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#1 29-05-2012 18:32:53
- Ecrans.fr
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Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Accusé de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, YouTube a gagné son procès face à la première chaîne au tribunal de grande instance de Paris. TF1 pourrait faire appel.
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#2 29-05-2012 19:09:20
Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Je crois qu'on retrouve le même paradoxe qu'avec le téléchargement illégal. C'en est d'ailleurs pas très éloigné comme problème.
Les bribes de TF1 que les gens regardent sur Youtube (parce que faut pas se leurrer y'a pas des pans entiers de JT) sont des morceau de télé qu'ils ne seraient jamais aller voir en direct. Le replay peut-être mais pour ca faudrait qu'ils commencent déjà à utiliser autre chose que Silverlight et qu'en plus il propose autant de choix que sur Youtube. Impossible
Proud Firefox User
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#3 29-05-2012 21:17:52
- Fyv
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Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Et quel statut pour toutes les vidéos directement récupéré sur Youtube que diffusent les différente chaîne de la TNT ?
Payent-elle vraiment les droits ? Et à qui ?
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#4 29-05-2012 22:28:48
- Egmorn
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Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Et quel statut pour toutes les vidéos directement récupéré sur Youtube que diffusent les différente chaîne de la TNT ?
Payent-elle vraiment les droits ? Et à qui ?
Hautement illégale comme une grande partie des vidéos de YouTube avec des personne dessus. un simple problème de droit à l'image non céder par les personne sur la vidéos. Mais comme la probabilité de procès est quasi nulle. C'est comme les vidéos gags utilisant des vidéos étrangères c'est illégal du point de vue du droit à l'image. Mais aucun risque de poursuite alors pourquoi s'embêter.
Par contre pour les vidéos perso sans personne dessus elles sont légales et peuvent être réutiliser. Surtout que vous céder les droits à YouTube et à ses partenaire. Donc pour peu que la société ai un accord avec YouTube ils ont le droit de diffuser le contenu sans l'autorisation ou sans rémunération de l'auteur (au delà de ce qu'il peut toucher grâce à YouTube). Puisque au final ce droit vous l'avez déjà donner en acceptant les conditions d'usage de YouTube avant d'uploader une vidéo. Donc pas de droit d'auteur à payer. Mais probablement un droit d'usage du service YouTube payer à Google.
Dernière modification par Egmorn (29-05-2012 22:30:50)
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#5 29-05-2012 22:34:33
Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Si je ne me trompe pas la licence par défaut de Youtube ne permet pas la réutilisation commercial des vidéos. Si les chaînes passent les vidéos c'est dans un but commercial. M'étonnerait que Youtube détienne les droits de diffusion sur les vidéos perso
Proud Firefox User
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#6 29-05-2012 22:46:51
- Egmorn
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Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
Tu disais?
Par contre oui. La licence par défaut interdit l'usage commerciale sauf accord de YouTube
vous vous engagez à ne pas utiliser le Service (y compris le Lecteur YouTube) dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de YouTube: (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par YouTube apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
...
vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de YouTube ou des concédants de licences respectifs du Contenu.
Dernière modification par Egmorn (29-05-2012 22:51:59)
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#8 30-05-2012 05:32:53
- Egmorn
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Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Donc en réalité les différente licences mis a la disposition des internautes est un beau trompe l'oeil
Pas tout à fait car YouTube précise que la réutilisation est soumise à acceptation de YouTube ou de l'auteur. Afficher une licence cc par exemple permet donc une réutilisation sans avoir besoin de l'autorisation de YouTube.
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#9 30-05-2012 09:26:34
- Arnaudus
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Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Hautement illégale comme une grande partie des vidéos de YouTube avec des personne dessus. un simple problème de droit à l'image non céder par les personne sur la vidéos.
Le droit à l'image n'est pas le droit d'auteur, il est beaucoup plus restreint. Il faut qu'on vous reconnaisse nettement sur la vidéo (donc qu'elle soit de bonne qualité, ce qui n'est pas le cas sur les trucs de vidéoGag), que vous n'y soyez pas à votre avantage ni dans une activité publique, que vous n'ayez pas donné votre accord pour être filmé et diffusé. Classiquement, si c'est vous qui avez mis la vidéo en ligne, vous pourrez probablement vous asseoir sur vos droits à l'image.
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#10 30-05-2012 11:07:54
Re : Droit d'auteur: Face à TF1, YouTube confirme son statut d'hébergeur
Tinus a écrit :Donc en réalité les différente licences mis a la disposition des internautes est un beau trompe l'oeil
Pas tout à fait car YouTube précise que la réutilisation est soumise à acceptation de YouTube ou de l'auteur. Afficher une licence cc par exemple permet donc une réutilisation sans avoir besoin de l'autorisation de YouTube.
Ah ok, voilà j'ai appris quelque chose aujourd'hui 
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