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Hadopi, c'est reparti
Cet après-midi, les sénateurs vont examiner le volet sanctions de la loi Création et Internet.
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"le délit pour « négligence caractérisée », c’est à dire pour non surveillance de la ligne Internet (condamnable à un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende sous forme de contravention)."
Etant donné que l'usurpation d'IP et le "crackage" de clef Wifi est à la porté de "tous" comment vont ils prouver qu'il y a négligence. Ces deux méthodes ne laissant aucune trace visible pour le commun des internautes.
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Le nain remue les épaules et tous les courtisans (Miterrand en tête) s'agitent. Je sens le gros succès (50 députés présents). Attendons le logiciel espion qui fera rire le monde entier. Quelle bouffonerie. Les premières actions en justice vont être gratinées et la rigolade assurée. Heureusement que la perversité narcissique protège du sens du ridicule.
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"le délit pour « négligence caractérisée », c’est à dire pour non surveillance de la ligne Internet (condamnable à un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende sous forme de contravention)."
Etant donné que l'usurpation d'IP et le "crackage" de clef Wifi est à la porté de "tous" comment vont ils prouver qu'il y a négligence. Ces deux méthodes ne laissant aucune trace visible pour le commun des internautes.
ce truc, il ne faut absolument pas qu'il passe.
aka ParisForce sur Raging Thunder II /iPhone, internet multiplayer. :-D
minicheck.tumblr.com
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"le délit pour « négligence caractérisée », c’est à dire pour non surveillance de la ligne Internet (condamnable à un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende sous forme de contravention)."
Etant donné que l'usurpation d'IP et le "crackage" de clef Wifi est à la porté de "tous" comment vont ils prouver qu'il y a négligence. Ces deux méthodes ne laissant aucune trace visible pour le commun des internautes.
Ben en fait c'est toute la perversité du truc. On revient à la présomption de culpabilité:
Y'a de la contrefaçon sur ta ligne?
- Soit tu es coupable de contrefaçon
- Soit tu es coupable de négligence
Comme le moins grave des deux en terme de punition c'est la négligence, alors on te condamne par défaut à la négligence.
Si tu veux prouver que tu n'es pas négligent il n'y a que deux solutions:
- Le mouchard
- Amener gentiment ton disque dur au procureur en charge de l'enquète qui va te l'emprunter 2 mois le temps que les experts le scan en détail pour vérifier que tu n'est pas un contrefacteur et que tu as bien installer une sécurité adéquate.
Au passage ils vont vérifier en prime que tu n'es pas un dangereux pédophile ou un terroriste en puissance. J'espère que tu ne stock pas tes numéros de carte ou tes informations bancaire sur ton ordi. (Sans compter que si tu as mal régler ton ordi, ils ont accès à tout tes mots de passe grace à IE ou firefox, accès à tes informations bancaires grace à tes cookies etc...). Sans compter tes sites de cul, tes photos de famille à la plage, tes photos pornos avec ta femme et tout autre truc privée que tu aurais voulu mettre sur ton ordi bêtement en pensant que c'étais un espace privée.
Et de toute façon vu qu'on passe par l'ordonnance, toute réclamation passe après la condamnation.
Dernière modification par Egmorn (08-07-2009 14:43:02)
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les débats sont disponibles ici.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51857 … direct.htm
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