Nicolas Colin : «Il faut taxer la collecte de données numériques»

Ecrans.fr · 01-03-2013 20:27:32

Nicolas Colin : «Il faut taxer la collecte de données numériques»

Coauteur d?un rapport sur la fiscalité, Nicolas Colin recommande une imposition «prédateur-payeur» des entreprises, selon leur usage des informations personnelles.

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Gounzor · 02-03-2013 12:55:56

"Donc, les données sont la valeur. Comment récupère-t-on des recettes fiscales à partir de là ?"

J'ai relu deux fois sa réponse mais je ne vois pas ou il répond à la question, sur la forme concrète que prendra cette taxation... Pourtant c'est le fond du problème depuis le départ... "Ok super idée, mais comment vous allez le faire?"... Et ça fait un peu flipper que le type à l'origine de ce buzz soit incapable de répondre concrètement à cette question évidente.
Car si on laisse ça entre les mains (incompétentes) de mlles Filipetti et Pellerin, ça risque d'être n'importe quoi et inapplicable comme tout ce qu'elles ont sorti.

Bref tant qu'ils ne nous expliquent pas concrètement comment et ce qu'ils vont taxer, ça restera une idée, et rien d'autre... Pire ça pourrait servir de point de départ à de mauvaises solutions expéditives et court termistes, genre taxe google...

kio · 02-03-2013 14:46:21

Alléluia.

David Croquettes · 02-03-2013 17:43:08

Gounzor a écrit :

"Donc, les données sont la valeur. Comment récupère-t-on des recettes fiscales à partir de là ?"
J'ai relu deux fois sa réponse mais je ne vois pas ou il répond à la question, sur la forme concrète que prendra cette taxation... Pourtant c'est le fond du problème depuis le départ... "Ok super idée, mais comment vous allez le faire?"... Et ça fait un peu flipper que le type à l'origine de ce buzz soit incapable de répondre concrètement à cette question évidente.
Car si on laisse ça entre les mains (incompétentes) de mlles Filipetti et Pellerin, ça risque d'être n'importe quoi et inapplicable comme tout ce qu'elles ont sorti.
Bref tant qu'ils ne nous expliquent pas concrètement comment et ce qu'ils vont taxer, ça restera une idée, et rien d'autre... Pire ça pourrait servir de point de départ à de mauvaises solutions expéditives et court termistes, genre taxe google...

En fait il répond bien dans l'article qu'il faut se mettre au travail et que c'est un chantier à réaliser. Il n'a pas de solution toute faite sortie d'une pochette surprise. Ce qui est plutôt rassurant ; je trouve :

« Quand on parle d’économie numérique, on ne peut pas avancer sans créer une forme de consensus avec les acteurs du secteur. Il y a par exemple un travail de classification et de typologie à faire, pour départager les pratiques de collecte de données conformes et celles non conformes. Tant que ce dialogue n’est pas engagé, ça semble forcément très compliqué et inapplicable, mais c’est souvent le cas avec les dispositions fiscales. A priori, personne ne sait comment fonctionne une chaudière à condensation, par exemple. Mais ça n’a pas empêché la création d’un crédit d’impôt spécifique sur les chaudières à condensation, mis en place avec les professionnels du secteur. »

Dernière modification par David Croquettes (02-03-2013 17:43:22)

Mr Patator · 03-03-2013 18:42:51

Encore un qui veut créer une nouvelle taxe que l'utilisateur final finira par payer d'une manière ou d'une autre au lieu de s'attaquer à l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux. Évidemment ça pénaliserait aussi nos entreprises du CAC40...

David Croquettes · 03-03-2013 18:52:35

Mr Patator a écrit :

Encore un qui veut créer une nouvelle taxe que l'utilisateur final finira par payer d'une manière ou d'une autre au lieu de s'attaquer à l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux. Évidemment ça pénaliserait aussi nos entreprises du CAC40...

L'optimisation fiscale c'est le fait de se débrouiller pour ne pas payer de taxes et de transférer un maximum de revenus en paradis fiscal et ensuite dans la poche de l'actionnaire. Lutter contre l'optimisation fiscale c'est donc forcer ces entreprises à payer des taxes et c'est bien le but de ce système. C'est donc bien « s'attaquer à l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux. »

Mr Patator · 03-03-2013 20:05:40

David Croquettes a écrit :

L'optimisation fiscale c'est le fait de se débrouiller pour ne pas payer de taxes et de transférer un maximum de revenus en paradis fiscal et ensuite dans la poche de l'actionnaire. Lutter contre l'optimisation fiscale c'est donc forcer ces entreprises à payer des taxes et c'est bien le but de ce système. C'est donc bien « s'attaquer à l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux. »

C'est se débrouiller pour ne pas payer d'impôt, ce qui n'est pas la même chose qu'une taxe.
Le but de ce système c'est de taxer les entreprises IT, donc essentiellement Américaines et d'épargner les entreprises françaises du CAC40 qui continueront à ne pas payer d'impôt.
Moi je souhaite que toutes les entreprises qui font du business en France payent de l'impôt en conséquence, sans avoir d'aide de l'état comme pour l'automobile, et qu'on puisse pondérer ces impôts en fonction des emplois qu'elles créé en France et de l'investissement qu'elles font en France.
Donc Google, Facebook, Amazon seraient concernés, mais aussi Total, Vivendi etc...

David Croquettes · 03-03-2013 20:19:58

Mr Patator a écrit :

Donc Google, Facebook, Amazon seraient concernés, mais aussi Total, Vivendi etc...

Elles n'ont pas ou peu – ou encore leurs succursales sont déficitaires (Apple) –, d'activité en France. Elles exercent hors sol, dans les nuages… Elles ne sont donc pas concernées. C'est bien là le problème.

Mr Patator · 03-03-2013 21:33:00

David Croquettes a écrit :

Mr Patator a écrit :
Donc Google, Facebook, Amazon seraient concernés, mais aussi Total, Vivendi etc...
Elles n'ont pas ou peu – ou encore leurs succursales sont déficitaires (Apple) –, d'activité en France. Elles exercent hors sol, dans les nuages… Elles ne sont donc pas concernées. C'est bien là le problème.

Elles ont de l'activité en France puisqu'elles y font du business et elles sont déficitaires par optimisation fiscale.
C'est bien pour ça qu'il faut combattre l'optimisation fiscale.

David Croquettes · 03-03-2013 22:18:07

Mr Patator a écrit :

Elles ont de l'activité en France puisqu'elles y font du business

Pas besoin d'être en France pour faire du business. On achète un Mac en ligne, il vient d'Irlande, la Fnac achète ses Macs en Irlande, on achète les titres iTunes au Luxembourg, la hotline en français est en Irlande, etc. en prenant Apple pour exemple… Pour imposer une entreprise il faut qu'elle soit en France et elles n'y sont plus. Sauf à rétablir des droits de douane c'est impossible. Elle gagnent beaucoup d'argent mais à partir de leur nuage exonéré de taxes savamment élaboré.

terrain hostile · 04-03-2013 16:36:40

cet article me parait disproportionnellement long par rapport à l'"idée nouvelle" qu'il essaie de fourguer. et, en plus, il présente l'inconvénient de jeter encore un peu plus de trouble sur ce qui doit être taxé sur internet et surtout qui doit être taxé. et donc sert essentiellement ceux qui profitent d'internet aux dépens d'autres. cette "idée nouvelle" serait-elle un leurre (de ceux qui se gobergent) pour noyer le poisson ?

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