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Hadopi : 50 000 sanctions, 26 magistrats

Hadopi : 50 000 sanctions, 26 magistrats

L'étude d'impact autour du nouveau texte prévoit le traitement, chaque année, de 50~000 affaires par la justice.

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Il Palazzo-sama

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Re : Hadopi : 50 000 sanctions, 26 magistrats

« 200 dossiers par jour » ?

Quels magistrats, ces surhommes !

bourgpat

Habitué

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Re : Hadopi : 50 000 sanctions, 26 magistrats

Voila déjà la qualité de la justice d'abattage que l'on a aujourd'hui en France. Enlevez le temps nécessaire à l'étude du dossier, le droit à pouvoir se défendre et à avoir l'assistance à un avocat, l'accès au dossier dans son intégralité et vous aurez ce que les auteurs rêvent avec l'hadopi. Et après avoir fait passer dans les esprits que la justice ca coute cher et ce n'est pas nécessaire vous aurez les prochaines réforme en terme de comparution immédiate vers toujours plus de je m'en foutisme.

Alors oui bravo les auteurs, créateurs et grands illuminés devant l'éternel pour défendre une justice de merde.

http://maitre-eolas.fr/2009/06/30/1462- … ible-lecon

Le 25 février 2008, son compagnon la conduit sur son lieu de travail pour prendre sa plainte. Munie d'une réquisition à cet effet, elle se rend aux Urgences Médico-Judiciaires pour qu'un certificat médical établissant les violences soit établi. Là, mesdames et messieurs les magistrats, j'attire votre attention : un certificat médical lui est délivré, ne relevant pas de doléances physiques mais un état de stress post-traumatique majeur avec une ITT[1] de dix jours, tout en relevant une « rumination psychologique » et des « antécédents victimologiques ».

L'enquête est rondement menée. La police fait passer l'info qu'on recherche « un SDF africain d’âge mûr ». Muni de cette description détaillée, le bureau de coordination des opérations signale qu'il a ça en magasin, au centre de rétention de Vincennes. Vous l'avez deviné, c'est Vamara Kamagaté. 46 ans, c'est moins que 60, mais il est noir et a un chapeau : son compte est bon.

On présente la photo de Monsieur Kamagaté au milieu de huit autres à Alexandra G., qui l'identifie en précisant être « pas absolument formelle » mais précisant reconnaître sa casquette rasta, « très caractéristique ». Vamara Kamagaté est extrait du centre de rétention et placé en garde à vue 28 heures, pendant lesquelles il nie absolument les faits.

La procédure est transmise au parquet, le rapport de synthèse précisant que le « bonnet noir » du suspect aurait été identifié par la victime et que « quelques incohérences [dans les déclarations de Monsieur Kamagaté] étaient toutefois relevées, mettant en évidence sa vision particulière de la vérité ». Retenez bien cette dernière phrase.

Le parquet estime en avoir assez pour une comparution immédiate, et notre ivoirien est jugé le 8 mars 2008 par la 23e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, pour agression sexuelle, violences suivies d’une incapacité totale temporaire de plus de huit jours, injures publiques envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine, et infraction à la législation sur les étrangers. Si tel est le cas, et ma source est fiable, il y avait une superbe double nullité, la procédure de comparution immédiate n'étant pas applicable à un délit puni de six mois d'emprisonnement sauf flagrance (art. 395 du CPP), et on était là un mois après les faits, ce qui exclut la flagrance (art. 53 du CPP), et elle est en tout état de cause inapplicable aux délits de presse, ce qu'est l'injure raciale (art. 397-6 du CPP).

Malgré ses dénégations à l'audience, il est déclaré coupable pour le tout et condamné à 18 mois d'emprisonnement avec placement en détention, et trois ans d'interdiction du territoire, accessoirement en violation de l'article 131-30-1, 3° du code pénal faute de motivation spéciale. La victime ne se présente pas à l'audience mais est représentée par un avocat. Elle obtient 3000 euros de provision sur dommages-intérêts, l'affaire étant renvoyée sur intérêt civils pour qu'une expertise évalue son préjudice, susceptible d'être pris en charge par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (faits d'agression sexuelle, art. 706-3 du CPP).

Monsieur Kagamaté ne fait pas appel. Justice est faite.

Sauf que.

.......

En laissant entendre pour justifier du chiffre que la justice peut être réduite en deçà de ce qui est nécessaire, vous nous préparaient des lendemains qui chante vers de nouveaux cieux de l'abattage judiciaire.