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TVA : Et encore Bercy pour le triple play !
Les forfaits Internet pourrait augmenter de quelques euros en France suite à la décision de remonter l'ensemble de la TVA à 19,6%.
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Les opérateurs ne pourront pas répercuter cette augmentation de la TVA sur les contrat en cours, en effet les client ont signés pour une offre TTC..irrévocable au moins jusqu’à le fin de l’engagement……Elle sera par contre applicable immédiatement pour les nouveau clients……
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Si vraiment la TVA n'aurait jamais dû être à 5,5% qu'on la remette à niveau. Par contre qu'on rediscute aussi de la TVA à 5,5% accordée aux restaurateurs pour quasiment aucune contrepartie.
"Des scientifiques et des savants du monde entier, se sont réunis pendant des mois et des mois pour dresser un constat, c’est le constat qui est accablant, le monde va à sa perte si on continue à émettre du carbone qui crée un trou dans la couche d’ozone et qui brise les équilibres de la planète. Ça c’est un constat."
— Nicolas Sarkozy, le 24 septembre 2009.
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Les opérateurs ne pourront pas répercuter cette augmentation de la TVA sur les contrat en cours, en effet les client ont signés pour une offre TTC..irrévocable au moins jusqu’à le fin de l’engagement……Elle sera par contre applicable immédiatement pour les nouveau clients……
Là j'ai un gros doute sur ce point. Il me semblerait plus logique que le contrat porte sur un prix HT.
Et puis il est interdit de vendre à perte.
"Des scientifiques et des savants du monde entier, se sont réunis pendant des mois et des mois pour dresser un constat, c’est le constat qui est accablant, le monde va à sa perte si on continue à émettre du carbone qui crée un trou dans la couche d’ozone et qui brise les équilibres de la planète. Ça c’est un constat."
— Nicolas Sarkozy, le 24 septembre 2009.
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Charlemagne2010 a écrit :Les opérateurs ne pourront pas répercuter cette augmentation de la TVA sur les contrat en cours, en effet les client ont signés pour une offre TTC..irrévocable au moins jusqu’à le fin de l’engagement……Elle sera par contre applicable immédiatement pour les nouveau clients……
Là j'ai un gros doute sur ce point. Il me semblerait plus logique que le contrat porte sur un prix HT.
pour les particuliers, ç'est du TTC effectivement sur le contrat (je viens de rezyeuter mon contrat Orange pour l'occasion).
Pour le reste, ce sont des contrats a duree indéfinie, que chacun peut stopper à sa guise passé la période minimale d'engagement.
Maintenant c'est pas comme si les fournisseurs d'accès ne balancaient pas régulièrement des modifications des termes du contrat, ça en fera juste une de plus
Le seul truc qu'ils seront obligés de faire, c'est de prévenir, mais à part ça, y'a qu'à raquer
...ou ressortir son minitel pour les rebelz hardcore qui décideraient de se passer d'internet à cause d'1 modif de TVA
Dernière modification par gégé (09-09-2010 14:54:22)
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Le triple play permettait de payer l'abo moins cher. Si cet avantage disparait, je demande de passer au "double-play". Le décodeur télé ne m'intéresse point...
De toute façon, le triple play ressemble fort a une vente forcée.
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Elles ont bon dos les directives européennes quand il s'agit de nous faire payer plus... Par contre on n'hésite pas à leur faire un gros doigt dans tous les autres cas.
Bon sinon c'est pas que j'en ai marre de répéter mais à quand les films et la musique à TVA réduite 5.5 car produit culturel ?
Nan je plaisante je sais bien que les taxes ça ne peut que monter et jamais descendre...
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Et puis il est interdit de vendre à perte.
Cette interdiction ne concerne que les revendeurs.
Un constructeur de biens physiques a tout à fait le droit de vendre à perte (e.g. Sony et la PS3 à son lancement).
Là on parle de fournisseurs de service, je ne suis pas assez calé pour savoir ce qu'il en est exactement...
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Pas mal de taxer un truc que tout le monde a. Ils devraient également songer à taxer tous ceux qui ont des yeux...
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