"Obligation de sécurisation de sa connexion Internet"...

Il y a une question juridique essentielle que je crois n'avoir jamais vue :

Est-ce une obligation de MOYENS ou une obligation de RESULTAT ?

Obligation de moyens: vous devez faire "au mieux" dans le but poursuivi, mais si ça ne marche pas, et que vous avez fait le "nécessaire", vous ne pouvez pas être tenu (pénalement ou civilement) pour responsable.

Obligation de résultat: vous devez obtenir le résultat, et vous êtes responsable de votre échec.

Inutile de dire que l'obligation de résulat en matière de sécurité informatique est stupide : vous n'avez AUCUN CONTROLE sur les logiciels et leur failles, les systèmes d'exploitation et leur failles, le réseau de votre FAI, voire le réseau sur lequel vous êtes (universités, hotels, écoles, entreprise...).

Les plus grands services Web ont été piratés. Même le site pro-hadopi du Ministère de la Culture s'est effondré face à une attaque : http://www.lepost.fr/article/2009/03/13 … hacke.html

Comment un simple citoyen non-professionnel peut-il se voir demander de faire mieux ?!

Quant à l'obligation de moyens : j'ai un firewall ; j'ai un anti-malware ; je fais les mises à jour de mon système (quand c'est possible sans crasher quelque chose évidemment... ça arrive)... les moyens sont en place... et après ?!

Astrid (si je peux vous appeler Astrid), regardez ça aussi.
A force de voir Octave Klaba dire qu'il n'est pas une association 1901 alors qu'on s'en doute et voir toutes ces mesures prises aussi vite, j'ai commencé à m'inquiéter pour l'hébergement en France et j'ai jeté un coup d'oeil à www.infogreffe.fr (Greffes des Tribunaux de Commerce)

OVH
424 761 419 R.C.S. ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 02/11/1999

Chiffres clés au 31/12/2007
Comptes annuels non déposés

Chiffres clés antérieurs
Comptes annuels
31/12/2007 : Comptes non déposés
31/12/2006 : Comptes non déposés
31/12/2005 : Comptes non déposés
31/12/2004 : Comptes non déposés
31/12/2003 : Comptes non déposés
31/12/2002 : Comptes non déposés
31/12/2001 : Comptes non déposés
31/12/2000 : Comptes déposés

Alors j'ai cherché et sur http://www.legifrance.gouv.fr, j'ai vu : Code de Commerce Chapitre II : Des comptes sociaux.Section 5 : De la publicité des comptes
Article L232-23

(Je ne sais pas faire de lien vers ce site, donc il faudra que vous regardiez si cela vous intéresse)

Je ne suis pas un familier de tout ça. Vous comprendrez probablement mieux que moi.
Je suis juste dans le doute. Payer un an d'avance et des frais d'installation à une société, comme elle le demande, mais qui ne publie pas ses comptes annuels depuis 7 ans ? je ne sais plus, moi.

Le climat "étrange" semble perdurer chez OVH. (Opinion et sentiment personnels, à chacun de juger ; je ne présente pas ce sentiment comme une vérité.)

En effet, Octave Klaba, le directeur, se montre peu ou pas du tout dans les fils de discussions qu'il a lui-même initiés sur ses propres forums sur les changements chez OVH : par exemple, à ce jour aucune réponse de sa part dans le fil "Le nouveau packaging " http://forum.ovh.com/showthread.php?t=37802

Par contre, sur ses mailing lists (que tous les clients ne reçoivent pas), il semble qu'il parte parfois en "troll" et peut-être envoie quelque peu "promener" les clients qui osent discuter ses décisions.

A Mateo qui écrit poliment (8/8/2008 22:09 ML RPS)
"Alors ne pas dire "Vous avez des avantages chez ovh, que vous
oubliez.", On ne peut pas oublier si on a pas été mis au courrant une
première fois.
Si OVH veut vraiment que tous ses clients soient au courrant des
nouveautés, c'est la solution, un e-mail à chacun. Point Barre. Si non
la politique d'OVH n'est pas de mettre au courrant tous ses clients,
c'est peut etre un choix, mais autant le dire, et ne pas s"étonner des
gens qui s'exclament de ne pas connaitre la moitié du manager [panneau de controle OVH]."

Octave réplique (9/8/2008 00:32) :
"tu n'es pas au courant ? j'ai l'impression que si.
pour les autres clients, tu nous laisses gerer. c'est
pas ton probleme et nos clients n'ont pas besoins de
ta pseudo defence qui n'a pas d'autre objectif que de
raler. et quand il n'y a plus rien à raler on prend
les autres clients soit pour dire que c'est leur faute
soit pour dire qu'ils sont malheureux. occupe toi de toi
et ça sera déjà pas mal."

Comme le cite Pierre (9/8/2008 00:01), Octave regrette sa "communication" car les clients discutent :
"oles@ovh.net a écrit :
> j'ai parfois l'impression que je ne devrais pas vous expliquer autant
> des choses. car le but n'est pas de comprendre mais trouver toujours
> quelque chose à dire."
Et Pierre conclut en une ligne :
"pour changer... c'est désolant"

A une personne qui se demande, entre autres choses, si les "points fidélité" OVH ne seraient pas une "arnaque' (terme certes excessif et malheureux), Octave réplique :
"ouais ... clap clap clap ... choisir tes mots. ton salaire à la fin
du mois c'est aussi une arnaque. la vie est une arnaque. tous des
salauds. à poil le president. demain tu lances une revolution contre
le vent de l'ouest." (9/8/2008 00:39)

Et, pour s'arrêter là, voici la conclusion d'un "dialogue" avec Loris C.... qui demande des explications
(email d'octave le 8/8/2008 18!36 ML RPS ; les noms sont ajoutés pour la clarté de la citation)

"Loris : Donc au final on ne gagne rien ?

Octave : si. le droit de raler

Loris : Oui mais j'aimerai ne pas raler et la question est sérieuse ?

Octave : j'ai plus de reponses serieusses. le magasin est fermé. j'ai
que des conneries en stock."

Etonnant, non ?!

Le professeur de droit cité oublie deux points importants :

1) Il y a un PREALABLE à l'application de la clause qu'il vise dans le contrat : il faut que le fichier en question soit bien illégal !

Et, si certains cas sont évidents, tous ne le sont pas, et ce n'est certainement pas le seul email d'une société étrangère, de droit américain, dont on ne connaît même pas les liens exacts avec le possible titulaire des droits d'auteur qui suffit à démontrer la réalité d'un délit. D'autant que cette société s'est déjà trompée, selon un contributeur (voir plus bas)

2) Toutes les clauses d'un contrat ne sont pas nécessairement valides : elle peuvent être léonines, abusives, contraire à des droits légaux ou fondamentaux,... (remarque purement générale)

Maintenant, je confirme qu'OVH na pas envoyé d'email ou de courrier à ses clients dont je suis. Pour avoir reçu un message, il faut être abonné à des mailing-lists qui n'ont rien d'obligatoire et pour lesquelles le formulaires d'inscription se trouve un peu loin dans le site d'OVH. Ou alors lire les forums d'OVH et tomber, par chance, sur le message.

Ce qui a consterné les clients d'OVH n'est pas la lutte contre le piratage. C'est l'application brutale (telle qu"elle apparaissait dans le premier message d'OVH selon la compréhension de la majorité des lecteurs) d'une mesure de fermeture d'un serveur sur la seule foi d'un email de compliance-copyright.com (la société s'appelant BayTSP) alors que cette société s'est déjà trompée par le passé comme l'explique un message http://forum.ovh.com/showthread.php?p=202417#post202417

Dernière chose : dans les tags de cet article, il faudrait peut-être ajouter quelque chose comme "hébergement" "serveurs dédiés" ou "OVH" ? Parce que je l'ai trouvé un peu par hasard.