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Amendement européen anti-Hadopi: la scission

Amendement européen anti-Hadopi: la scission

Alors qu'un accord a été trouvé entre les institutions européennes, les auteurs de la version originale de l'amendement 138 ont redéposé leur texte pour le vote du paquet télécom.

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Egmorn

Habitué

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Messages : 2 946

Re : Amendement européen anti-Hadopi: la scission

Mouais, c'est un peu bizarre comme texte final. Autant je suis d'accord pour dire comme C. Trautmann que la mention de la CEDH suffit pour bloquer le projet de loi HADOPI.
Autant certains pays de l'union européenne ne reconnaissent pas la CEDH. Donc la loi est dès le départ un peu bancal.
Le plus drole d'une certaine manière, c'est que la France reconnait la CEDH et que par conséquent, le texte de la loi HADOPI qui est en contradiction avec la CEDH est déjà en contradiction avec la loi/constitution française. Mais bon, ça en serais pas la première fois que la France ne respecterais pas la CEDH.

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Ensemble faisons le blackout du net contre la loi HADOPI. Pour plus de détail, suivez le lien.

benk2000

Habitué

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Re : Amendement européen anti-Hadopi: la scission

D'ailleurs c'est quand même hallucinant que certains pays qui siègent au parlement Européen et qui sont susceptibles de prendre la présidence tournante de l'Europe ne reconnaissent pas la CEDH !!!
Ca me dépasse ...

Dernière modification par benk2000 (29-04-2009 14:56:47)

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et prenez en plein les oreilles ... c'est gratos ;)
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