Dixit Hadopi : «Voilà donc revenu le bienheureux temps des godillots»

Ecrans.fr · 04-05-2009 12:04:40

Dixit Hadopi : «Voilà donc revenu le bienheureux temps des godillots»

Petite sélection des réactions lues et entendues autour du projet de loi Création et Internet, de nouveau débattu depuis le mercredi 29 avril.

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Jukurpa · 04-05-2009 13:45:35

tiens, Il y a des députés qui écoute du métal?

Il Palazzo-sama · 04-05-2009 13:49:12

« Nous refusons de nous laisser intoxiquer par des internautes, (sic) qui ne constituent que la pointe émergée de l’iceberg et s’agitent soit parce qu’ils sont déterminés à spolier les droits des auteurs dont ils téléchargent illégalement les œuvres, soit parce qu’ils sont mal informés sur le contenu de ce projet de loi et sur les conséquences que tout cela implique pour eux-mêmes. »
—Muriel Marland-Militello

Ah ? Parce qu’il y a des conséquences positives ?
C’est vrai qu’une fois qu’on filtrera pro-activement le net pour m’éviter de tomber sur des sites comportant des contenus pédololimoés pro-nazis, voire même pire, déviants —le socialisme rôde—, je dormirais vachement mieux sur mes deux oreilles…
(ouf, j’ai réussi à ne gagner qu’un demi-point Godwin )

« Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C’est de cela qu’il s’agit ! Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’Internet, donc que l’on se situe dans le domaine virtuel, que l’on a subitement tous les droits ! »
—Françoise de Panafieu

Jusqu’à preuve du contraire, les lois françaises s’appliquent aussi pour les activités menées sur internet. Contrefaçon : 3 ans de prison et 300000 € d’amende.
Sur HADŒPI même, je serai tenté de répondre : Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C’est de cela qu’il s’agit ! Il est immoral de laisser d’éventuelles sanctions à la discrétion de polices privées là où la justice devrait être seule à statuer.
Mais bon, il est vrai que le droit à l’éducation, le droit à l’information et la présomption d’innocence ne sont que des droits de l’homme. (donc garantis par ce texte juridique peu important qu’est la Constitution) Alors que les droits d’auteurs sont eux protégés par des traités internationaux dont la France est signataire, ce qui est beaucoup plus important.

Egmorn · 04-05-2009 14:07:47

Il est immoral de laisser d’éventuelles sanctions à la discrétion de polices privées là où la justice devrait être seule à statuer.

Il ne faut pas tout confondre. Les sanctions ne seront pas à la discrétion de polices privées, mais à la discrétion d'une haute autorité administrative. C'est déjà un peu mieux
Le problème il est que les preuves sont apporté par la police privées. Que ces preuves ne sont pas absolue, elles sont falsifiable et surtout peu fiable. Au final la police privée pourra faire condamné quelqu'un sans preuve tangible. Mais la décision de condamnation reste à une autorité administrative "neutre" (en théorie).

Dalai-Lama · 04-05-2009 14:10:12

Vu que les polices privées pour décider de saisir ou HADOPI ou la justice, elles jouent donc un rôle sur quelles sanctions appliquer.

Egmorn · 04-05-2009 14:30:46

Vu que les polices privées pour décider de saisir ou HADOPI ou la justice, elles jouent donc un rôle sur quelles sanctions appliquer.

C'est aussi le cas de tous les citoyens qui peuvent décider de porter plainte au civil/pénal pour différent motif. Il n'en reste pas moins que la peine et la décision proviens au final du juge
Pour HADOPI c'est pareil. Tout le monde peut porter un cas devant l'HADOPI. La décision de sanctionner ou non est uniquement prise par l'HADOPI.

J'insiste. Le vrai problème, c'est la preuve. On ne reçoit pas de contravention sur la base d'une liste de plaque d'immatriculation relevé par n'importe qui! Les personnes qui ont le droit de les relevés sont assermenté (la police).

Il Palazzo-sama · 04-05-2009 15:34:44

Egmorn a écrit :

Il est immoral de laisser d’éventuelles sanctions à la discrétion de polices privées là où la justice devrait être seule à statuer.
Il ne faut pas tout confondre. Les sanctions ne seront pas à la discrétion de polices privées, mais à la discrétion d'une haute autorité administrative.

Toutes mes excuses, j’ai rédigé à la va-vite.
C’est l’enquête qui est laissée à la discrétion de polices privées.

Toujours est-il que ça va entrainer la création d’un marché du racket à la connexion internet semblable à ceux qui existent dans les domaines des brevets, du recouvrement de créance et des violations du droit d’auteur. (certaines sociétés se spécialisent dans le rachat de droits de poursuite puis le racket de cibles repérées, à tort ou à raison) Donc rupture d’égalité devant la loi selon votre capacité à faire face à ces sociétés.

Plunk · 04-05-2009 17:17:40

Les interventions de Patrick Roy sont géniales ! Entendre les noms d'Iron Maiden, Gojira, Opeth, Mastodon... résonner dans l'Assemblée, c'est juste incroyable !

Patrick Roy for president !!!!

Piotr · 04-05-2009 20:10:27

sur les conséquences que tout cela implique pour eux-mêmes. »

Ah ça, on sait bien que pour nous, ça changera rien.

georgebarclay · 05-05-2009 08:14:55

Il Palazzo-sama a écrit :

« Nous refusons de nous laisser intoxiquer par des internautes, (sic) qui ne constituent que la pointe émergée de l’iceberg et s’agitent soit parce qu’ils sont déterminés à spolier les droits des auteurs dont ils téléchargent illégalement les œuvres, soit parce qu’ils sont mal informés sur le contenu de ce projet de loi et sur les conséquences que tout cela implique pour eux-mêmes. »
—Muriel Marland-Militello
Ah ? Parce qu’il y a des conséquences positives ?
C’est vrai qu’une fois qu’on filtrera pro-activement le net pour m’éviter de tomber sur des sites comportant des contenus pédololimoés pro-nazis, voire même pire, déviants —le socialisme rôde—, je dormirais vachement mieux sur mes deux oreilles…
(ouf, j’ai réussi à ne gagner qu’un demi-point Godwin )

« Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C’est de cela qu’il s’agit ! Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’Internet, donc que l’on se situe dans le domaine virtuel, que l’on a subitement tous les droits ! »
—Françoise de Panafieu
Jusqu’à preuve du contraire, les lois françaises s’appliquent aussi pour les activités menées sur internet. Contrefaçon : 3 ans de prison et 300000 € d’amende.
Sur HADŒPI même, je serai tenté de répondre : Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C’est de cela qu’il s’agit ! Il est immoral de laisser d’éventuelles sanctions à la discrétion de polices privées là où la justice devrait être seule à statuer.
Mais bon, il est vrai que le droit à l’éducation, le droit à l’information et la présomption d’innocence ne sont que des droits de l’homme. (donc garantis par ce texte juridique peu important qu’est la Constitution) Alors que les droits d’auteurs sont eux protégés par des traités internationaux dont la France est signataire, ce qui est beaucoup plus important.

Madame Maralan Milittelot a de propos scandaleux! elle oublie que les internautes ne sont pas une espèce à part. Mais l'ensemble des citoyens, des électeurs!!!!! elle appartient au passé!

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