«Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois»

Ecrans.fr · 03-07-2008 16:55:13

«Les internautes européens risquent de se réveiller avec une sacrée gueule de bois»

Le 7 juillet, une série d?amendements autour de la surveillance et du filtrage des réseaux seront proposés au vote au Parlement Européen. Entretien avec l'eurodéputé Guy Bono.

Lire l'article

Jean-Jacques · 03-07-2008 18:23:32

Je n'ai jamais téléchargé de chansons, films ou autres productions interdites mais je considère que la France, une fois de plus, veut imposer un nouvel interdit. Je trouve profondément malhonnête d'essayer de forcer la main et de chercher à contourner un vote du Parlement Européen pour imposer une situation plus restrictive que celle voulue initialement par ce parlement.
Mais il y a bien longtemps que la France cherche à restreindre les libertés et, surtout, à accorder des avantages supplémentaires aux grandes sociétés.
Cette tendance s'est encore accentuée depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy dont je trouve le comportement trop souvent indécent : malhonnêteté intellectuelle, fourberie, autoritarisme et "bling-bling" sont les principales caractéristiques
de cet homme, sans compter son initiative, à peine élu, de se faire octroyer une solide augmentation. Même si elle est partiellement justifiée, cette précipitation fait preuve d'une bien piètre éducation !!

Astrid · 03-07-2008 19:47:05

Ad-libitum a écrit :

Je commence à m'y perdre avec tous ces noms de mesures... :
Mesures Olivennes, HODAPI, Charte de confiance, Création et Internet et maintenant Paquet télécom
C'est la même chose ou ce sont différents pions sur l'échiquier ?

Il s'agit ici d'une réforme au niveau européen.
Le vote de lundi prochain est important car il "remet à plat" les votes précédents (par exemple celui de la commission LIBE dont on a parlé la semaine dernière), et qu'il s'agit du dernier vote avant passage en séance plénière du Parlement européen en septembre.

Cyrano · 03-07-2008 20:39:05

Apparement en Europe un vote n'est jamais acquis définitivement - ni en Irlande ni au parlement européen donc. Derrière le prétexte de la défense du droit d'auteur se cache en réalité la volonté de mettre un bouchon sur les libertés de la toile - à la Chinoise : filtrer c'est potentiellement censurer.

nicolopicolo · 03-07-2008 20:58:59

Cyrano a écrit :

se cache en réalité la volonté de mettre un bouchon sur les libertés de la toile - à la Chinoise : filtrer c'est potentiellement censurer.

Correction filtrer c'est censurer par définition

Finalement suis bien content de m'être exilé...
Sérieusement, à force de restreindre les droits, on va droit dans le mur.

clavelm · 03-07-2008 22:18:07

Ad-libitum a écrit :

Je commence à m'y perdre avec tous ces noms de mesures... :
Mesures Olivennes, HODAPI, Charte de confiance, Création et Internet et maintenant Paquet télécom
C'est la même chose ou ce sont différents pions sur l'échiquier ?

Le rapport Olivennes (patron de la fnac à cete époque, au nouvel obs maintenant) a mené au projet de loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) renommée en Création et Internet. C'est l'évolution de la même chose en France. http://fr.wikipedia.org/wiki/Hadopi

Le Paquet Telecom dont parle cet article est au niveau de l'Union Européenne.

La charte de confiance, peut-être la loi LCEN ? http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN

Astrid · 03-07-2008 22:32:59

clavelm a écrit :

La charte de confiance, peut-être la loi LCEN ? http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN

La Charte dite pour la « confiance en ligne » est un document
que le gouvernement souhaite voir signé par les différents acteurs du net français,
notamment pour « renforcer la sécurité sur Internet» et filtrer les contenus pédopornographiques.

Il prévoit notamment le filtrage de sites et la conservation de données personnelles des internautes par les FAI.

Lire ici : http://www.ecrans.fr/Le-gouvernement-ve … ode=calcul

foobar · 03-07-2008 22:45:57

Cyrano a écrit :

Apparement en Europe un vote n'est jamais acquis définitivement - ni en Irlande ni au parlement européen donc.

Rien à voir, c'est le fonctionnement normal du processus parlementaire (differentes commissions qui proposent/votent des amendements, et finalement session pleniere pour le texte final).

clavelm · 03-07-2008 22:48:30

Astrid a écrit :

clavelm a écrit :
La charte de confiance, peut-être la loi LCEN ? http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN
La Charte dite pour la « confiance en ligne » est un document
que le gouvernement souhaite voir signé par les différents acteurs du net français,
notamment pour « renforcer la sécurité sur Internet» et filtrer les contenus pédopornographiques.
Il prévoit notamment le filtrage de sites et la conservation de données personnelles des internautes par les FAI.
Lire ici : http://www.ecrans.fr/Le-gouvernement-ve … ode=calcul

A, c'est celle là, ok, le coup de force de MAM.
Je ne savais pas son nom.
C'est le truc qui fera comme pour le fichage adn, on le met en place pour les délinquants sexuels, et maintenant les enfants volant des jouets sont fichés.
Là les ayant-droits ont déjà dit qu'une fois le filtrage de la pédophilie mis en place, ils demanderont l'extension aux sites qu'ils accusent de violer le droit d'auteur. Ensuite le gouvernement élargira la loi pour interdire tout journalisme non officiel, etc.

Dr Coulardeau · 04-07-2008 00:50:55

Le problème est beaucoup plus complexe.
1- la procédure démocratique parlementaire a bien été rappelée par un contributeur.
2- le concept de propriété intellectuelle est apparu en Angleterre, à la chambre des Lords en 1774 et a été confirmé dans les termes du StatuT d'Anne de 1710: le droit exclusif de propriété de l'auteur sur l'édition de son oeuvre que personne ne peut éditer à sa place sans avoir reçu une autorisation écrite contre-signée par deux témoins de l'auteur lui-même, d'une part; et d'autre part la jouissance de ce droit à propriété intellectuelle pour une durée limitée de 14 ans, avec renouvellement possible par l'auteur de son vivant pour 14 autres années interrompues par la mort. Ces deux principes sont inscrits dans la constitution américaine et les lois sur le copyright aux USA ont maintenus ces principes. La Cour Suprème a siégé sur ces questions au début du siècle actuel et à confirmer les deux principes. Au niveau mondial ces deux principes sont codifiés dans la Convention de Berne (1886) et les traités de l'OMPI, tous signés par les pays de l'Union Européenne. Cela donne à la propriété intellectuelle un statut de droit fondamental
3- Y a-t-il contradiction entre la protection de ce droit fondamental avec les garanties des droits de la personne, en particulier le droit à la protection de la vie privée? S'approprier la propriété intellectuelle d'une tierce personne est un délit reconnu par le droit international. Sans aller jusqu'à faire l'apologie de la dénonciation d'un délit, il est fait obligation à tout citoyen d'informer la justice sur un délit en train de se commettre avec en plus le concept de "non assistance à personne en danger", le revenu et donc la vie d'une personne étant mis en danger par le téléchargement illégal. Le problème n'est pas simple et il revient au parlement d'en décider démocratiquement. Il y a aussi une deuxième considération sur la protection de la proprité privée dont la propriété intellectuelle est une des formes (y compris transmissibles 70 ans après la mort). Est-on pour ou contre cette propriété privée? Si oui, je ne vois pas la différence entre protéger son jardin et protéger ses oeuvres.
4- Je suis personnellement contre la réponse graduée et je suis personnellement pour la solution américaine de laisser les tribunaux en traiter. Et les tribunaux ne sont pas tendres. Un premier cas est en train d'apparaôtre en France avec Pathé et le film Bienvenue chez les Chtis. Le procès est gagné d'avance car il y a remise en cause du droit fondamental internationalement reconnu de la propriété intellectuelle. Mais un juge va prendre l'affaire en main et imposer une enquête. Il n'y a alors aucun moyen de refuser de donner l'information sur les téléchargements. Soyons réalistes tous les téléchargements sont enregistrés, date, heure, IP de l'ordinateur téléchargeant et oeuvre bien sûr, par la mémoire profonde des ordinateurs des divers fournisseurs de la connection et des sites concernés. Un juge a accès à ces mémoires. Je suis pour laisser la pédagogie des tribunaux apprendre à ceux qui s'approprient le bien d'autrui que cela coûte cher.
Dr Jacques COULARDEAU

foobar · 04-07-2008 08:53:49

Dr Coulardeau a écrit :

Le problème est beaucoup plus complexe.
[snip]
Au niveau mondial ces deux principes sont codifiés dans la Convention de Berne (1886) et les traités de l'OMPI, tous signés par les pays de l'Union Européenne. Cela donne à la propriété intellectuelle un statut de droit fondamental

Ce n'est pas parce que quelque chose est reconnu par un traité international que c'est un droit fondamental...
La libéralisation des services est dans les traités de l'OMC et ça n'en fait pas un droit fondamental non plus...

Dr Coulardeau a écrit :

3- Y a-t-il contradiction entre la protection de ce droit fondamental avec les garanties des droits de la personne, en particulier le droit à la protection de la vie privée?

La protection de la vie privée est un droit fondamental par contre (déclaration des droits de l'homme).

Dr Coulardeau a écrit :

S'approprier la propriété intellectuelle d'une tierce personne est un délit reconnu par le droit international. Sans aller jusqu'à faire l'apologie de la dénonciation d'un délit, il est fait obligation à tout citoyen d'informer la justice sur un délit en train de se commettre avec en plus le concept de "non assistance à personne en danger", le revenu et donc la vie d'une personne étant mis en danger par le téléchargement illégal.

Mon dieu, bien sûr si les gens ne telechargaient pas, ils acheteraient à la place ? Et les gens qui telechargent beaucoup n'achetent rien...
C'est très extreme de considerer ca comme une mise en danger, ne mélangeons pas tout. On devrait poursuivre toute les entreprises qui délocalisent pour mise en danger de la vie d'autrui (bah oui tous les employés perdent leur revenu).

Dr Coulardeau a écrit :

Le problème n'est pas simple et il revient au parlement d'en décider démocratiquement. Il y a aussi une deuxième considération sur la protection de la proprité privée dont la propriété intellectuelle est une des formes (y compris transmissibles 70 ans après la mort). Est-on pour ou contre cette propriété privée? Si oui, je ne vois pas la différence entre protéger son jardin et protéger ses oeuvres.

Il faudrait surtout légaliser les échanges hors-marché des objets numérique culturelle.
http://www.laquadrature.net/fr/quel-fin … muneration

Dr Coulardeau a écrit :

4- Je suis personnellement contre la réponse graduée et je suis personnellement pour la solution américaine de laisser les tribunaux en traiter. Et les tribunaux ne sont pas tendres. Un premier cas est en train d'apparaôtre en France avec Pathé et le film Bienvenue chez les Chtis.

Cette enquete (il n'y a pas encore de proces...) vise les personnes ayant diffusé les copies, pas les telechargeurs.

Dr Coulardeau a écrit :

Le procès est gagné d'avance car il y a remise en cause du droit fondamental internationalement reconnu de la propriété intellectuelle.

Il est toujours pas plus fondamental qu'avant, désolé.

Dr Coulardeau a écrit :

Mais un juge va prendre l'affaire en main et imposer une enquête. Il n'y a alors aucun moyen de refuser de donner l'information sur les téléchargements. Soyons réalistes tous les téléchargements sont enregistrés, date, heure, IP de l'ordinateur téléchargeant et oeuvre bien sûr, par la mémoire profonde des ordinateurs des divers fournisseurs de la connection et des sites concernés.

Non, ces informations ne sont pas toujours disponibles, les sites n'étant pas hebergés en France. Ils n'ont de toute maniere aucune raison de s'attaquer aux sites de torrent, ou alors c'est qu'ils sont impuissants pour remonter a la source.

Dr Coulardeau a écrit :

Un juge a accès à ces mémoires. Je suis pour laisser la pédagogie des tribunaux apprendre à ceux qui s'approprient le bien d'autrui que cela coûte cher.
Dr Jacques COULARDEAU

Comme quand la SACEM et la SCPP ont appris qu'on ne pouvait pas simplement passer outre la vie privée des internautes ?
http://www.ecrans.fr/Telechargement-p2p … ,4550.html

pascaltje · 04-07-2008 18:25:54

clavelm a écrit :

Là les ayant-droits ont déjà dit qu'une fois le filtrage de la pédophilie mis en place, ils demanderont l'extension aux sites qu'ils accusent de violer le droit d'auteur.

en gros ça veut dire que violer le droit d'auteur et violer un enfant, c'est pareil.

elle est belle l'industrie du disque !

goom · 05-07-2008 09:32:09

Dr Coulardeau a écrit :

ce droit fondamental [ndG : qu'est la PI]

La PI n'est un droit fondamental parce que des juristes veulent bien dire que c'est un droit fondamental.

Il y a une chose qui m'horripile au plus haut point avec les juristes c'est la manie de balancer des affirmations comme étant des vérités universelles. Le droit, contrairement aux sciences dures, est une invention de l'homme. Ainsi le droit d'hier n'est pas le droit d'aujourd'hui ni le droit de demain. A l'époque romaine il ne fait aucun doute qu'un citoyen romain aurait parlé de droit fondamental quant à l'esclavage tout comme c'était un droit fondamental le droit de vie ou de mort d'un esclave.

Il serait temps qu'on arrête de vivre dans le passé, en se basant sur des exemples historiques tellement datés qu'ils ne sont aucunement applicable aujourd'hui en 2008. Comment peut on se référer aux années 1770 alors que l'époque était totalement différente (éducation de la population, conditions de vie, accès à l'Information, technologies, ...)

On est en 2008, recevoir une information d'Australie prend autant de temps par Internet que recevoir une information de la ville voisine. La copie numérique peut se faire à distance pour un coût marginal, il n'est pas besoin d'aller aux USA par bateau pour aller récupérer des disques de jazz.

Le droit n'est pas adapté point barre. Et si le droit n'est pas adapté ce ne sont pas aux Êtres Humains de s'adapter au droit, c'est au droit de s'adapter à eux

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