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#1 20-01-2009 11:00:37

Ecrans.fr
Administrateur
Inscription : 25-06-2007
Messages : 1 000

Vers une charte de protection des droits d'auteur pour le «Web 2.0»

Vers une charte de protection des droits d'auteur pour le «Web 2.0»

Au Midem à Cannes, Christine Albanel a annoncé le lancement d'une mission sur les technologies de marquage et de reconnaissance des contenus.

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#2 20-01-2009 11:18:38

Cervoz
Membre
Inscription : 09-01-2009
Messages : 18

Re : Vers une charte de protection des droits d'auteur pour le «Web 2.0»

Albanel : À quand son Bourdin-quizz ?

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#3 20-01-2009 12:51:08

Kiforever
Habitué
Inscription : 14-10-2007
Messages : 147

Re : Vers une charte de protection des droits d'auteur pour le «Web 2.0»

« il semble bien que, désormais, nombre d’intermédiaires ne puissent plus tenter de se réfugier derrière le statut confortable mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique »

Affirmation totalement erronée, non seulement les hébergeurs (= intermédiaires dans l'esprit de l'auteur de cette phrase) ne se cachent pas derrière la loi mais c'est la loi, transposition d'une directive européenne toujours soutenue par la commission européenne (qui a rappelé à l'ordre le gouvernement Français le 30 Juillet 2008), qui édicte les responsabilités des différents intervenants, mais qui plus est, la jurisprudence démontre que les hébergeurs ne sont certainement pas irresponsables, loin s'en faut :
http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=1101

Cela promet pour la suite.

Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)
http://www.grandnicolas.com

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#4 20-01-2009 16:53:38

ButThisIsNotMyDog
Nouveau membre
Inscription : 20-01-2009
Messages : 2

Re : Vers une charte de protection des droits d'auteur pour le «Web 2.0»

Et qui va proposer une charte de protection des citoyens contre les lubies délirantes et les dérives liberticides des autorités ?

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