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Loi sur les jeux en ligne : «Bloquer un site, c'est restreindre l'accès à Internet.»
Mercredi prochain, le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne sera examiné par l'Assemblée nationale. Un article concerne le filtrage des sites.
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ipredator 5€/mois pour contourner les blocages, pour des gens qui jouent de l'argent c'est rien.
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L'article 52 est lui aussi intéressant:
Art. L. 333-1-1. – L’utilisation, à des fins commerciales, de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives, notamment leur dénomination, leur calendrier, leurs données ou leurs résultats, ne peut être effectuée sans le consentement des propriétaires des droits d’exploitation, dans des conditions définies par contrat, sous réserve des dispositions des articles L. 333-6 à L. 333-9.
C'est une évolution inquiétante du droit d'auteur... Libé va-t-il devoir payer la ligue 1 pour publier les résultats et les calendriers ?
Dernière modification par foobar (02-10-2009 19:31:08)
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L'article 52 est lui aussi intéressant:
Art. L. 333-1-1. – L’utilisation, à des fins commerciales, de tout élément caractéristique des manifestations ou compétitions sportives, notamment leur dénomination, leur calendrier, leurs données ou leurs résultats, ne peut être effectuée sans le consentement des propriétaires des droits d’exploitation, dans des conditions définies par contrat, sous réserve des dispositions des articles L. 333-6 à L. 333-9.
C'est une évolution inquiétante du droit d'auteur... Libé va-t-il devoir payer la ligue 1 pour publier les résultats et les calendriers ?
Il semble que cela ait déjà commencé avant même la publication de la cette loi.
http://www.numerama.com/magazine/14120- … ffuse.html
Si cet exemple était validé ce serait alors un moyen pour les people de se protéger des paparazzi en monnayant leur image à une boite fictive qui aurait alors comme seul but d'attaquer les autres photographe au titre du préjudice possible du fait de l'exclusivité de la première boite sur l'image du people.
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Loi sur les jeux en ligne : «Bloquer un site, c'est restreindre l'accès à Internet.»
Mercredi prochain, le projet de loi sur les jeux d'argent en ligne sera examiné par l'Assemblée nationale. Un article concerne le filtrage des sites.
un groupe français comme partouche poker situé à gibraltare va donc pouvoir continuer à exercer sur internet illegalement comme en ce moment,,,monsieur patrick partouche jouant meme contre ses propres clients,,, bravo l'ethique du monsieur,,,il faut interdire tout site de poker ou le joueur français n'a aucun recours en france,, juridiquement,,j'ai constaté de nombreuses "étrangetés" sur ce site,,et d'autres,,que compte faire les politiques à ce sujet,,le groupe barriere lui n'a pas ete jusque la et c'est tant mieux,,il faut une vraie transparence sur ces sites voyous,,mais bon si c'est comme les paradis fiscaux on n'est pas arrivé,,et bon courage à tous les joueurs de poker
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Outre le filtrage des sites, effectivement problématique, d'autres amendements présenteraient de lourdes conséquences, notamment pour les joueurs de poker. L'amendement 44, par exemple, rendrait caduque la notion de "liquidité", qui permet aujourd'hui aux joueurs d'un site donné d'affronter des joueurs issus d'autres sites, ailleurs sur le Net. Cela marquerait la fin - en tout cas pour les Français - de la notion de réseaux de poker.
Le détail des amendements qui changeraient des choses pour les joueurs de poker :
http://www.madeinpoker.com/zooms/debat- … -3585.html
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