La Freebox au tribunal

Ecrans.fr · 26-11-2008 15:57:20

La Freebox au tribunal

Trois développeurs ont assigné Iliad, la maison-mère de Free, au TGI de Paris pour non-respect de la licence libre.

alexteclo · 26-11-2008 16:37:35

Iliad ne doit faire qu'une seule chose: rendre publiques les modifications des logiciels utilisés. Enfin un procès pour une violation de la GPL en France. Espérons que le jugement soit favorable aux développeurs de logiciels libres.

Egmorn · 26-11-2008 16:59:10

Mouais... Vu la position de Free, je ne suis pas sur qu'ils soient condamner au final...

La loi c'est parfois très bête. Effectivement, free ne vend pas ses free box, il les louent. Donc elle reste bien la propriété de Free. De ce point de vue, il n'y a pas de doute (Sauf si il est possible d'acheté les freebox, mais là je ne connais pas).

Après ça va être au juge d'évaluer les termes contractuel de la licence GPL de vérifier leur adéquation avec le droit français. Ce qui n'est pas certains, le droit français étant très différent du droit anglo-saxon sur ces domaines et les licence GPL ayant été conçu pour le droit anglo-saxon.

Puis d'évaluer la position de chacun sur ce sujet... franchement ça ressemble plus au coup médiatique (d'autant plus quand on voit les montant abscons demandés) qu'à une vrai menace efficace.

foobar · 26-11-2008 17:17:37

Egmorn a écrit :

Mouais... Vu la position de Free, je ne suis pas sur qu'ils soient condamner au final...
La loi c'est parfois très bête. Effectivement, free ne vend pas ses free box, il les louent. Donc elle reste bien la propriété de Free. De ce point de vue, il n'y a pas de doute (Sauf si il est possible d'acheté les freebox, mais là je ne connais pas).

Toute l'argumentation de l'assignation se base sur le fait que en droit, "distribution" (en anglais) correspond à mise à disposition. D'apres les CGV, Free met à disposition la Freebox, mais la Freebox n'est pas accompagné de la licence GPL et du code source, donc non respect.

L'assignation est plutot clair et je pense convaincante (sachant que c'est la version anglaise de la licence qui compte, et que dans les traductions francaises dans les traités de proprieté intellectuelle traduisent bien distribution par mise à disposition).

Egmorn a écrit :

Après ça va être au juge d'évaluer les termes contractuel de la licence GPL de vérifier leur adéquation avec le droit français. Ce qui n'est pas certains, le droit français étant très différent du droit anglo-saxon sur ces domaines et les licence GPL ayant été conçu pour le droit anglo-saxon.

Oui c'est pas mal, ça va sécuriser l'usage de la GPL en France (elle a deja passée l'epreuve du feu en Allemagne).

Egmorn a écrit :

Puis d'évaluer la position de chacun sur ce sujet... franchement ça ressemble plus au coup médiatique (d'autant plus quand on voit les montant abscons demandés) qu'à une vrai menace efficace.

T'es obligé de demander beaucoup, après le tribunal ne suit pas forcement. Perso je pense que le dossier est plutot bien monté (ça fait environ un an qu'ils rédigent ça) et convaincant. Le fait que Free ait tout tenté pour contourner la licence ne devrait pas aider (les modification des CGV, les declarations dans les journaux, etc.).

Je conseille vraiment la lecture de l'assignation: http://freebox.flouzo.fr/forum/assignation-free.pdf

Egmorn · 26-11-2008 17:21:50

Toute l'argumentation de l'assignation se base sur le fait que en droit, "distribution" (en anglais) correspond à mise à disposition. D'apres les CGV, Free met à disposition la Freebox, mais la Freebox n'est pas accompagné de la licence GPL et du code source, donc non respect.

Déjà en droit contractuel français, un contrat en anglais n'est pas valide. Donc il doivent se baser sur une traduction officiel des licences GPL. Si la traduction en français n'existe pas ou n'est pas bonne, la licence est automatiquement invalide en droit contractuel français.
Ca à l'air con, mais c'est aussi un des multiples raté des conditions d'utilisation de google (La langue de référence est l'anglais).

Oui c'est pas mal, ça va sécuriser l'usage de la GPL en France (elle a deja passée l'epreuve du feu en Allemagne).

C'est probablement l'intérêt principal de cette action. Dans le pire des cas, ils se font débouter pour des problèmes de transcription de la licence dans le droit français et du coup la licence pourras être améliorer pour introduire les notions de droit français.

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 17:23:55)

A_ · 26-11-2008 17:25:22

Egmorn a écrit :

Effectivement, free ne vend pas ses free box, il les louent. Donc elle reste bien la propriété de Free. De ce point de vue, il n'y a pas de doute (Sauf si il est possible d'acheté les freebox, mais là je ne connais pas).

Sauf si tu ne la rends pas, alors tu es obligé de l'acheter.
Oui c'est très con les petites lignes en italique police 6px.

Egmorn a écrit :

Déjà en droit contractuel français, un contrat en anglais n'est pas valide. Donc il doivent se baser sur une traduction officiel des licences GPL. Si la traduction en français n'existe pas ou n'est pas bonne, la licence est automatiquement invalide en droit contractuel français.

Pour les particuliers, pas pour les entreprises. Et là il s'agit d'un contrat entre les développeurs et Iliad.

Egmorn · 26-11-2008 17:33:48

Sauf si tu ne la rends pas, alors tu es obligé de l'acheter.

Ca par contre ça peux leur péter au nez et détruire tout l'argumentaire de Free

Pour les particuliers, pas pour les entreprises.

A ma connaissance, c'est valable dans tous les cas. (je vais essayer de retrouver les points de loi sur legifrance. Bonne chance je ne suis pas legiste).

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 17:44:15)

PROMENEUR · 26-11-2008 17:46:23

Pour appréciez l'attitude de Free et y voir clair, il faut juger sur le long terme. On voit se dégager de toutes ses actions que Free n'a de cesse de flirter avec la ligne jaune, d'ignorer l'esprit de la loi, de s'en tenir à un juridisme étroit, de jouer sur la signification des mots , de profiter de l'ambiguïté des lois .
voici quelques exemples :

Premier exemple
vous souscrivez à leur contrat 56k forfait 15 €/mois
puis
quelque temps plus tard vous souscrivez au contrat freebox
résultat : vous continuez à payer pour le contrat 56 k en plus du contrat freebox
quel est le contexte de ce piège ? Tous les FAI quand on change de contrat ferme l'ancien contrat. Vous avez supposé que Free fait de même. Et bien non. free vous réponds que c'est à vous de fermer l'ancien contrat.

Deuxième exemple

tous les députés parle de la gratuité de la hot-line en pensant gratuité du service après vente mais il votent une loi qui oblige à la gratuité du téléphone
puisque tous les FAI font payer leur sav via le paiement d'une surtaxe de téléphone.
résultat : free ne fait pas payer le téléphone mais le sav
Free joue avec l'esprit de la loi et profite de l'incompétence des députés
mais est juridiquement inattaquable.

Troisième exemple : le fameux copyright des logiciels libres

l'idée des logiciels libres est je me sers dans le pot commun des logiciels et je reverse au pot commun mon logiciel. L'idée est d'importer un mécanisme qui a si bien profité à la science dans le domaine de l'informatique. L'idée est que cela va accélérer le développement de l'informatique alors que le droit de propriété le freine.
free fidèle à son esprit va se servir de l'incomplétude du copyright, va trouver une faille, va une fois de plus jouer sur le sens des mots afin d'ignorer l'esprit de la loi.

il fut un temps ou certains profitaient de l'ambiguité, de l'incomplétude de la loi pour payer moins d'impôts. Le législateur a mis un coup d'arrêt à toutes ces pratiques en rappelant qu'il y avait la loi et l'esprit de la loi que profiter de la loi pour enfreindre l'esprit de la loi est interdit. Il est temps de généraliser ce principe.

Ceci doit être une leçon pour nos députés qui sont trop souvent incompétents en matière de lois et pourtant c'est leur métier !

Egmorn · 26-11-2008 17:51:28

Le législateur a mis un coup d'arrêt à toutes ces pratiques en rappelant qu'il y avait la loi et l'esprit de la loi que profiter de la loi pour enfreindre l'esprit de la loi est interdit.

Le législateur n'a rien fait. Ce n'est pas à lui de juger de la séparation loi/esprit de la loi.

Pour juger de l'esprit de la loi il y'a les magistrat. C'est d'ailleurs ce qu'on appelle la jurisprudence. La jurisprudence n'est pas un droit ou une loi. C'est tout simplement l'ensemble des décisions prise jusqu'à présent et qui peuvent donc servir de référentiel pour l'interprétation d'une loi par les magistrat. Mais il arrive que les magistrat ne suivent pas la jurisprudence quand par exemple ils pensent que la société à évoluer et que la loi doit être interprété différement.

Le législateur lui peut carrément changer la loi quand il la trouve mauvaise.

Il est temps de généraliser ce principe.

Ben il est généralisé. C'est un des principe de base de notre droit...

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 18:01:18)

foobar · 26-11-2008 18:06:24

Egmorn a écrit :

Toute l'argumentation de l'assignation se base sur le fait que en droit, "distribution" (en anglais) correspond à mise à disposition. D'apres les CGV, Free met à disposition la Freebox, mais la Freebox n'est pas accompagné de la licence GPL et du code source, donc non respect.
Déjà en droit contractuel français, un contrat en anglais n'est pas valide. Donc il doivent se baser sur une traduction officiel des licences GPL. Si la traduction en français n'existe pas ou n'est pas bonne, la licence est automatiquement invalide en droit contractuel français.
Ca à l'air con, mais c'est aussi un des multiples raté des conditions d'utilisation de google (La langue de référence est l'anglais).

Je pense pas que ça marche comme ça. Une recherche rapide montre qu'un contrat peut être rédigé dans la langue d'une des deux parties, voire en anglais en temps que langue commune.

L'assignation a écrit :

Il est très important de noter que la seule version officielle de la licence GNU/GPL est la version en langue anglaise. Pour cette raison, les extraits cités le seront dans leur version anglaise et accompagnés d’une traduction libre.

Et sur legifrance: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d … 0000349929
On voit qu'il n'y a pas d'obligation de rédaction en langue française pour les contrats (mais pour les garanties, manuels d'utlisateurs, etc).

niczar · 26-11-2008 18:07:13

Egmorn a écrit :

Déjà en droit contractuel français, un contrat en anglais n'est pas valide. Donc il doivent se baser sur une traduction officiel des licences GPL. Si la traduction en français n'existe pas ou n'est pas bonne, la licence est automatiquement invalide en droit contractuel français.
Ca à l'air con, mais c'est aussi un des multiples raté des conditions d'utilisation de google (La langue de référence est l'anglais).

Et là tu te vautres complètement. Tout le principe de la GPL repose sur le fait que le droit d'auteur (ou le copyright chez les anglos) interdit /a priori/ à un tiers de reproduire une œuvre. Sauf à avoir une license ... et pour avoir cette license, la GPL ne demande pas grand chose, il suffit de remplir certaines obligations non pécunières.

Or donc, si Free décide qu'il ne veut pas parler anglais, c'est son droit, mais alors il n'a pas le droit de reproduire les œuvres en question, c'est de la contrefaçon. Note bien que, comme le rappelle la GPL ou ses traductions, nul n'est soumis aux diverses obligations, même pas pour simplement l'utiliser, ni même modifier les œuvres en question. C'est seulement au moment de distribuer (reproduire) que la question se pose.

Le point où Free peut avoir raison c'est que la GPL mentionne qu'elle considère les copies à usage interne comme n'étant pas de la "distribution"; mais comme Free distribue ses boîtes contenant le code, louées ou pas, c'est quand même pousser le bouchon.

Enfin, ce qui est quand même bizarre de la part de Free dans l'histoire, c'est qu'ils ne sont pas du tout obligés de divulguer tout le code source de tous les logiciels de la Freebox, seulement ceux qui sont linkés avec du code GPL. On peut bien évidemment faire tourner du logiciel propriétaire sur un OS en GPL, c'est autorisé explicitement. Donc au pire ce qu'ils doivent publier c'est le code des modules noyaux, et éventuellement les patches qu'ils auraient écrit sur les utilitaires userpace tels que busybox. Mais aucune raison pour eux de publier leurs codecs, cryptages et autres applications et ainsi de suite.

Egmorn · 26-11-2008 18:11:00

Or donc, si Free décide qu'il ne veut pas parler anglais, c'est son droit, mais alors il n'a pas le droit de reproduire les œuvres en question, c'est de la contrefaçon.

Ben non puisque en droit français, en cas de doute sur les termes contractuel, il faut trancher en faveur du contractant (Free) et non pas du fournisseur...
Donc si Free soulève des doutes sur la traduction des termes de la licence GPL, le magistrat devras fautes de pouvoir lever ces doutes trancher en faveur de Free.

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 18:11:38)

foobar · 26-11-2008 18:15:31

Egmorn a écrit :

Or donc, si Free décide qu'il ne veut pas parler anglais, c'est son droit, mais alors il n'a pas le droit de reproduire les œuvres en question, c'est de la contrefaçon.
Ben non puisque en droit français, en cas de doute sur les termes contractuel, il faut trancher en faveur du contractant (Free) et non pas du fournisseur...
Donc si Free soulève des doutes sur la traduction des termes de la licence GPL, le magistrat devras fautes de pouvoir lever ces doutes trancher en faveur de Free.

Sur la traduction française de la GPLv2 c'est marqué explicitement que ça a 0 valeur juridique, et que seule la version anglaise compte.

Egmorn · 26-11-2008 18:17:57

Sur la traduction française de la GPLv2 c'est marqué explicitement que ça a 0 valeur juridique, et que seule la version anglaise compte.

C'est marrant on trouve souvent cette clause sur des mauvais contrat traduit de l'anglais...

C'est clairement une clause abusive. Car un contrat en droit français pour être valide doit pouvoir être complètement compris par les deux parties. Ce qui est toujours douteux dans le cas d'un contrat en langue étrangère.
Cette clause n'est pas valide en droit français...

Egmorn · 26-11-2008 18:25:21

Ouf j'ai enfin trouvé un lien avec un avocat expliquant:
C'est donc la loi toubon qui impose la rédaction des contrats en langue française.
http://www.laniac.org/legalpage.php/fr/4/1226/
J'essaie de la retrouver dans legifrance, mais il faut que j'arrive a trouver le code approprié

[edit]Le lien vers legifrancehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … eTexte=vig
La seul solution pour valider le contrat en langue étrangère serais que la prestation soit réalisé intégralement hors du territoire français ce qui n'est pas le cas.

Par contre, le contrat peut être en plusieurs langue donc la clause qui indique que l'anglais à préséance n'est pas abusive (contrairement à ce que m'avais dit mon prof de droit, ou alors y'a encore une loi que je ne connais pas là dessus).

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 18:31:42)

foobar · 26-11-2008 18:29:04

Egmorn a écrit :

Ouf j'ai enfin trouvé un lien avec un avocat expliquant:
C'est donc la loi toubon qui impose la rédaction des contrats en langue française.
http://www.laniac.org/legalpage.php/fr/4/1226/
J'essaie de la retrouver dans legifrance, mais il faut que j'arrive a trouver le code approprié
[edit]Le lien vers legifrance[urlhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341&dateTexte=vig[/url]
La clause indiquant la préséance de la langue anglaise est donc abusive car contraire à la loi...

Tu peux aussi suivre les liens que je poste

Et tu remarqueras que ni la loi, ni le blog ne parle de contrat, uniquement des manuels d'utilisateur, de la garantie, etc.

niczar · 26-11-2008 18:31:57

La clause indiquant la préséance de la langue anglaise est donc abusive car contraire à la loi...

Supposons qu'un français, ou une société française soutienne cette thèse devant un tribunal. Ils n'ont alors donc plus de licence pour reproduire l'œuvre, et sont donc coupables de contrefaçon.

Simple, non?

Il faut lire la GPL, la v2 surtout n'est pas très compliquée. Je vous donne la version anglaise, vous pouvez trouver la traduction:

5. You are not required to accept this License, since you have not
signed it. However, nothing else grants you permission to modify or
distribute the Program or its derivative works. These actions are
prohibited by law if you do not accept this License.

Egmorn · 26-11-2008 18:32:38

Et tu remarqueras que ni la loi, ni le blog ne parle de contrat, uniquement des manuels d'utilisateur, de la garantie, etc.

Euh l'article 5 au hasard?

Et pour Nizcar, en fait la clause en question n'est pas abusive, je viens enfin de trouver le texte de loi.
Il faut juste qu'il existe une traduction de la licence. Après il est possible d'avoir une version en langue étrangère pour s'opposer à la version française. Donc pas de problème.
Il faut juste que les clause invoquer contre free soit cohérente avec le droit français. Mais je ne vois pas de raison pour qu'elle ne le soit pas.

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 18:36:48)

foobar · 26-11-2008 18:35:37

Egmorn a écrit :

Et tu remarqueras que ni la loi, ni le blog ne parle de contrat, uniquement des manuels d'utilisateur, de la garantie, etc.
Euh l'article 5 au hasard?

Ils sont pas encore investis d'une mission de service public Free

Egmorn · 26-11-2008 18:37:38

[edit] je dit n'importe quoi[/edit]
Correct, il ne sont pas soumis à la loi Toubon. J'avais une mauvaise définition du terme "personne morale de droit public".

Ceci dit, je me demande si la notion d'offre n'inclus pas automatiquement le contrat. puisque le contrat est tout simplement le détail des termes de l'offre...
Mais là on rentre dans le domaine de l'interprétation de la loi et je ne suis pas compétent ...

Par contre je continue à chercher. Vu que mon prof de droit à l'INT nous avais expliquer en cours l'obligation de contracter en français. Il peut se tromper, mais je préfère vérifier.

Dernière modification par Egmorn (26-11-2008 18:44:27)

nervusdm · 27-11-2008 03:54:21

Pensez pas qu'il y a des trucs vachement plus important actuellement que de s'occuper de ces licences GPL qui, au final, ne ramèneront pas un clou à ces geeks programmeurs ?

MMoi · 27-11-2008 05:33:00

nervusdm, si on considere que la vie est uniquement ce qui "ramene un clou" a court terme, alors effectivement non... heureusement, tout le monde ne souhaite pas vivre dans une societe pareille.

ps aux juristes : interessante discussion, comme souvent c'est un sacre embroglio ces questions de droit

niczar · 27-11-2008 09:27:24

nervusdm a écrit :

Pensez pas qu'il y a des trucs vachement plus important actuellement que de s'occuper de ces licences GPL qui, au final, ne ramèneront pas un clou à ces geeks programmeurs ?

Merci pour cette contribution exceptionnelle qui fait avancer le débat. Tu peux maintenant aller la rajouter à 99.99% des articles postés par Libération.

ac · 27-11-2008 12:16:28

Combien meme free publierait les modifs effectuees, ca ne l'obligerait pas à donner les codes de l'application freebox.
Aucune licence gpl n'impose la contagion gpl aux autres elements d'une application. La freebox ne serait qu'un produit fini mixte avec une identite bien distincte de celles de ses constituants gpl

Cette 'mixite' est un gros fourre tout. Avec les surclassements , les appels de libs et l'utilisation de 'shells' il est possible de livrer une appli 'protegee' sans toucher aux elements gpl et donc sans avoir besoin de publier quoi que ce soit. Pour des tas d'autres raisons techniques, c'est meme comme cela qu'il faut faire.

>> freebox parfois vendue
L'indemnite pour une freebox non rendue - et inexploitable - ne couvrirait que le prix du materiel ou mieux ne serait qu'une indemnite pour la soustraction du materiel

Malgre la mauvaise foi des plaignants et le desagrement pour leur victime, cette affaire a du bon. Peut-être fera t elle reflechir le legislateur sur les aspects les plus négatifs de ces licences létales pour le developpement local d'entreprises créatives.

Egmorn · 27-11-2008 12:20:15

Peut-être fera t elle reflechir le legislateur sur les aspects les plus négatifs de ces licences létales pour le developpement local d'entreprises créatives.

Gniii?
J'utilise le boulot d'un autre et je ne me plierais pas a ses désiderata ? si vous ne voulez pas subir GPL, développez vous même votre appli, vous n'auriez pas de problème.
Si vous utilisez Microsoft, la licence est bien plus contraignante et bien plus couteuse.

Annonce

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La Freebox au tribunal

#2 26-11-2008 16:37:35

Re : La Freebox au tribunal

#3 26-11-2008 16:59:10

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#4 26-11-2008 17:17:37

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#5 26-11-2008 17:21:50

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#6 26-11-2008 17:25:22

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