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#2 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 20:31:48

"tu devrais essayer google des fois pour savoir à quel genre de dingue t'as affaire, tu gagnerais du temps..."

Ça illustre parfaitement ce que je disais, l'ami gégé ne prends pas le temps de lire un peu le blog, les derniers billets par exemple:
http://unpetitcoucou.over-blog.com/arti … 68830.html

Il verrait qui des deux (et bien d'autres personnes) est le fou (enfin la folle).

Voilà aujourd'hui internet c'est ça, ça va vite, je tombe sur un truc, je survole il n'y a pas de fumée sans feu, et donc il est dingue (pédophiles, violeur, escroc, voleur, violant,terroriste et j'en passe).

Voilà les dégâts que ça occasionne dans la vie réelle...

Que le blog tout entier ne soit que purs délires de paranoïaque et de diffamations très graves on s'en fout, ça prend un peu de temps de renseigner sur le sujet qu'on aborde.

Tu sais quoi gégé ? Je prends le paris qu'elle va débarquer d'ici peut parce que elle est collée sur son compteur d visite, tu vas voir le bestiaux en live dans pas longtemps à mon avis, on en reparlera.

On verra jusqu'où va ta tolérance à la liberté d'expression ...

#3 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 20:21:51

D'accord sur le début mais pas sur toute la suite:

"De plus vous êtes bizarre vous vous contredisez. Vous demandez à l'hebergeur d'appliquer la présomption d'innocence sur la personne qui vous diffame?"

Non j'accuse cet hébergeur de ce qui suit:
- Enfreindre sa propre charte.
- Ne pas respecter la présomption d’innocence dans le sens ou:
Quelqu'un sur les blog qu'il héberge en accuse un autre, sans aucune précaution,  sans preuve, sans même une mise en examen (et si c'était le cas ça serait aussi un problème).
Même si la personne était mise en cause pour les faits allégués ça serait une infraction à la présomption d’innocence. La personne comme vous le dites est coupable de ce fait, c'est visible aux yeux de tous je vous renvois donc votre argument.
- D'avoir bien un lien pour rapporter un abus, mais de ne jamais y répondre (dans ce cas le lien est là pour faire joli ? Pour être correct légalement mais c'est tout ?).
- Ces abus sont envoyés au service juridique, dans ce service il y a un juriste, sa défense c'est comme vous, c'est à un juge de dire si c'est légal ou pas. Mais alors a quoi sert un juriste ? Si un juriste ne connais pas la loi, surtout dans un cas où c'est aussi flagrant alors qui la connait ?

Pourquoi ne m'indique t'il pas simplement la marche à suivre à ma première demande d'identification de l'éditeur ? Pourquoi laisse t'il ces accusations très graves et manifestement illégales (accuser quelqu'un des ces choses là, pas besoin d'études pour savoir qu'il y  a un problème.) ?


Voilà mes griefs et la justice a estimée que c'est justifié, un hébergeur ne peut pas se laver les mains de tout au prétexte que c'est un juge qui décide et de la liberté d’expression, il a aussi un rôle de médiateur en tant qu'hébergeur de contenu, et doit respecter sa propre charte.


" mais alors dans ce cas, tant qu'un juge n'a pas statuer, il ne doit pas non plus effacer son site."

J'ai chaque fois demandé la suppression de propos précis me concernant et me nommant, m'identifiants en totalité accolés à de graves diffamations, pas la suppression du blog, bien que ça serait moi l'hébergeur je le ferais et vite.

"Tout simplement, la personne dont il a supprimer le site peut se retourner contre son hébergeur pour non tenu de son engagement contractuel à fournir le service."

Oui mais moi je parle de supprimer les propos posant problème, et veiller à ce que ça ne recommence pas, nulle part dans mes post je ne parle de supprimer le site ...


"L'hebergeur n'a aucun intérêt à obéir à vos invective sans un jugement. Il se met en défaut vis à vis d'un client. Il prend le risque d'avoir une amende."

Et quand dans ce cas par exemple il enfreint sa propre charte, ne me répond malgré de très nombreux signalements, et que les propos sont manifestement diffamatoires et qu'en plus l'hébergeur dispose d'un service juridique ?
La loi a répondu, et ce que je ne comprends toujours pas, c'est pourquoi ne pas m'avoir répondu en me donnant la procédure pour que je m'adresse à l'éditeur juridiquement ce que je voulais depuis le début ? Il le fera, enfin le proposera, 1 an après à la veille du premier procès ...
C'est l'hébergeur qui a voulu "la guerre" pas moi, moi je voulais identifier l'éditeur pour l'assigner lui (enfin dans ce cas c'est elle).
Je ne comprends toujours pas et personne ne le comprends,  pourquoi l'hébergeur à joué ce jeux là, alors qu'il pouvait être hors de cause et le reste se réglait.


Encore une fois à quoi sert un lien de report d'abus, un service juridique, si c'est pour ne jamais répondre ?


"L'hebergeur n'a aucun intérêt à obéir à vos invective sans un jugement. Il se met en défaut vis à vis d'un client. Il prend le risque d'avoir une amende."

j'ai donné le lien du blog, voici 24 articles qui me sont consacrés, dans d'autres j'apparais aussi:
http://unpetitcoucou.over-blog.com/cate … 63417.html

Là aussi pas besoin d'études pour voir qu'elle a de très gros problèmes quand même, il ne faut pas se moquer du monde.

L'attitude de l'hébergeur est incompréhensible.

#4 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 19:25:30

Pitain et ça parle de liberté d'expression ...
A part pour répondre je viens pas, je lis et trouve des choses intéressantes, discutables, mais aussi de véritables cons.
Voilà c'est fait!

Je suis dans le sujet que viendrais-je chercher explique moi ?
La compassion d'inconnus dont je n'ais strictement rien à cirer ? Explique moi comment tu vois ma démarche s'il te plait ?

Tu sais les mauvaises intentions c'est comme l'argent, pour en prêter aux autres il faut en avoir sois même.

Alors tu me lis pas, je continue avec ceux qui me répondent sur le sujet, et on est tous content.

Une question:
Il est dit que l'hébergeur ne peut pas se substituer à la loi blablabla c'est le juge qui doit statuer.

Pourtant il existe la présomption d’innocence, quelqu’un de mis en examen par un juge est considéré comme présumé coupable ou innocent jusqu'au délibéré du procès. Le dire innocent ou coupable est un délit.
Il me semble bien que les blogs, forums, sites sont soumis à cette règle non ?
Alors dans le cas d'une accusation gratuite puisque pas de condamnation, et même pas une mise en examen, légalement que risque l'hébergeur à supprimer ces propos ?
On sort de la liberté d'expression et on entre directement dans le légal là non ?

#5 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 19:19:02

"on pourrait revenir à l'article (dont le sujet n'est pas votre personne) si ça vous dérange pas trop ?"

Je parle des limites de la liberté d’expression, en donnant un exemple fort que je connais bien, ça vous gènes ?


Donc l'hébergeur n'est pas la loi blablabla, liberté d'expression blablabla, enfreindrait la loi s'il intervenait pour supprimer des propos.

Dans l'exemple que j donne, il risque quoi l’hébergeur en agissant comme je le demande très poliment dès le début ?

C'est hallucinant quand même, il est plus dangereux légalement de supprimer une accusation grave sans preuve que de la laisser en place ?
Hé bien dorénavant non.

Alors déjà il y a une chose simple à faire: tu lis mon pseudo, tu passe à la suite sans lire.
Trop dur ?

On parle de liberté d’expression non ? Ben je m’exprime ...

Mais si la modération le souhaite je peux vous laisser vous branler sur la liberté d'expression rêvée sans limites aucunes.
Je serais juste là pour me moquer quand vous la prendrez dans la tronche.

#6 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 19:08:28

"donc il est où le problème ?"

Le problème c'est quand on démarche on s'entend répondre:
- "Je ne travaille pas avec des pédophiles", et ça raccroche.
Ou
-"Vous êtes un escroc je l'ai vu sur internet quittez mon magazin".

Un autre problème c'est quand votre fils de 14 ans demande à être uniquement chez vous en garde et plus en garde partagée, c'est déjà un problème d'expliquer la chose à sa mère et lui faire comprendre qu'on y est pour rien.
Alors quand l'autre cinglée appelle publiquement sur internet à ce qu'on la renseigne sur ma femme pour la contacter, je passe de très mauvaises nuits.

Le problème monsieur l'ours bleu, c'est qu'une mauvaise réputation sur internet, à ce point là, aujourd'hui ça vous pourrit la vie réelle !

Ce n'est pas un jeu, j'ai 43 ans pas 12, pas de face book, pas de tweeter, pas de msn que dalle, et que je dispose moi de ma vie privée, et de mon identité, moi et moi seul.

Vous donnez raison à l'hébergeur ? C'était pas simple d'éviter ça ?
J'ai l'impression d'entendre le premier juge "si vous ne voulez pas d’ennuis avec internet n'y allez pas!".
Un peu comme "ho ben si elle s'est faites violée c'est parce qu'elle était en jupe trop courte là où il faut pas, à l'heure qu'il faut pas. Elle l'a cherchée c'est sa faute."

J'ai pas le droit moi de m’exprimer sur internet sans tout ça à la clé ?

Je ne vous souhaite pas de le vivre, mais vous aussi vous en parleriez surement autrement si ça vous arrivé.

#7 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 18:46:32

Je précise également que dans cette affaire l'hébergeur enfreint sa propre charte ... Et je le lui ais dis plus d'une fois, en lui mettant un article de sa propre charte sous le nez...
Sans réponse, sans réaction, pas un mot.
Mais ça doit être normal...

#8 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 18:43:48

Non mais je rêve accuser quelqu'un de même pas "public" de tonnes de saloperies très graves, c'est pas de la diffamation manifeste mais de liberté d'expression ?

On en a vraiment pas la même définition, l'auteure du blog se présente comme suit:
"Description     : Bannie successivement de deux sites d'information à la demande d'une même bande de cyber-délinquants m'y ayant harcelée intensivement plusieurs mois durant, j'espère retrouver ici un peu de la liberté d'expression que je n'aurais jamais dû perdre ailleurs. Les motivations de ces délinquants, les méthodes qu'ils utilisent pour museler complètement qui leur déplaît comptent parmi les premiers thèmes de ce blog."

Et en fait la totalité du blog c'est des accusations sur des gens avec tout ce qu'il faut pour les trouver dans la vraie vie, sans aucune preuve, jamais et des copeir/coller d'articles entier sans autorisation.

Mais c'est de al liberté d'expression donc il faut accepter d'être lynché sur la place publique, en attandant une action en justice que beaucoup ne peuvent pas se payer.
Se retrouver au chômage à cause de ça, et attendre encore.Dire merci peut-être aussi ?

Et c'est normal que l'hébergeur ne répondent pas à une cinquantaine de reports d'abus, et une dizaine de lettres avec A.R aussi ?
Encre une fois la justice à répondu que non, il y a faute de la part de l'hébergeur.

Je précise qu'en plus de 14 ans d'internet c'est ma première plainte en justice quand même, avant ma femme était menacé de mort, j'en ais vu, mais là c'est trop.

Et je ne comprends toujours pas ce qu'y gagne l'hébergeur, ni même pourquoi la situation en arrive à ça alors que tout peux se régler dans la journée (en quelques heures avec des plates formes qui reproduisent les billets de ces blogs).
L'hébergeur a voulut le bras de fer il a perdu, et je passe sur quatre mails de menaces de leur juriste pour que je n'aille pas en appel ...


Non, un web assainit et libre quand même ce n'est pas ça.

"Vous avez des preuves que l'autre n'a pas menti? Non, alors pourquoi devrions nous vous croire vous plus que lui."

J'hallucine! Alors on m'accuse de meurtres, de pédophilie, de viols et tout, et c'et à moi de prouver que c'est faux ? !
Tu as une notion de ce qu'est la charge de preuve ? Une diffamation ?


"Vous en avez? qu'est ce qui me prouve que ces preuves sont valable et non pas fabriqué?"

Oui, parce qu'elles sont constatées par un huissier de justice, en revanche je n'ais pas de preuves que je n'ai tué ni violé personne, on ne prouve pas une négative...

"Bien sur dans certains cas c'est évident et les hebergeur vont prendre partie pour éviter des problème avec la justice. "

Pas dans ce cas là et personne ne comprend pourquoi, c'est une des questions que je poserais directement à l'hébergeur au procès au fond.

Je ne vous le souhaite pas, mais vos belles idées s'écrouleraient si vous arrivait.

On essai ? Je vous accuse ici même et je veille surtout à que ce soit bien référencé, on essai ?

#9 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 15:46:19

"Bon, sans vouloir paraître irrespectueux, ni quoi que se soit d'autre, votre cas relève à priori de propos contraires à la loi, mais c'est à un juge et à un juge seulement d'en juger."

Bien alors j'enquête sur vous, j'ouvre un blog, j'y dévoile votre nom, prénom, adresse et téléphone, et je vous y accuse plusieurs fois de meurtres viols et tentatives de meurtres et viols, d'appartenir à un réseau pédophile et d'escroqueries et vols alors que vous venez de monter votre affaire. Je vais le répéter dans une bonne vingtaine d'articles sans jamais fournir l'ombre d'un début de preuve, quand on entre votre nom ou pseudo sur goggle c'est la première qui sort.

Vous maintiendrez que c'est à un juge de décider si c'est illégal ou non ?
Je serais totalement anonyme, vous vous adresserez donc à l'hébergeur pour signaler le problème, il ne vous répondra pas.
Il vous faudra alors aller en justice et attendre plus d'un an avec tout bien étalé à la vu de tous, de vos potentiels clients qui en cherchant des informations verront ça en premier.
Vous maintiendrez que c'est à juge de décider ?

Des journaux, chaines de tv, artistes, hommes politiques s'excusent et retirent leur propos pour bien moins que ça, ils ne sont pas hommes de lois pour autant.

"Donc, votre cas ne me semble pas "coller" avec ce dont il est question ici."

Si, parce que l'hébergeur invoque dans sa défense le fait que c'est à un juge de décider, mais aussi la liberté d'expression!
Est-ce que la liberté d’expression va jusqu'à accuser quelqu'un des pires choses, publiquement, nomment et sans la moindre preuve ?
Non.

Et ne vous y trompez pas, je suis un de ceux qui ont fondé le partit pirate en 2007, la liberté d’expression je la défend, là l'attitude de l'hébergeur est inexcusable, simplement, légalement mais aussi dans ce qu'il doit faire en tant qu'hébergeur et c'est bien ce que dit l'arrêté de la cour d'appel de montpellier.

Il m'aurait répondu: "pour avoir l'identité de l’éditeur vous devez procéder comme suit ...", jamais je n'aurais fait un procès à l'hébergeur, c'est son attitude qui à fait qu'il y a eu procès, et ce n'est pas fini, deux autres personnes subissant encore pire et depuis plus longtemps toujours sur le même blog entent dans la danse.

Cet hébergeur dit même dans un article sur pc impact en 2010, qu'il ne retire pas les propos s'il les estime fondées, j'aimeras bien savoir ce qui lui permet d'estimer que ces propos sont fondés...

Autre chose:il applique à la lettre l'arrêté, c'est a dire que tous absolument tous les propos sont toujours en place, mon identité étant remplacée par mon pseudonyme que j'utilise depuis plus de 14 ans, en moins d'une seconde on trouve mon identité.

Pourquoi ? A quel jeux joue t'il ? Pourquoi agir comme ça ?

Désolé mais il y a un problème qui concerne bien le sujet de cette discussion : l'abus de la liberté d'expression pour créer de vraies problèmes dans la vie des gens. Et les hébergeurs qui se cachent derrière.

#10 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 14:42:57

Mais justement il n'y aucune preuve de fournies !C'est répété sur des pages et des pages sans la moindre preuve! J'ai passé plus d'un an à demander à l'éditeur ces fameuses preuves (parce que je sais bien que je n'ai tué, tenté de tué, violé ou tenter de violer, volé et escroqué personne (et il en reste dans la liste)), et personnes ne les a jamais vu, parce qu'elles sont uniquement la tête de cette malade.

#11 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 25-02-2013 14:37:40

Egmorn
"Parce que si c'est étayé de preuve, ce n'est pas illégal car c'est un énnoncé de fait véridique. Seul un juge est a même de juger ce qui est ou n'est pas illégal."

Sans avoir fait d'études de droit je sais qu'il est illégal d'accuser quelqu'un de meurtre tentatives de meurtre (parmi tout un tas de choses dont j'ai été et suit toujours accusé) sans fournir la moindre preuve, je ne parle même pas de preuve solide mais de preuve simplement.

Et est-ce légal de ne répondre aux abus envoyés via le formulaire prévu à cet effet, qu'un an après à la veille d'un procès ? Visiblement non.

La liberté d’expression n'autorise pas ces accusations de cette façon, ça fait pourtant partie de la défense de cet hébergeur.
Elle a bon dos la liberté d’expression dans ce cas là ...

Laurent Chemla
"Eh bien, j'ai donc lu le jugement de référé et le jugement sur le fond"

Le fond on y est pas encore, la partie adverse donne ses conclusions le 21 mars, c'est un appel du premier référé.

Et si c'est nouveau, consultez maitre éolas à ce sujet vous verrez ce qu'il en dit.

#12 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » [BBS] La liberté dans sa plus simple expression » 24-02-2013 16:40:53

"La liberté d'expression, bien que définie dans la constitution, n'est pas défendue dans la loi."

Si, elle peut-être invoquée dans un procès en diffamation par exemple.
D'ailleurs la loi en fixe des limites tout à fait normales.

"Allez, sur le fond: la différence entre les forums d'Ecrans et (par exemple) Twitter est déjà explicite dans la LCEN: le premier est un éditeur (qui choisit ce qu'il publie et _donc_ en assume la responsabilité légale) tandis que le second est un hébergeur (qui n'assume _pas_ de responsabilité légale pourvu qu'il agisse promptement lorsqu'un contenu illégal lui est signalé a posteriori)."
"Ce n'est pas le cas d'un hébergeur ou d'un intermédiaire technique qui voudrait relever du statut privilégié prévu pas la LCEN: s'il n'organise ni n'éditorialise les contenus publiés par des tiers, il est hébergeur et n'est pas responsable des contenus.
Vous pouvez le prendre comme vous le voudrez: la loi fait une distinction, la jursiprudence la confirme, et tout ceci découle d'une directive européenne, en plus."

Pardon mais je suis à l'origine d'une jurisprudence qui fout en l'air cette défense trop facile, vous trouverez le tout dans le lien à la fin de mon message, le jugement au fond arrive.
Dorénavant l'hébergeur ne peut pas laisser passer n'importe quoi en s'en lavant les mains sous prétexte qu'il n'est pas éditeur, et que ce n'est pas à lui de jugé ce qui est illégal ou non.
Je précise qu'Over-blog d'un coté se dit uniquement éditeur, mais suite au procès blackliste mon ip m’empêchant de visiter le contenu des blogs qu'il héberge, de quel droit puisque ce contenu ne lui appartiens pas il parait ? La CNIL a répondu c'est illégal...
D'ailleurs comme le dit quelqu'un ici:
« la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; […] eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services »
— Conseil Constitutionnel¹, décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009



"Il n'est pas question de cela ici, il n'est question que de protéger une liberté fondamentale quand elle est *bafouée à tord* par quelqu'un n'étant pas dépositaire de l’autorité judiciaire (un juge quoi)."

Nul n'est censé ignorer la loi : http://www.vie-publique.fr/decouverte-i … r-loi.html

Comment un juriste (dont le métier est de connaitre et faire appliquer la loi) peut dire que d'écrire que "untel nom prénom adresse et téléphone fait partie d'un réseau de pédophiles (et bien d'autres choses)" n'est pas une atteinte à la loi ? Que ce n'est pas à lui de définir que c'est manifestement illégal ?



http://nemrod34baseufo.cmoi.cc/jugement … -blog.html

#13 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Jeff Jarvis : «Internet, c?est la vie ; et la vie, c?est le foutoir» » 04-01-2012 13:07:36

Bonjour, voici un appel de la cour d'appel de Montpellier qui est important coté vie privée, vous le trouverez dans cet article qui explique un peu les choses:
http://nemrod34baseufo.cmoi.cc/jugement … -blog.html


L'arrêt rendu:
http://nemrod34baseufo.cmoi.cc/jugement … ec2011.pdf

Et un article de Laurence Neuer sur lepoint.fr où l'on peut lire:
Cédric Manara, professeur à l'EDHEC Business School. Le seul cas qui se rapproche vraiment de celui-ci remonte à 2004,
http://www.lepoint.fr/high-tech-interne … 128_47.php

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