dire, ca implique quoi au niveau du parlement européen ? Le vote à lieu quand même ? Si oui et que ACTA passe au niveau européen, les états membre n'ont plus trop le choix, si ?


Bref, je pige pas grand chose à tout ce fratra, donc si quelqu'un pouvait éclaircir ca pour moi, ca serait vraiment gentil ^^

Dernière modification par Yezurof (14-02-2012 15:38:28)

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#3 15-02-2012 11:11:56

TwiMat
Nouveau membre
Inscription : 15-02-2012
Messages : 1

Re : Parapluie bulgare pour l'Acta

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