Amendement 138 = Voté

Ecrans.fr · 06-05-2009 13:14:22

Amendement 138 = Voté

Le fameux amendement anti-Hadopi du Paquet Télécom vient d'être adopté par le Parlement Européen.

Jukurpa · 06-05-2009 13:36:39

Cette série est de plus en plus passionnante, j'attends les prochains épisodes avec impatience :

Christine parviendra elle à combattre l'obscurantisme Bolchévique?
Martine saura elle raviver les vieilles passions tel un volcan qu'on croyait éteint?
Jack avouera il son amour à Christine en reniant sa famille?
Francis pouura il enfin construire sa piscine?

vivement la semaine prochaine et essayons de trouver à quel moment il va avoir un "jump the shark"

sy! · 06-05-2009 13:48:52

Jukurpa a écrit :

Cette série est de plus en plus passionnante, j'attends les prochains épisodes avec impatience :

Christine parviendra elle à combattre l'obscurantisme Bolchévique?
Martine saura elle raviver les vieilles passions tel un volcan qu'on croyait éteint?
Jack avouera il son amour à Christine en reniant sa famille?
Francis pouura il enfin construire sa piscine?
vivement la semaine prochaine et essayons de trouver à quel moment il va avoir un "jump the shark"

Excellent !

Egmorn · 06-05-2009 14:01:00

Moi ce qui m'interesserais ce serais de savoir quel sont les recours contre l'amendement 138 qui reste possible?
Le texte doit passer en conciliation donc il n'est pas encore valider?
Quel sont donc les conséquences exacte de ce vote?

Il Palazzo-sama · 06-05-2009 14:10:35

Banzai !

(non, ce commentaire ne sert à rien)

Moi ce qui m'interesserais ce serais de savoir quel sont les recours contre l'amendement 138 qui reste possible?
—> l’obstruction par le gouvernement français
Le texte doit passer en conciliation donc il n'est pas encore valider?
—> pas tant que la commission n’accepte pas à l’unanimité — gouvernement français inclus, donc — d’arrêter de faire obstruction
Quel sont donc les conséquences exacte de ce vote?
—> les députés européens ont montré à trois reprises qu’il ne souhaitaient rien lâcher à ce niveau. La balle est donc dans le camp de la commission — gouvernement français inclus, toujours — de faire des concessions ou de bloquer ad vitam eternam un texte pourtant très important et attendu. (le « paquet télécom » dans son ensemble)

Dernière modification par Il Palazzo-sama (06-05-2009 14:11:39)

Egmorn · 06-05-2009 14:18:01

les députés européens ont montré à trois reprises qu’il ne souhaitaient rien lâcher à ce niveau. La balle est donc dans le camp de la commission — gouvernement français inclus, toujours — de faire des concessions ou de bloquer ad vitam eternam un texte pourtant très important et attendu. (le « paquet télécom » dans son ensemble)

En gros si je comprends bien maintenant la décision coté commission c'est:
- Adopter le paquet télécom tout compris avec l'ex-amendemant 138 devenu amendement 46
- Rejeter le paquet télécom dans son ensemble.

En gros le texte final du paquet télécom ne sera plus modifiable une fois sorti du parlement. Maintenant reste à la commission de valider ou non ce texte final.

J'ai bien compris?

Astrid · 06-05-2009 14:54:00

FollowThisCar a écrit :

Donc c'est tout le paquet Telekom qui est ajourné jusqu'en septembre.

Non, pas automatiquement.

Le Conseil (et non la Commission )peut accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen.

Mais c'est très peu probable.

Il Palazzo-sama · 06-05-2009 18:26:06

Egmorn a écrit :

En gros le texte final du paquet télécom ne sera plus modifiable une fois sorti du parlement. Maintenant reste à la commission de valider ou non ce texte final.
J'ai bien compris?

Je ne connais pas bien le fonctionnement des institutions européennes, mais il faudra bien que quelqu’un finisse par lâcher.
Je ne sais pas si des découpages à la carte sont encore possibles d’ici septembre. ^^' (j’ai l’impression que non, peut-être à tord)

PS : bon, j’avoue : j’ai réagi un peu vite alors que je n’ai aucune connaissance de plus que vous, mais c’est comme ça que j’avais compris la chose.

MCMic · 06-05-2009 19:01:00

La question que je me pose c'est ce que donne le reste du paquet Telecom?
Le reste des amendements c'est du bon ou du mauvais?
L'amendement 138 c'est bien joli mais si à coté le texte est du genre HADOPI c'est pas cool.

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#1 06-05-2009 13:14:22

Amendement 138 = Voté

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