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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Au Sénat, irrévérence et redevance augmentent » 11-05-2010 10:24:47

Nous sommes maintenant en 2010.

La notice 2041 GZ de la DGFIP, version 2010 (donc applicable pour la déclaration des revenus de 2009)
(sur http://impots.gouv.fr, tapez "contribution audiovisuel public", cliquez sur "Rechercher" puis sélectionnez l'"Imprimé N° 2041-GZ - C.E.R.F.A N° 51109#01 - 2010")
indique toujours:

"1. Fait générateur.
La contribution à l'audiovisuel public est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil
récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs de DVD, vidéo- projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

Il ne semble donc pas que la position de la DGFIP ait évolué...
- magnétoscopes, lecteurs DVD équipés d'un tuner --> taxable
- micro-ordinateur avec carte TV --> pas taxable
(le mot internet n'apparaît pas dans la notice)

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