Qui pour sauver Hadopi ?

Ecrans.fr · 15-06-2009 07:25:49

Qui pour sauver Hadopi ?

Un nouveau texte devrait être présenter en conseil des ministres avant fin juin, assure t-on au ministère. Mais qui pour le défendre ?

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NicolasSalles · 15-06-2009 08:28:49

À la vue de la tournure des évènements et de la probable future discussion autour d'une nouvelle autorité judiciaire. C'est semble-t-il la volonté du gouvernement, il serait bien que dans le futur projet de loi, le ministère de la Culture ne soit pas seul en charge du dossier et que par exemple le ministère de la Justice y soit associé.

burg · 15-06-2009 08:57:08

Il y a sûrement eu un peu d'emballement autour de la censure du CC. Beaucoup d'Internaute ont compris (ou se sont auto persuadés) que la loi Hadopi était rejeté, alors qu'en réalité ça n'est pas le cas.
La principale décision du CC est de ne pas autoriser la Haute autorité à sanctionner les Internautes, même s'il a par contre validé la possibilité de couper la connexion.

Après, les analyses et suppositions concernant Albanel arrivent probablement un peu tôt, on pas encore assez d'éléments.

Nemo · 15-06-2009 09:04:35

Teigneux, ne reconnaissant jamais ses erreurs, sachant profiter de ses relations avec des "grands" en place, toujours à la botte de sa ministre, méprisant le débat et l'opposition, ... il ira loin dans la vie politique ce petit ! Vas y Francky c'est bon !

Egmorn · 15-06-2009 09:07:00

En même temps, sur ce point il a raison.
Le conseil constitutionnel a clairement dit que si un juge prononce la coupure pour non sécurisation de la ligne, il ne s'y opposerais pas.
Probablement pas plus qu'il ne s'opposerais à une amende imposer par l'HADOPI (ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression).

C'est d'ialleurs probablement ce qui nous attend.

NicolasSalles · 15-06-2009 09:30:43

Egmorn a écrit :

Probablement pas plus qu'il ne s'opposerais à une amende imposer par l'HADOPI (ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression).
C'est d'ialleurs probablement ce qui nous attend.

Pour l'amende, le CC rejetterait le projet de loi à nouveau. La première fois où la riposte graduée a été présentée dans une loi c'était avec DADVSI en 2006 et à cette époque le CC avait retoqué la loi en supprimant totalement la riposte graduée car contraire à l'esprit de l'égalité. Une simple amende pour une contrefaçon avec un logiciel de peer to peer et un procès avec potentiellement 300 000€ d'amende et 3 ans de prison pour les autres contrefaçons.

Le CC a donc déjà repoussé la possibilité d'une riposte graduée avec comme sanction une amende.

A_ · 15-06-2009 09:37:41

Et même sur le principe de la sanction, elle doit respecter les droits de la défense : la présomption d'innocence et le droit de plaider son cas. Sachant que la seule preuve valable ici est l'IP et que les tribunaux la considère rarement comme une preuve suffisante... la boucle est bouclée.

burg · 15-06-2009 09:56:10

>>Sachant que la seule preuve valable ici est l'IP

Non, passer par un jusge signifie qu'il y aura enquête, et saisi du matériel si le juge le demande.

Egmorn · 15-06-2009 10:10:11

Non, passer par un jusge signifie qu'il y aura enquête, et saisi du matériel si le juge le demande.

Sauf que le juge ne le demandera pas si il n'y a pas des suspicion importante (Présomption d'innocence). En effet une perquisition avec fouille d'appartement/maison pour trouver et saisir tous les ordinateurs en vue d'une fouille détaillé des ordinateurs est à la fois:
- Une énorme agression à la vie privée (Limite traumatisante)
- Un handicap professionnel (confiscation de l'outil de travail).

Hors l'adresse IP n'est pas une preuve fiable. Il faudra donc que les ayant-droits arrivent avec un très très gros dossiers avant de voir ce genre de procédure mise en place.
En gros la loi n'est pas applicable sauf dans les cas les plus extrêmes.

burg · 15-06-2009 10:27:52

>>En gros la loi n'est pas applicable sauf dans les cas les plus extrêmes.

Tu as peut-être raison effectivement. L'avenir nous le dira.

foobar · 15-06-2009 12:27:52

NicolasSalles a écrit :

Egmorn a écrit :
Probablement pas plus qu'il ne s'opposerais à une amende imposer par l'HADOPI (ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression).
C'est d'ailleurs probablement ce qui nous attend.
Pour l'amende, le CC rejetterait le projet de loi à nouveau. La première fois où la riposte graduée a été présentée dans une loi c'était avec DADVSI en 2006 et à cette époque le CC avait retoqué la loi en supprimant totalement la riposte graduée car contraire à l'esprit de l'égalité. Une simple amende pour une contrefaçon avec un logiciel de peer to peer et un procès avec potentiellement 300 000€ d'amende et 3 ans de prison pour les autres contrefaçons.
Le CC a donc déjà repoussé la possibilité d'une riposte graduée avec comme sanction une amende.

Non, justement pas. Ce que le CC avait repoussé c'est une amende pour la contrefaçon (la contrefaçon aurait été puni differement selon le fait d'être via internete ou pas). La sanction de l'hadopi c'est pour la non-sécurisation de l'accès, ce qui évitait la censure pour inégalité, que cette sanction soit une amende ou une coupure de l'accès.

Edit: désolé pour le flood, le forum renvoyait une erreur, du coup j'avais re-posté.

Dernière modification par foobar (15-06-2009 15:26:56)

LaMirabelle · 17-06-2009 08:15:11

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