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Ceta, le jumeau d'Acta venu du Canada
Un chercheur canadien montre que de nombreux articles du traité anti-contrefaçon Acta, rejeté par le Parlement européen le 4 juillet, font leur retour dans un traité commercial actuellement en négociation entre l'Europe et le Canada.
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« ce qui a été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d’emballage.
one word : Lisbonne ^^
Au fait, là aussi Wikileaks aurait été utile pour éviter d'être surpris.
Decembre 2009
Dernière modification par gégé (10-07-2012 19:20:18)
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Je ne sais pas trop comment ça se passe en France, mais c'est en gros comme ça que de nombreuses lois sont passées aux US. On va faire une loi sur un sujet où tout le monde est d'accord (lois de financement qui si elles ne sont pas votées vont forcer bcp de services très important à l'état de fermer) et on rajoute deux trois trucs qui n'ont rien à n'y faire. Mais qui passeront en l'état parce que si des députés votent contre la loi ils vont se faire sérieusement remonter les bretelles, idem si le président use de son droit de véto.
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Je ne sais pas trop comment ça se passe en France, mais c'est en gros comme ça que de nombreuses lois sont passées aux US.
on fait pareil evidemment, en France on appelle ça des cavaliers législatifs
Cas typique (c'est drôle d'ailleurs, la haine du musulman et de ses valeurs soi disant barbaro-retrogrades chez la droite dite "decomplexée" s'arrête net dès que les petrodollars pointent le museau. Quand bien même ce sont très précisement ces mêmes émirs à qui on ne refuse rien qui representent (et depensent sans compter pour répandre) la version la plus debilo-rigoriste de l'islam. Va comprendre ^^)
Ca peut aussi se tenter au niveau européen quand le président du moment en fait une affaire perso...
Dernière modification par gégé (10-07-2012 22:52:04)
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selon ton lien il y a l'air d'y avoir des limites définies par la constitution française. à l'assemblée fédérale US il ne semble pas y avoir de limites.
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Je ne connais pas bien les arcanes de la justice américaine, mais les limites sont quand même contournables en France, il suffit juste que l'ajout ait un lien indirect, avec une définition pareille, il y a moyen d'en caser pas mal déjà, ce sont surtout les cas grotesques qui se font retoquer.
Enfin ça suppose aussi que l'opposition du moment saisisse le conseil constitutionnel (qui peut s'autosaisir à l'occasion entre deux siestes...) , et là c'est plus embetant quand ni PS ni UMP n'ont l'intention de bouger le petit doigt, ce qui nous rapproche du standard américain
Dernière modification par gégé (11-07-2012 09:19:56)
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Roch Voisine, Céline Dion, Garou, Justin Bieber... J'ai suffisamment d'expérience pour me méfier de quelque chose qui vient du Canada...
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Je ne sais pas trop comment ça se passe en France, mais c'est en gros comme ça que de nombreuses lois sont passées aux US. On va faire une loi sur un sujet où tout le monde est d'accord (lois de financement qui si elles ne sont pas votées vont forcer bcp de services très important à l'état de fermer) et on rajoute deux trois trucs qui n'ont rien à n'y faire. Mais qui passeront en l'état parce que si des députés votent contre la loi ils vont se faire sérieusement remonter les bretelles, idem si le président use de son droit de véto.
Il y a un nom pour ça : le cavalier législatif. Cette pratique est néanmoins prohibée par la constitution et le conseil constitutionnel (plus ou moins l'équivalent de la cour suprême US) retoque très souvent ce type d'article. Contrairement à ce qui est dit avant le conseil constitutionnel peut s'autosaisir d'un projet de loi.
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Il y a un nom pour ça : le cavalier législatif
on fait pareil evidemment, en France on appelle ça des cavaliers législatifs
Contrairement à ce qui est dit avant le conseil constitutionnel peut s'autosaisir d'un projet de loi.
Enfin ça suppose aussi que l'opposition du moment saisisse le conseil constitutionnel (qui peut s'autosaisir à l'occasion entre deux siestes...)
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