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#1 03-07-2008 10:40:02
- Ecrans.fr
- Administrateur
- Inscription : 25-06-2007
- Messages : 1 000
Téléchargement p2p : La Sacem et la SCPP déboutées
Téléchargement p2p : La Sacem et la SCPP déboutées
A un mois d'intervalle la cour d'appel de Rennes a annulé deux procédures engagées par la SACEM et la SCPP contre des utilisateurs de réseau p2p.
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#2 03-07-2008 10:59:51
- A_
- Habitué
- Inscription : 03-07-2007
- Messages : 2 081
Re : Téléchargement p2p : La Sacem et la SCPP déboutées
mais vont ils être poursuivis pour autant ?
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#3 03-07-2008 12:58:01
- foobar
- Habitué
- Inscription : 19-12-2007
- Messages : 342
Re : Téléchargement p2p : La Sacem et la SCPP déboutées
A_ a écrit :
mais vont ils être poursuivis pour autant ?
La SCPP ?
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