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#1 03-07-2009 15:44:17
- Ecrans.fr
- Administrateur
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Jamendo n'échappe pas à la redevance
Jamendo n'échappe pas à la redevance
Avec Jamendo Pro, le site de musique libre pensait proposer une licence exonérée de redevance à des organismes de gestion de droits. Raté.
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#2 03-07-2009 16:10:19
- zarc
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- Messages : 50
Re : Jamendo n'échappe pas à la redevance
Ce n'est pas très malin... La loi est quand même curieuse parfois...
Dernière modification par zarc (03-07-2009 16:13:18)
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#3 06-07-2009 08:54:07
- Rahlovely
- Membre
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- Messages : 31
Re : Jamendo n'échappe pas à la redevance
On marche sur la tête avec la SACEM...
Maintenant il faut prouver qu'on utilise de la musique libre de droit, je pensais que le boulot de la SACEM était de prouver la diffusion de musique non libre.
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#4 06-07-2009 09:08:08
- XXX
- Habitué
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- Messages : 182
Re : Jamendo n'échappe pas à la redevance
Juste par curiosité à quoi sert l'argent de la rémuneration équitable ?
Si l'argent revient directement aux artistes ça sert a rien que ça tourne par 3 étapes,
Si le but de cet argent c'est de financer la nouvelle scene alors pourquoi pas un organisme indépendant a condition que les artistes Jamendo soit aussi éligible a ces subventions.
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#5 06-07-2009 09:26:22
- Egmorn
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- Inscription : 04-07-2007
- Messages : 2 946
Re : Jamendo n'échappe pas à la redevance
Si l'argent revient directement aux artistes ça sert a rien que ça tourne par 3 étapes,
En fait c'est assez bien expliquer dans l'article.
C'est une redevance pour les auteurs et producteurs.
L'argent devrait être collecté par la SPRE. Mais comme la structure est toute petite, elle n'a pas les moyens d'assurer la collecte de ces droits en vue de la redistribution.
Donc pour simplifier, elle à permis aux organisme de collecte de la collecter pour eux directement et donc ensuite de la redistribuer simplement.
Le problème, les artistes Jamendo ne sont pas à la SACEM ni dans les "principaux" organisme de collecte. Du coup ça bloque.
En fait en France, on peut théoriquement décider d'être indépendant, mais l'industrie c'est organiser de tel manière que passer outres les principaux organisme de collecte est un parcours du combattant. Car ce sont ces organismes qui gèrent quasiment toutes les démarches administrative...
Au final tu peux être indépendant des Majors, mais pas des organismes de collectes. Hors comme ceux-ci (tout particulièrement la SACEM) sont sous leur influence...
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