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Administrateur

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La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Le Conseil d'Etat vient d'établir que la copie illicite liée au piratage ne peut pas entrer dans les barêmes de calcul de la rémunération liée à la taxe sur la copie privée.

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Sébastien

Habitué

Inscription : 03-07-2007

Messages : 302

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Re : La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Oups ! C'est corrigé. Merci !

Piotr

Habitué

Inscription : 21-07-2007

Messages : 151

Re : La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Il est vrai que le fait d'instaurer une taxe pour contrer les copies illicites des œuvres pourrait légitimer le piratage...
Enfin, on est plus à une contradiction près.

XXX

Habitué

Inscription : 09-07-2008

Messages : 182

Re : La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Le gros problème c'est la généralisation de cette taxe
Qu'une partie des CD/DVD-R vendus servent à la copie privée, par exemple pour avoir le CD dans la voiture sans l'abimer, c'est un fait, c'est déjà plutot limite qu'on nous demande de l'argent alors qu'il y a 20 ans on nous vendait le CD comme ayant une durée de vie infinie, ce genre de copie ( légale) permet de s'assurer que la durée de vie soit conforme à celle annoncée par les vendeurs.
Que l'enregistrement d'un film à la TV evite la vente d'un DVD certe mais les droits que paye TF1/M6/FR2 etc... le prennent en compte 

D'un autre coté le droit à la copie privée est en voie de disparition ( voir ici par exemple) donc il serait normal que la taxe baisse.

Le gros problème de cette taxe est surtout sa généralisation sur tout les support :
-J'ai besoin d'un TeraByte de disque pour stocké les données relevée par une machine dans mon entreprise, hop il y a une taxe pour la copie privée
-J'ai besoin d'une carte SD pour mon Appareil photo, hop une taxe pour la copie privée.
-Je veux envoyer un DVD avec la vidéo du Mariage de la cousine, et hop une taxe pour la copie privée.
Il y a tout de même des cas ou c'est franchement abusé.

usern4m3

Membre

Inscription : 13-05-2008

Messages : 29

Re : La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Taxe pour la copie privée;
c'est pas un droit la copie privée?
Depuis quand on taxe les droits (plusieurs années je sais...)

Quelqu'un peut expliquer vite fait comment a été calculée cette taxe;
parce que quand t'as acheté un cd disons, tu le copies pour pas qu'il meure dans la voiture,
donc on te prélève parce que si tu l'avait pas fait tu l'aurais peut être RE acheté c ca??
Mais alors comme l'a dit XXX, celui qui utilise des dvd pour archiver ses photos, données d'entreprises, mémoires etc il paye pour la probabilité de desctruction d'un original (propriété intellectuelle) qui aurait mené au rachat dudit original?
C'est quand même un ptit peu bizarre; et pis d'où sortent ces stats d'abord??

On est vraiment des vaches a lait!!!

Dernière modification par usern4m3 (16-07-2008 11:02:13)

Mik

Habitué

Inscription : 16-07-2008

Messages : 87

Re : La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Mais c'est très bien, ce forfait pour le piratage. Les gens qui payent la taxe pour une nouvelle carte mémoire sur leur appareil photo sont certainement coupables d'avoir utilisé cette carte SD pour y mettre des MP3 piratés, cela ne fait aucun doute.
Et qui se souvient de la polémique autour des consoles de jeu vidéo, dotées de disque dur, donc forcément capables de pirater des divx?

Ils veulent que ça chauffe, ils se veulent "moins complaisants", un peu à la manière de la RIAA aux USA, qui fait des procès à des gamines de douze ans parce qu'elles ont installé Kazaa? Qu'ils le fassent, mais ils ne peuvent rien faire contre un phénomène de société.

De plus, leur comportement ne m'inspire aucun remords lorsque je démarre mon torrent ou ma mule.

wlof

Habitué

Inscription : 19-03-2008

Messages : 353

Re : La copie privée ne doit pas payer pour le piratage

Là, je suis totalement d'accord avec Mi k. Et je pense qu'on est un certain nombre à partager cette mentalité...