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#1 01-03-2008 15:52:11
- Ecrans.fr
- Administrateur
- Inscription : 25-06-2007
- Messages : 1 000
Ces flux RSSponsables (et coupables)
Ces flux RSSponsables (et coupables)
Olivier Dahan vient de faire condamner un site Internet pour avoir diffuser une information venue automatiquement d'un flux RSS tiers.
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#2 01-03-2008 17:54:07
- yann-lokournan
- Nouveau membre
- Inscription : 01-03-2008
- Messages : 1
Re : Ces flux RSSponsables (et coupables)
Qu'est-ce qu'une amende de 1 800 € de dommages et intérêts ? Soit on est condamné à une amende ; soit on est condamné à une amende ET à verser des dommages et intérêts.
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#3 01-03-2008 19:30:09
- Erwan
- Administrateur
- Inscription : 11-04-2007
- Messages : 1 338
Re : Ces flux RSSponsables (et coupables)
Dans le détail, il est condamné à verser à Oliver Dahan 800 euros d'indemnité + 1000 euros de recouvrement de frais (article 700 du Code de procédure civile).
Twitter : @erwancario / @ecrans - Gamertag Xbox Live/PSN : Nawre
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#4 02-03-2008 17:02:56
- toons
- Nouveau membre
- Inscription : 15-01-2008
- Messages : 4
Re : Ces flux RSSponsables (et coupables)
etant donné la pub sur le site pipole, c'est pas un probleme ...
voir c merité !!
Apres rendre coupable des flux rss ... ca sera vraiment degueulasse de condamner des gens qui n'ont pas de revenu en les diffusant ...
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