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#1 27-02-2009 12:21:27
- Ecrans.fr
- Administrateur
- Inscription : 25-06-2007
- Messages : 1 000
La Suède durcit sa législation antipiratage
La Suède durcit sa législation antipiratage
Le parlement suédois a adopté un texte qui permet à tout ayant droit qui soupçonne un internaute de téléchargement illégal d'obtenir son adresse IP auprès d'un tribunal.
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#2 27-02-2009 14:57:16
- wlof
- Habitué
- Inscription : 19-03-2008
- Messages : 353
Re : La Suède durcit sa législation antipiratage
"le texte prévoit que tout ayant droit qui soupçonne un internaute de téléchargement illégal pourra se tourner vers un tribunal afin d’obtenir son adresse IP. Jusqu’ici, seuls la police ou un procureur pouvaient réclamer ce genre d’information."
La formulation est un peu bizarre. J'imagine qu'il s'agit plutôt d'obtenir les coordonnées de l'internaute correspondant à l'adresse IP relevée par l'ayant-droit ?
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