Hadopi: «Il est anormal qu'on ne puisse pas télécharger l'?uvre des Beatles sur son Ipod»

Ecrans.fr · 01-04-2009 11:30:57

Hadopi: «Il est anormal qu'on ne puisse pas télécharger l'?uvre des Beatles sur son Ipod»

Le téléchargement d'une ?uvre qui n'est pas disponible en offre légale peut-il être sanctionné? C'était l'objet d'une série d'amendements hier soir dans l'hémicycle.

Lire l'article

Jo · 01-04-2009 12:30:34

J'ai trouvé que cet amendement à été mal amené et mal pensé. Plutôt que de restreindre l'idée à l'offre non disponible sur le web (ce qui aurait effectivement entrainer des problème, notamment au niveau des livres), il aurait du l'étendre à quand elle n'est pas non plus disponible en offre "physique" (sous réserve que l'artiste n'y mette pas son veto).
Je pense notamment aux abandonwares pour les jeux vidéo, qui n'est pas légal, ou à de la musique qui à disparue de la circulation, des films qui ne sortiront jamais en france, etc... Ce qui aurait pu éviter de potentielle poursuites de site qui mettent à disposition ces derniers, et pousser les "ayants droit" à remettre ces œuvres perdu en circulation, ou de les mettre dans le domaine publique dans certain cas.

Proposer uniquement pour les offres non disponible sur le web, il été évident que la majorité aller refuser.

Dernière modification par Jo (01-04-2009 12:39:18)

A_ · 01-04-2009 12:36:56

Ils peuvent le proposer, le voter, et parader autant qu'ils veulent, prétendre avoir fait un geste, mais ils savent parfaitement que c'est contraire aux lois sur le copyright et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Même si dans le cas improbable où ce ne serait pas censuré par le CC, ça le serait au niveau européen ou à l'OMC. Dans tous les cas la France serait condamnée.

Egmorn · 01-04-2009 13:12:43

et indique que l’auteur et les ayants droit doivent avoir consenti à ce qu’un internaute puisse télécharger cette œuvre si elle n’est pas disponible sur une offre commerciale.

Enorme!
En gros, pour avoir le droit de télécharger une musique non disponible en france, il faut l'autorisation de l'ayant droit?
Si je veux télécharger Nephilim (group rock de Taiwan), il faut donc que je leur envoie un mail demandant si c'est possible de puis la France?
Une tel loi sera applicable pour des auteurs Français mais ne change rien au schmilblick pour des auteurs étrangers!

Tomoe · 01-04-2009 14:21:56

Sans compter les systèmes d'exploitation. Ainsi, lorsqu'on est sur Mac, on ne peut acheter que sur iTunes, la Fnac ou Virgin (pour ne citer qu'eux) ne proposant l'achat légal qu'avec un PC. Alors, serai-je dans l'illégalité si la seule forme légale existante pour un morceau de musique, par exemple, que je convoite n'est pas disponible pour ma plate-forme ? Et que l'on ne me réponde pas "acheter un PC" ! ça jamais :-)

YoYo · 01-04-2009 16:51:07

Tomoe a écrit :

Ainsi, lorsqu'on est sur Mac, on ne peut acheter que sur iTunes, la Fnac ou Virgin (pour ne citer qu'eux) ne proposant l'achat légal qu'avec un PC.

pour Virgin, je ne sais pas , mais pour Fnacmusic , on peut très bien acheter avec un mac (c'est du mp3 sans drm)

Tomoe · 01-04-2009 17:26:54

Au temps pour moi. J'ai posté sans aller vérifier et j'en étais restée à l'époque où on ne pouvait pas.
Mais il n'empêche que pour les films, c'est toujours impossible ;-)

oomu · 02-04-2009 09:39:59

peu importe, ces lois sont contraires au bon sens commun, à ce que la technologie permet et à ce qui se fait (et non cela a aucun rapport avec conduire bourré, cambrioler une banque ou autre analogie délirante)

et le fait est : les gens se DémErdent pour avoir les Beatlles sur IPOD !

on RIPPE le CD ou on passe outre!

les politiciens ont TORT de protéger le statu quo de ces industriels. L'industrie meurt à petit feu pendant que les margoulins remplissent leur compte en banque en attendant la Fin.

Au lieu de préparer un terrain où compétition et vente sera possible, ils ne font que protéger l'obsolescence.

Je suis persuadé qu'on va perdre la plupart de nos éditeurs nationaux pour se retrouver face aux monstres que seront devenus les googles (youtube), microsoft, apple, amazon etc quand ils vont passer de la simple distribution à l'édition.

Quand au cinéma français je me fais pas d'illusion, son avenir c'est Free/internet/opérateur télécoms.

oomu · 02-04-2009 09:44:55

"Je pense notamment aux abandonwares pour les jeux vidéo, qui n'est pas légal, ou à de la musique qui à disparue de la circulation, des films qui ne sortiront jamais en france, etc... Ce qui aurait pu éviter de potentielle poursuites de site qui mettent à disposition ces derniers, et pousser les "ayants droit" à remettre ces œuvres perdu en circulation, ou de les mettre dans le domaine publique dans certain cas.
"

pour tout cela , y a une solution apportée au monde : Le partage via internet en dépit de n'importe quel droit d'auteur ou de copyright.

Face à la charge excessive pour une connexion réseau, les ingénieurs ont imaginé de distribuer cela

Face à la complexité de mettre en place de la distribution, d'autres ingénieurs ont imaginé un logiciel qui gère tout : bittorrent (aka le "p2p" pour le grand public)

bref, la solution fut amenée.

C'est l'unique méthode pour enfin voir des séries télé japonaises, d'antiques films indiens perdus, écouter toute la pop chinoise, voir de vieux classiques des années 60 toujours pas réédités etc.

Pensez bien que le politicien ne fait qu'être en retard, mais au lieu d'accompagner le mouvement, pérenniser, mettre en place les financements, ils ne visent que l'arrêt.

Ca ne s'arrêtera PAS !

Pourquoi ne lisent ils pas que AUJOURD'HUI même d'autres faiseurs de logiciels, d'autres vendeurs de matériels écrivent des outils PLUS EFFICACES.

Mais enfin ?! Netgear et D.Robot vendent des disques dur-réseau avec outils P2P intégrés! dans vos fnacs!

Egmorn · 02-04-2009 10:02:34

C'est l'unique méthode pour enfin voir des séries télé japonaises, d'antiques films indiens perdus, écouter toute la pop chinoise, voir de vieux classiques des années 60 toujours pas réédités etc.

Euh, c'est l'unique methode a part l'import ou l'achat sur internet.
De meme que le vol est l'unique methode a part l'achat. Ou le meurtre l'unique methode a part bien d'autre chose!

Il faut pas exagerer. Je suis pour le partage. Mais pour un partage dans le respect de la creation et dans le respect du droit de l'auteur a demander une remuneration.
Il faut arreter de s'inventer des excuse fallacieuse pour justifier la contrefacon par internet.

A_ · 02-04-2009 10:18:32

Vous le faites exprès ? Une émission japonaise de 2000, jamais sortie en DVD vous l'acquérez comment légalement ?

Egmorn · 02-04-2009 10:49:31

Vous le faites exprès ? Une émission japonaise de 2000, jamais sortie en DVD vous l'acquérez comment légalement ?

(Pour simplifier je parle d'auteur, mais avec les droits voisins, la décision de commercialisation touche plus de gens que l'auteur)

Déjà séparons le cas spécific de l'international.
Pour l'international, si l'oeuvre est disponible sur un support, il n'y a pas d'excuse à se la procurer par contrefaçon.

Si il y'a un problème de support alors le problème ne dépend plus de la notion national/international. Que ce soit un film français, indien, japonais ou Zoulou, le problème est le même, le support n'est pas accessible.
Dans ce cas on peut distinguer deux cas:

- L'oeuvre existe sur de nombreux support mais est bloquer par des problèmes de DRM ou une diffusion sur des supports restreint (Beatles) => Là il y'a un vrai débat. L'accès à une oeuvre diffusé doit il être restreint par les choix technologique de lecteur en possession de l'acheteur potentiel. Perso, je pense qu'on devrait avoir le droit du moment ou l'on possède un support quelconque de le copier sur un autre à titre personnel (copie privé).

- L'oeuvre n'est pas disponible du tout sur aucun support "légal" (émission diffusé en 2000, jamais disponible légalement sur internet ou sur DVD...).
Dans ce cas, on peut encore dire qu'il y'a débat, mais on rentre dans un cas beaucoup plus complexe. En effet l'auteur n'a jamais chercher à commercialiser l'oeuvre (ou a décider de ne plus la commercialiser). Le droit du public à accéder à l'oeuvre est-il plus fort que le droit de l'auteur de décider ou non de sa diffusion?
Perso si l'auteur ne veux pas diffuser son oeuvre (pas de DVD, pas de mise à disposition sur internet, pas de CD, de reproductione etc...) ou à choisit de ne pas le faire. Je ne vois pas de quel droit je pourrais me l'approprié "de force".

A_ · 02-04-2009 11:15:37

Egmorn a écrit :

Je ne vois pas de quel droit je pourrais me l'approprié "de force".

L'intérêt général, l'accès à la culture, la libre concurrence ? Toutes ces petites raisons mesquines qui font qu'un brevet n'a qu'une durée limité à 20 ans. Le droit d'auteur absolu est une absurdité.

Egmorn · 02-04-2009 11:23:29

L'intérêt général, l'accès à la culture, la libre concurrence

Le brevet porte sur la technologie ou la science.
Le droit d'auteur sur la culture. Franchement le "droit d'accès à la culture" c'est un des droits les plus polémique qui existe. Et il est très loin d'être fondamental. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais je suis presque sur qu'historiquement, c'est même une notion très jeune.
Ceci dit, il y'a débat sur le sujet comme je l'ai précisé plus haut. Le droit d'auteur absolue n'est pas à mon avis une absurdité (au final, les quelques droits qui sont absolu en droit d'auteur français ne sont ni si nombreux ni si originaux/criticables. Ils ne parlent même pas de la rémunération). C'est plutôt les droits voisins qui me posent problème.

wikipedia a écrit :

Droit moral [modifier]
Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre », bref son image, sa notoriété (Art. L. 121-1[10]).
Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral » :
* Le droit de divulgation : il donne à l'auteur le pouvoir discrétionnaire de décider le moment et le mode de communication de son œuvre au public.
* Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son œuvre. Cela se traduit généralement par la mention de l'auteur lors de l'exploitation de l'œuvre.
* Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : l'auteur peut s'opposer à toutes modifications, déformations ou mutilations de son œuvre (L'application de ce droit est cependant nuancée dans la jurisprudence récente).
* Le droit de retrait et de repentir qui consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur.
* Le droit à s'opposer à toute atteinte préjudiciable à l'honneur et à la réputation.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur :
* Il est inaliénable : il n'est donc pas cessible (l'auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires.
* Il est perpétuel.
* Il est imprescriptible.

La libre concurrence n'entre pas en jeux la dedans puisque si l'oeuvre n'est pas commercialisé, on n'est même pas dans un cadre de concurrence/monopole.

Tu notera que en droit Français, le droit de repentir et de divulgation font parti des droits moraux et non pas patrimoniaux. C'est justement de cela dont nous discutons actuellement.

Dernière modification par Egmorn (02-04-2009 11:25:24)

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