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#1 16-01-2009 10:39:51
- Ecrans.fr
- Administrateur
- Inscription : 25-06-2007
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Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
Télé sans pub. Les élus ont voté l?augmentation de la taxe malgré la farouche opposition de Nicolas Sarkozy.
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#2 16-01-2009 11:43:10
- wlof
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- Messages : 353
Re : Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
Je m'étonne que vous ne consacriez qu'un bref paragraphe, sans commentaires, à l'extension de la redevance aux ordinateurs...
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#3 16-01-2009 11:56:31
Re : Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
Je m'étonne que vous ne consacriez qu'un bref paragraphe, sans commentaires, à l'extension de la redevance aux ordinateurs...
La plupart des possesseur d'ordinateurs ont également une télé donc la mesure est quand même très réduite. Après il faudrait étudier l'amendement pour savoir si cela concerne tous les ordis ou seulement ceux avec un accès internet triple play?
Ton OS est open source, ton esprit par contre...
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#4 16-01-2009 15:32:00
- XXX
- Habitué
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- Messages : 182
Re : Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
A partir du moment ou l'ordinateur permet de recevoir la TV, ( Carte TUNER ou offre triple play) le fait qu'il soit assimilé à un appareil recepteur de télévision et donc soumis à la redevance me semble couler de source.
La seule question est pourra t'on demander à son provider de bloquer la partie TV de l'offre triple play pour eviter de payer la redevance. Si oui cette mesure n'a rien de choquante...
@Jukurpa
ça ne concerne que les ordi équipé de carte tuner ou d'offre triple play
Et non beaucoup de gens (typiquement le célibataire un peu geek qui vit dans un studio mais c'est pas si négligeable) ont un ordinateur qui sert aussi de TV et de chaîne stereo, simplement car une TV mine de rien ça prend de la place et ça coute cher et qu'un ordi peut facilement l'inclure
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#5 16-01-2009 16:13:26
- wlof
- Habitué
- Inscription : 19-03-2008
- Messages : 353
Re : Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
La plupart des possesseur d'ordinateurs ont également une télé donc la mesure est quand même très réduite.
Ca doit dépendre des milieux j'imagine, mais non, un certain nombre de mes amis (et moi-même) n'ont pas de télé, bien que tous aient un ordinateur.
La seule question est pourra t'on demander à son provider de bloquer la partie TV de l'offre triple play pour eviter de payer la redevance. Si oui cette mesure n'a rien de choquante...
Je suis d'accord, mais j'ai des doutes...
Dernière modification par wlof (16-01-2009 16:13:38)
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#6 11-05-2010 10:24:47
- maulido
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Re : Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
Nous sommes maintenant en 2010.
La notice 2041 GZ de la DGFIP, version 2010 (donc applicable pour la déclaration des revenus de 2009)
(sur http://impots.gouv.fr, tapez "contribution audiovisuel public", cliquez sur "Rechercher" puis sélectionnez l'"Imprimé N° 2041-GZ - C.E.R.F.A N° 51109#01 - 2010")
indique toujours:
"1. Fait générateur.
La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil
récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs de DVD, vidéo- projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Il ne semble donc pas que la position de la DGFIP ait évolué...
- magnétoscopes, lecteurs DVD équipés d'un tuner --> taxable
- micro-ordinateur avec carte TV --> pas taxable
(le mot internet n'apparaît pas dans la notice)
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#7 12-05-2010 07:47:47
- LaMirabelle
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Re : Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent
Ils peuvent toujours courir pour me taxer mon ordi. L'administration doit prouver que je capte la TV avec.
Ce n'est pas à moi de prouver l'inverse.
En Allemagne on taxe effectivement les ordis!!
Dernière modification par LaMirabelle (12-05-2010 07:48:42)
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