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Administrateur

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Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rejoint l'avis de l'autorité de régulation des jeux en ligne, et oblige sept FAI à mettre « tout en ?uvre » pour bloquer un site de jeu non agréé. Une première.

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A_

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Donc même si la demande est illégale, irréalisable, aberrante et stupide, obéissez !
Ça promet pour Hadopi.

gégé

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

faut dire que la Cosa Nostra française "UMP/PMU/POKER corp restricted" est moyennement désireuse de partager le bifteck qu'elle vient de s'octroyer...

http://www.come4news.com/woerthgate-ant … -ur-196983

mad

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Ils peuvent faire appel, et l'hébergeur "oublié" peu agir en annulation de la décision par tierce opposition.
les voies de recours, ça existe.

gégé

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

les voies de recours, ça existe.

c'est plutot les voies de garage (aussi connues sous le nom d'enquetes préliminaires) la justice en France ces derniers temps

wlof

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Je suis surpris quand même, d'habitude dans ce genre de situation, les sociétés font systématiquement appel, qu'elles aient tort ou raison. A plus forte raison quand elles sont menacées d'indemnités de retard (l'appel étant suspensif).

Et là, rien... Bizarre.

A_

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

« L'appel n'est pas suspensif en matière de référé, les ordonnances étant exécutoires de droit. Art. 489 du CPC. »

wlof

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Au temps pour moi.

baba264

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

Et bien, je dois avoué que je suis assez impressionné par cette décision du tribunal de grande instance. Je suis une bille en droit donc les technicités me passent loin au dessus, mais tout de même, à mes yeux de novice cette décision parait bizarre et surtout injuste.
En gros le fait que ce soient les FAI qui prennent et non le site mis en cause ne manque pas de m'interpeller.

Après, allez savoir ce qui peut bien se dire en coulisse d'un procès comme celui là. Peut être que les mots qui se sont dit hors de la scène n'ont pas manqués de motiver un certains nombre des décisions de ces (très) grandes sociétés.

anonyme123

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Re : Jeu en ligne : Les fournisseurs d'accès contraints au filtrage

donc on installe une nouvelle barrière pour empêcher les gens d'aller ou ils veulent. J'ai beau être contre les jeux d'argent en ligne, mais bon on commence par ça, et après on filtre quels autres sites ?