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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook » 25-02-2008 12:06:13

Juste pour notifier,

En France, l'usurpation d'identité peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code Pénal

Cependant il est clair que Fouad n'as pas eu de mauvaises intentions envers la famille royale, je trouve la sentence vraiment dure : /

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