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#1 24-02-2008 15:11:45

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Le Tribunal de grande instance de Casablanca a condamné Fouad Mourtada à 3 ans de prison pour avoir usurpé l'identité d'un membre de la famille royale marocaine sur Facebook.

Lire l'article

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#2 24-02-2008 15:29:32

Jean-no
Habitué
Lieu : Pas à Paris
Inscription : 28-10-2007
Messages : 480
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Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Terrible !

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#3 24-02-2008 18:41:05

Marsam
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Lieu : Québec
Inscription : 28-01-2008
Messages : 7
Site Web

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Le Maroc ne plaisante pas du tout,pour une simple plaisanterie de ce jeune homme Fouad Mourtada. 
Ici au canada on commet des crimes amplement plus grave et c'est une vraie plaisanterie de voir les sentences que les gens ont à puger, très souvent en collectivité. Où est la justice?

http://www.hebdoweb.com/

http://www.hebdoart.com/

Dernière modification par Marsam (25-02-2008 22:14:45)

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#4 24-02-2008 22:11:00

Kiforever
Habitué
Inscription : 14-10-2007
Messages : 147

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Et si on se mettait à plusieurs pour créer quelques centaines de faux profils des membres de la famille royale Marocaine ?

Vous pensez que l'on pourrait démontrer l'absurdité de la condamnation , ou que l'on ne ferait qu'aggraver le sort de ce pauvre Fouad ?


Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)
http://www.grandnicolas.com

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#5 25-02-2008 01:35:15

ibnkafka
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Inscription : 25-02-2008
Messages : 1

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Effectivement, tous les actes de solidarité sont les bienvenus! Nous qui sommes au Maroc sommes limités dans nos choix, mais les internautes étrangers peuvent réagir sans contrainte...

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#6 25-02-2008 10:51:54

Adorno
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Inscription : 25-02-2008
Messages : 3

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Fouad Mourtada serait-il une victime collatérale du non respect des libertés individuelles au Maroc? La liberté individuelle nécessaire dans l'usage des réseaux sociaux et le préjudice relatif que l'utilisation du symbole Royal marocain n'ont pas été privilégiés par la cour en première instance.

Des organisations de soutien sur les réseaux sociaux se mettent en oeuvre pour manifester la désapprobation de la communauté des citoyens wébonautes et sur ce qu'ils considèrent comme une infjustice. Ceux-ci invitent les Institutions publiques marocaines à plus de clémence dans le cas Fouad Mourtada, par exemple un groupe de 3000 personnes sur Facebook soutient ce dernier

http://www.facebook.com/group.php?gid=10427212196

"Aidez Fouad Mourtada".

Des actions et manifestations de soutien en Europe et en Amérique du Nord - cette fois non virtuelles, sont également en préparation. Le cas Fouad Mourtada ne doit pas servir comme jurisprudence négative dans les pays du sud, où des problèmes relatifs cette fois-ci aux  libertés d'expression et d'opinion.

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#7 25-02-2008 12:06:13

Slyvos
Nouveau membre
Inscription : 25-02-2008
Messages : 1

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Juste pour notifier,

En France, l'usurpation d'identité peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code Pénal

Cependant il est clair que Fouad n'as pas eu de mauvaises intentions envers la famille royale, je trouve la sentence vraiment dure : /

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#8 25-02-2008 16:55:45

Jean-no
Habitué
Lieu : Pas à Paris
Inscription : 28-10-2007
Messages : 480
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Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Usurper une identité est passible de prison partout, mais tout dépend du but et de l'étendue du préjudice. La France est notamment très clémente envers les manifestations de l'humour (pastiche, satire,...). En revanche si une personne usurpe une identité dans le but de gagner un avantage lié à l'identité en question, c'est très grave. La justice marocaine a eu la main sacrément lourde, c'est maintenant à la famille royale marocaine de faire un geste.

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#9 25-02-2008 20:04:42

Adorno
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Inscription : 25-02-2008
Messages : 3

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Slyvos a écrit :

Juste pour notifier,

En France, l'usurpation d'identité peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code Pénal

Cependant il est clair que Fouad n'as pas eu de mauvaises intentions envers la famille royale, je trouve la sentence vraiment dure : /

L'usurpation d'identité, comme tout délit pénal doit comporter un élément matériel et un élément intentionnel, en tout cas pour ce qui est de l'état actuel du droit en France sur la question.

En matière d'usurpation virtuelle - type sur un réseau social-, la jurisprudence a tranché sur un cas d'usurpation d'identité lié à l'utilisation d'un réseau social et a disqualifié ainsi l'élément matériel, non probant en la matière.

Pour l'élément intentionnel, il est clair que le profit obtenu par Fouad Mourtada était moins que symbolique. Il est certain que la justice de n'importe quel pays libre au monde ne l'aurait pas condamné. Alors essayez de ne pas écrire et réagir n'importe comment et au moins, apportez des arguments crédibles hormis ceux lancés à la volée, de la copie d'un article de loi pris hors de propos.

La qualification d'usurpation d'identité visée par l'article 434-23 du C.P est strictement encadrée par la jurisprudence.

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#10 27-02-2008 07:56:07

Adorno
Nouveau membre
Inscription : 25-02-2008
Messages : 3

Re : Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook

Bonjour, un groupe de soutien s’est constitué sur Facebook et compte à présent plus de 3000 membres à travers le monde, rejoignez nous sur Facebook et signez ou signez la pétition sur le site

http://helpfouad.com

Voici le lien vers le groupe sur Facebook
http://www.facebook.com/group.php?gid=10427212196
Groupe Facebook AIDEZ FOUAD MOURTADA

UNE MANIFESTATION DE SOUTIEN A LIEU SAMEDI 1 MARS A 14 HEURES PLACE DU TROCADERO. Pour tout renseignement, rendez-vous sur l’annonce de l’évènement, parue ici
http://www.facebook.com/event.php?eid=10754912914

Manifestation de soutien le 2 mars pour la libération de F.Mourtada

HELP FOUAD HELP FOUAD HELP FOUAD

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