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#1 10-06-2009 15:32:39
- Ecrans.fr
- Administrateur
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On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
La Cour de Cassation a confirmé l'application d'un décret de février 2007qui restreint fortement la création de noms de domaine en « .fr ». Notamment le dépôt de noms parodiques ou critiques.
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#2 10-06-2009 16:21:13
- Tsht
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Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
Notamment le dépôt de noms parodiques ou critiques
Pas sûr... Si c'est comme la limite entre contrefaçon et le droit à l'humour, "hou-la-menteuse-nadine-morano" pourrait bien passer. Des juristes dans le coin ? 
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#3 10-06-2009 17:12:46
- Quaza
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- Messages : 4
Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
Hou-la-menteuse-Nadine-Morano.com, ça fonctionne 
)
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#4 10-06-2009 17:32:43
- Il Palazzo-sama
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Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
« .fr », c’est quoi ?
Ah, oui, l’indicatif d’un petit pays rétrograde qui a failli voté des lois de censure du réseau presque aussi restrictives que la Chine et l’Iran. Boarf, sujet mineur, un pays comme ça ne peut pas avoir la moindre importance dans l’économie de l’informatique…
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#5 11-06-2009 10:15:31
- kio
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Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
"Hier, plus de deux ans après sa promulgation, la Cour de cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur ce décret."
naaaaaaan ? déjà ?
"Selon ce décret, on ne peut, par exemple, pas non plus déposer Hou-la-menteuse-Nadine-Morano.fr."
je confirme : "Hou-la-menteuse-Nadine-Morano.com" est disponible. √ et puis de toute façon, le reflexe ".com" est plus ancré chez l'internaute que ".fr", alors bon, la parodie ou la critique sans .fr, je pense que c'est faisable, je me fais pas trop de souci…
aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
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#6 11-06-2009 10:20:24
- gégé
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Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
on a tjrs le droit à morano-plus-personne-veut-te-faire-la.biz au moins 
?
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#7 11-06-2009 10:22:06
- kio
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- Messages : 1 951
Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
on a tjrs le droit à morano-plus-personne-veut-te-faire-la.biz au moins
:-D
ou alors : www.albanel-va-chi.er
ça marche.
(note à la police du web : vous ne pouvez rien contre moi, comme la censure américaine n'a rien pu contre Mike Mayers : http://www.youtube.com/watch?v=5w_DqhpMuFY)
Dernière modification par kio (11-06-2009 10:29:58)
aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
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#8 11-06-2009 12:20:26
- Fripouille
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Re : On-ne-rigole-vraiment-plus-avec-les.fr
Bonjour,
Je n'ai pas la même compréhension que vous de ce décret.
Comme Mme Girardeau l'indique elle-même plus haut dans son article, les
noms des élus ne sont protégés que s'ils sont associés dans le nom de
domaine à leur fonction élective. Il semble donc tout-à-fait possible,
si l'on s'appelle Frédéric Lefebvre, de déposer "fredericlefebvre.fr"
Il y a probablement aussi confusion entre l'article qui évoque les noms
des collectivités et des élus et l'article qui traite des droits de
propriété intellectuelle.
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