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#1 21-11-2008 15:21:22
- Ecrans.fr
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- Messages : 1 000
En ordre de bataille contre le piratage
En ordre de bataille contre le piratage
Le Conseil des ministres en charge de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne a pris position pour le développement de l?offre légale et la prévention et la lutte contre le piratage.
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#2 21-11-2008 16:22:41
- foobar
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- Messages : 342
Re : En ordre de bataille contre le piratage
Les services de presse du Conseil n'arrive pas aux mêmes conclusions que les services de presse de la ministre: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/c … 104198.pdf
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION [...] CONSIDERS that in pursuing these objectives account should be taken of: the need to ensure a fair balance between the various fundamental rights, particularly the right to personal data protection, freedom of expression and information and the protection of intellectual property, and to seek, when implementing Community law, solutions in compliance with the general principles of Community law, in particular the principle of proportionality [...]
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#3 23-11-2008 21:27:31
- flowflow
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Re : En ordre de bataille contre le piratage
et "le sommet du G20 sera conclusif", c'est cela c'est cela...
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