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#1 12-06-2013 17:09:25

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Re : Hadopi, une coupure pour l'honneur

Hadopi, une coupure pour l'honneur

Alors que cette peine doit être prochainement supprimée par décret, un internaute a pour la première fois été condamné à la suspension de son accès à Internet.

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#2 13-06-2013 08:30:18

Vinny
Habitué
Inscription : 09-02-2011
Messages : 112
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Re : Hadopi, une coupure pour l'honneur

Putain, tout ça pour ça... Deux semaines.
II ne le remarquera même pas pour peu qu'il parte en vacances...

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#3 13-06-2013 09:07:43

Egmorn
Habitué
Inscription : 04-07-2007
Messages : 2 946

Re : Hadopi, une coupure pour l'honneur

Le pire avec tout cette "coupure pour l'honneur" c'est que si le type est un poil geek vindicatif, il peut pousser cela en appel puis en cour Européenne et obtenir condamnation de la France et dédomagement. Du coup comme ça on pourra ajouter l'infamie à la honte de Hadopi...

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#4 13-06-2013 10:51:14

Il Palazzo-sama
Habitué
Lieu : Strasbourg
Inscription : 16-02-2009
Messages : 414
Site Web

Re : Hadopi, une coupure pour l'honneur

S’il ne s’est pas présenté à l’audience, je doute qu’il ait envie de lancer des procédures supplémentaires, pour le coup.

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