Votre accès Internet pour seulement 39?90

Ecrans.fr · 28-04-2010 10:54:01

Votre accès Internet pour seulement 39?90

La Commission européenne remet actuellement en question la TVA réduite à 5,5 % dont bénéficient partiellement les opérateurs français.

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davidvincent · 28-04-2010 11:03:09

Je ne comprends pas l'interet de vouloir mettre à niveau une taxe qui sera répercuté sur la facture et payée au final par le consommateur.
J'aimerais bien savoir qui est le particulier à l'origine de cette plainte... Il a pas trop du réfléchir le jour où il l'a déposé.

dr_surpriso · 28-04-2010 11:24:04

Numéricable peut faire une bonne opération, s'ils arrêtent de jouer les yoyos sur leurs offres low cost. En tout cas, ça plaisir de voir que l'Europe fonctionne, au moins pour taxer...

nervusdm · 28-04-2010 12:44:44

L'europe a souvent bon dos tout de même je trouve...

Ledamien · 28-04-2010 13:36:43

Chez nous autres, dans le Kansas, l'abonnement de base a Internet haut debit (sans tele, sans telephone, juste internet) avec ATT, c'est deja $40.
Pour une fois que y avait un truc moins cher en France qu'aux Etats Unis, ce serait bien dommage...

xpi · 28-04-2010 13:40:57

Et pourquoi on l'entends pas ce commissaire européen au sujet d'une injustice persistante sur la TVA qui ne considère pas les albums de musique ou les films DVD/BLuRay comme média culturel méritant la TVA réduite à 5.5% ? Idem je pense pour la vente en ligne et la VOD bien que je n'ai pas vérifié...

Pourquoi on en entends jamais parler ? Après on nous rabâche que c'est le téléchargement qui plombe les recettes de cette industrie alors qu'on pourrait lui appliquer une TVA plus basse et rendre le produit plus accessible....

Que la télé soit considérée comme un média culturel au même titre que la place de cinéma, le théâtre ou l'entrée dans un musée alors que la musique hors concert et le film hors des salles obscures ne l'est pas c'est paradoxal quand même

Taxe taxe taxe taxe encore plus fort vas y...

Dernière modification par xpi (28-04-2010 13:41:59)

nervusdm · 28-04-2010 14:43:14

Le paradoxe c'est qu'Internet est censé être un élément "social" ( priver une personne d'accès à Internet y est donc nuisible ). Donc pour garder cela il faudra payer 40.

lplp · 28-04-2010 15:18:12

Il faut bien comprendre que ce que souhaitent les différentes tutelle réglementaires, c'est debundler le triple-play.
Dans un monde parfait vu du régulateur, tu devrais pourvoir prendre internet chez SFR, la télé chez Free et le téléphone chez Orange.

kerlutinoec · 28-04-2010 15:27:48

Et pourquoi la télé serait considérée comme un produit culturel et pas l'internet ??? Il y a beaucoup plus de culture sur internet qu'à la télé française ! Les 2 devraient être en TVA 5,5 % au contraire !

nervusdm · 28-04-2010 17:03:47

Dans un monde parfait vu du régulateur, tu devrais pourvoir prendre internet chez SFR, la télé chez Free et le téléphone chez Orange.

Il faut reconnaître que c'est tout de même magique de devoir être abonné Internet chez Orange pour regarder le foot sur la TV de la chaîne OrangeSport.

anonyme123 · 28-04-2010 23:21:00

le calcul doit être faux, mais je pense que ça donne un ordre de grandeur: pour 35,3 millions d'internaute à 30 euros / mois :
TVA 19.6 :
35300000 * 30 * 0.196 = 207 564 000 €
TVA 5.5 :
35300000 * 30 * 0.055= 58 245 000 €
La différence :
207564000 - 58245000 = 149 319 000 € par mois de recette fiscal supplémentaire soit 1 791 828 000 € / an: Grosso modo 1,8 Milliard d'euros par an de recette supplémentaire et si on passe à 40€ ça donne : 2.6 Milliard € / an soit pour donner un ordre de grandeur un peu moins de 6% du déficit budgétaire de 2008 ou plus de 7% du déficit budgétaire de 2007, ou encore 0,15% du déficit public de 2008 ...
On pourrait parier que le gars qui a porté plainte, il devait bosser pour le gouvernement ...

Skippy · 29-04-2010 09:11:41

anonyme123 a écrit :

On pourrait parier que le gars qui a porté plainte, il devait bosser pour le gouvernement ...

L'article n'indique pas que la plainte concernait la TVA, mais que la Commission européenne s'en est rendu compte suite à une plainte. Cette personne a peut-être légitimement porté plainte contre l'impossibilité de contracter un abonnement avec seulement internet, par exemple…

T3 · 01-05-2010 11:27:23

Bjr,

La personne qui porte plainte n'a pas "tout compris".

Donc cette personne est juste un utilisateur qui paie le prix du "triple play" sans avoir la possibilité technique de recevoir la télé ?

Au lieu d'aller aussi loin dans cette démarche imbécile contre son FAI, il devrait changer d'opérateur pour un abonnement téléphone + internet seuls (je connais au moins 4 offres différentes dans ce sens)

Sans compter le fait technique que sa box lui permet d'écouter/voir n'importe quel fichiers depuis son PC vers sa télé (upnp) et voir en streaming sur son PC les programmes télé d'Arte, et d'autres chaînes ... en VOD ! (et les FAI n'ont pas répercuté la Contribution COSIP/CNC sur son abonnement que je sache )

Quel crétin !

... et la Commission de Bruxelles qui suit, alors que les efforts de création dépendent grandement des modalités de financement - i.e entre 55 et 60 films français par an. Faut être aveugle, donc ne pas aller au cinéma ...

Crdlt

Sources :

R.Donnedieu de Vabres a déclaré le 14 mars 2006 à l’Assemblée, que la contribution des FAI en ce qui concerne la Vidéo à la Demande s’élevait à 2% du C.A de la VOD et serait versée à la COSIP, et d’un futur engagement sur un taux variable de 5 à 10% pour l’Aide à la Création Cinématographique et Audiovisuelle dés la mise en application de la Loi.

Donc la Tva à 5,5% pour les services télé via ADSL était une compensation au regard des 2% sur le C.A de la VOD (avec engagement de participation au Cosip en hausse comprise entre 5% et 1O% du CA)

Premier rapport du Sénat Projet de Loi de Finance 2006 :
http://www.senat.fr/rap/a05-100-6/a05-100-65.html

Depuis ces recettes dues au Cosip sont comptées dans "Le compte de soutien du Centre national de la cinématographie (CNC)"

Rapport du Sénat Projet de Loi de Finance 2009 :
http://www.senat.fr/rap/a08-100-32/a08-100-323.html

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