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Hadopi, le casting

Hadopi, le casting

Un décret dévoile la composition du collège de l'Hadopi et de la commission de protection des droits.

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nervusdm

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Re : Hadopi, le casting

Je me sens de mauvaise humeur.
Le choix des photos est volontaire, où ils sont là sur leur meilleur jour?
A moins que ce ne soit Hadopi que ne les aide pas..

Là ils sont au maximum pour faire de bonne loi bien idiote, par contre, notre VRP national n'a pas réussi à vendre de centrales nucléaires, ni d'avion, quel dommage ;(

Dernière modification par nervusdm (28-12-2009 17:26:46)

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bourgpat

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Re : Hadopi, le casting

A lire aussi sur pcinpact depuis samedi, avec en plus un petit dossier des décisions qu'ont déjà été amenées à prendre ces même personnes.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54721 … iposte.htm

Marie-Françoise Marais (suppléant Dominique Garban). Membre du CSPLA, cette juriste fut rapporteur à la cour de cassation dans la décision Mulholland Drive, laquelle restreint considérablement la copie de DVD selon le fameux test en trois étapes. C'est ce mécanisme qui autorise depuis la copie privée de DVD si et seulement si :

1. Il doit s’agir de cas spéciaux
2. La copie autorisée ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre
3. Ni ne causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur...

Pour la Cour de cassation, « l'atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre » doit s'apprécier « au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'œuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique. » En clair, avant de copier un DVD, un individu doit faire une thèse en économie pour savoir si la copie de ce DVD  qu'il envisage va générer des risques ou un préjudice injustifié au marché. Elle fut présidente de la 4e chambre de a cour d’appel de Paris, celle chargée des questions de propriétés intellectuelles...

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