La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

Ecrans.fr · 23-06-2011 17:11:09

La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

L'imbroglio juridique fait grand bruit sur le Net : la RATP interdit non seulement l'utilisation de ses horaires de métro dans les applications pour smartphone, mais aussi le simple usage de son nom.

Lire l'article

Badrizio · 23-06-2011 18:37:26

Une excellente remettre au goût du jour la manière dont elle est appelée en temps de grèves: Rentre Avec Tes Pieds

kio · 23-06-2011 18:59:33

… voilà en plein un exemple de l'imbécilité juridique en marche.

Pour les petites lignes légales sur les sites, ça m'étonne à moitié. J'ai déjà eu l'occasion de la voir sur d'autres sites… exemple, le musée d'Orsay :

Liens hypertextes
Le site du musée d'Orsay autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu,

Oh, merci ! Vous êtes bien aimable !! (="on vous autorise à parler de nous", naaaaan ?!)

sous réserve que :
les pages du site www.musee-orsay.fr ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre.

pourquoi pas…

la source "site officiel du musée d'Orsay" qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit explicitement affichée.

hm… "s'il vous plait" on dit aussi.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou scientifiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

ouais ouais… j'ai l'impression qu'une verification auprès des 10000+ tour opérateurs mondiaux est à mener.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ouf !! mais… le problème c'est que les applications iPhone de navigation (Safari, Opera…) sont sous le coup d'une licence "interdit au moins de 17". Ça s'applique aussi à ça ? Vous autorisez depuis Google ?

Enfin bref, que de la connerie.
Je me demande s'ils ont demandé la permission à la RATP pour installer le lien de direction dans leur footer…

Arnaudus · 23-06-2011 19:22:21

Bon, je viens de vérifier la carte présente sur Wikipédia, "La carte [...] est réalisé (sic) à partir des plans actuels de la RATP". Le gars qui a fait ça n'a rien compris au droits d'auteurs, la carte est un travail dérivé, donc une contrefaçon.

Sur le fond, de nombreuses entreprises ou institutions prétendent à des droits totalement délirants. On peut citer une grande quantité de contrats de vente ("ni repris, ni échangé"...), le réglement intérieur de beaucoup de musées (interdiction de reproduction d'œuvres dans le domaine public?), ces fameux sites internets qui interdisent les liens vers eux, les gens qui contactent Wikipédia pour demander de retirer l'article qui les concerne, même jusqu'aux logiciels libres, dont la plupart prétendent qu'ils ne sont soumis à aucune garantie... Mais jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas interdit de proposer des contrats aux clauses illégales, il est juste interdit de les faire respecter. La RATP peut prétendre ce qu'elle veut, si des gens sont assez idiots ou ignorants pour respecter des clauses illégales, tant pis pour eux. Nous vivons dans une époque cynique, où chacun doit survivre dans un monde agressif. Nous sommes protégés par les lois, mais si on ne les connait pas, on est à la merci du premier baratineur venu.

A_ · 23-06-2011 22:36:30

C'est expliqué dans l'article de Slate, seul le schéma du métro déposé par la RATP est protégé mais pas les informations qu'il contient, on est parfaitement libre de créer sa propre carte avec les positions, noms et lignes de métro qui sont des informations publiques.

« et à ce titre, ses données échappent au droit à la réutilisation instaurée par la loi de 1978 au profit des citoyens. »
Ce qui est faux, les horaires des métros restent des données publiques, la loi ne protège que la base de données de la RATP et les données qui en sont extraites, mais pas les données elle-mêmes ce qui serait aberrant.
"1 min", "3 min", "5 min" ? un peu de sérieux...

Un autre exemple connu est celui de l'IGN avec la base de données des communes françaises avec leur coordonnées, code postal, code insee,... , il est interdit de la reproduire... mais l'IGN n'a aucun droit de propriété sur un code postal, un nom ou des coordonnées géographique, libre à chacun d'aller les relever soi-même.

Évidemment entre une donnée brute et une donnée extraite il n'y a aucune différence, c'est donc au propriétaire de la base de données de prouver qu'il y a contrefaçon. souvent la méthode est d'insérer des données fausses. Ici apparemment c'était plus simple il se connecte directement au site de la RATP. Mais la RATP n'a aucun droit sur ses horaires, il peut parfaitement se créer sa propre base des horaires constatés... c'est probablement chiant à relever mais c'est possible et légal.

roberte1938 · 24-06-2011 07:20:03

R.A.T.P. = Reste Assis T'es Payé !

charlus75 · 24-06-2011 07:56:45

mister X · 24-06-2011 08:04:39

nous pouvons donc comprendre que si on change la forme, la couleur, la nomination des lignes et des stations de metro la XXXX ne peut rien contre nous. amis a vos crayons...

swedish chief · 24-06-2011 09:59:25

Leur problème c'est qu'ils investissent de grosses sommes pour développer du logiciel pour faire ce taf d'information de l'usager. A pure perte si les usagers utilisent un autre système d'information.

Ils auraient mieux fait de s'associer avec d'autres metro de grandes capitales pour développer à frais partagés une panoplie complète d'applis de ce genre. Encore en retard...

Zurgo · 24-06-2011 10:12:23

Je soupçonne le directeur/responsable juridique de la RATP de ne pas s'être emmerdé et d'avoir verrouillé, a priori, tout ce qui était verrouillable, histoire d'être peinard.

Et vous savez quoi ? Je ne dois pas être bien loin de la vérité.

Tanuki · 24-06-2011 10:21:57

swedish chief a écrit :

Leur problème c'est qu'ils investissent de grosses sommes pour développer du logiciel pour faire ce taf d'information de l'usager. A pure perte si les usagers utilisent un autre système d'information.

Ils devraient surtout investir dans la fiabilisation de l'information fournie en temps réél à l'usager. Des trains dont les horaires disparaissent, varient de 3 minutes en un clin d'oeil, ou tout simplement les causes de retard qui diffèrent selon que l'annonce est faite sur le quai ou dans la rame coincée sur ce dit quai, ça commence à faire pas mal d'anomalies et d'agacement qui ne donne pas envie de croire aux infos labellisées RATP.

Dernière modification par Tanuki (24-06-2011 10:22:29)

LaMirabelle · 24-06-2011 10:52:08

Ha! Ha! elle est bien bonne celle-là ! Bien entendu que n'importe qui peut publier les horaires de la RATP, puisqu'il s'agit d'un service public.

LaMirabelle · 24-06-2011 11:04:22

Et la RAAAATP n'est pas la seule: "On n’avait pas vu de conflit juridique aussi cocasse depuis l’affaire T-Mobile, qui avait fait grand bruit en ligne fin 2007 lorsque des internautes avaient découvert que l’opérateur téléphonique revendiquait la propriété de la couleur Magenta."

Damned ! Le nom de ma boîte, c'est Office Magenta ! (non, je ne fais pas de pub, mais difficile d'argumenter sans citer le nom, allez vous pouvez l'oublier à présent). Au secours !
Pour précision, le magenta n'est pas une couleur, donc ils ont tout faux chez T-Mobile: http://www.officemagenta.net/thelanguag … is-magenta

Il manque une autre boîte à cette joyeuse bande: Wolfskin qui cherche à interdire l'emploi d'empreintes d'animaux de tous genres, chat, chien, ours (motif que la boîte d'origine all. a elle-même recopié, l'original appartenant au journal TAZ).

Ah le cortège des absurdités.

Dernière modification par LaMirabelle (24-06-2011 11:05:07)

Il Palazzo-sama · 24-06-2011 12:04:12

Arnaudus a écrit :

même jusqu'aux logiciels libres, dont la plupart prétendent qu'ils ne sont soumis à aucune garantie

Ils ne disent pas n’être soumis à aucune garantie, mais être distribués sans garantie, nuance. (pour ce qui est de la GPL, en tout cas)
La loi française s’applique toujours au logiciel libre (encore heureux !), mais pour ce qui est de toucher des dommages et intérêts sur un service obtenu à titre gracieux avec ton consentement et sous ta responsabilité (fût-elle défaillante) et à l’insu du fournisseur même du service susnommé, je te préviens, tu vas avoir du mal. (sauf faute grave de leur part, genre rajouter un spyware)

xpi · 24-06-2011 12:30:23

Les logiciels libres c'est satisfait ou remboursé de toutes façons.

Arnaudus · 27-06-2011 08:22:14

Il Palazzo-sama a écrit :

(sauf faute grave de leur part, genre rajouter un spyware)

C'est exactement à ça que je pensais.

Annonce

#1 23-06-2011 17:11:09

La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#2 23-06-2011 18:37:26

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#3 23-06-2011 18:59:33

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#4 23-06-2011 19:22:21

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#5 23-06-2011 22:36:30

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#6 24-06-2011 07:20:03

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#7 24-06-2011 07:56:45

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#8 24-06-2011 08:04:39

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#9 24-06-2011 09:59:25

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#10 24-06-2011 10:12:23

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#11 24-06-2011 10:21:57

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#12 24-06-2011 10:52:08

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#13 24-06-2011 11:04:22

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#14 24-06-2011 12:04:12

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#15 24-06-2011 12:30:23

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

#16 27-06-2011 08:22:14

Re : La RATP, celle-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom

Pied de page des forums