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#1 08-04-2008 11:22:48

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

L'Europe tacle la riposte graduée à la française

L'Europe tacle la riposte graduée à la française

Dans un rapport soumis demain au vote, la commission CULT du parlement européen considère que l'interruption de l'accès à Internet dans le cadre de la riposte graduée est «en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme».

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#2 09-04-2008 12:48:09

rdelarue
Nouveau membre
Inscription : 09-04-2008
Messages : 1

Re : L'Europe tacle la riposte graduée à la française

Si on veut être tout à fait exacte, le rapport Bono n'a jamais prévu de filtrer des sites Internet, de surveiller le trafic des internautes et AU CONTRAIRE  s'est même prononcé dès le départ contre toute mesure de filtrage, en rappelant aux Etats membres que "la criminalisation des consommateurs n'est pas la bonne solution" (article 17).
Quant aux amendements de filtrage déposés par le parti populaire européen, ils ont été rendus caduques lors du vote en Commission Culture, suite aux amendements de compromis proposés par le rapporteur Guy Bono et acceptés par la droite européenne, dans un souci d'équilibre et de proportionnalité.

Dernière modification par rdelarue (09-04-2008 12:55:28)

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