Des courriers d'avertissements n'ont rien à voir avec des tartes dans la gueule, et restent je le maintiens, de portée pédagogique... Je comprends que le volet de sanctions posent des problèmes, mais je parlais ici des premières étapes de la réponse graduée.

Et laissez mes enfants là où ils sont ! C'est dingue cette agressivité systématique dès qu'on parle de ce sujet qui ne relève tout de même pas de la plus grave atteinte aux libertés fondamentales !!! Je n'ose même pas imaginé ce que ça donnerait si on débattait du conflit Israélo-Palestinien !

Oui enfin une sanction a toujours un effet négatif ! Je pense qu'il reste un effet positif, celui d'une certaine pédagogie : Déjà avant d'en arriver là, la personne qui se verra couper l'accès aux protocoles p2p aura reçu plusieurs courriers d'avertissements et de demande de protection de sa ligne. Ensuite, il y en aura toujours (à mon avis très peu) pour contourner ces avertissements et la sanction par les moyens que vous décrivez et qui continueront à pirater : mais ceux-là seront dans une logique de délit clairement organisé et prémédité alors que je pense qu'une grande partie des gens en France piratent sur e-mule sans même se rendre compte de l'illégalité et/ou du préjudice causé.

Votre appelation de "l'industrie du divertissement" n'était peut-être pas péjorative mais on y devine quand même peu de sympathie ! Plus sérieusement, la plupart des arguments employés contre cette industrie portent toujours sur les fameux "gros" ou les "majors" aux profits indécents, à la stratégie obsolète et à la politique douteuse...

Mais cet amalgame reflète mal la réalité de ce secteur qui comporte beaucoup d'indépendants en France, notamment pour le Cinéma qui est produit et distribué très majoritairement par des entreprises indépendantes de 2 à 10 salariés. Surtout, il reflète mal la réalité du préjudice du piratage : oui les oeuvres les plus populaires sont les plus piratées (normal, non ?) mais le nombre d'actes de piratage, en proportion du nombre d'achat pour une oeuvre par exemple, est beaucoup plus important pour les oeuvres les moins populaires. Ainsi l'étude qui identifient 430.000 téléchargements / jour de films en version française sur les réseaux peer to peer met aussi en évidence que si les blockbusters qui ont enregistrés plusieurs millions d'entrées en France sont téléchargés jusqu'à 700.000 fois, les films qui ont fait moins de 200.000 entrées (soit la très grande majorité d'entre eux !) sont téléchargés en moyenne 100.000 fois !!!!

Le cas de la musique est effectivement très différent (quoiqu'il existe en France pas mal d'indépendants très dynamiques et qui souffrent beaucoup eux aussi), mais l'industrie culturelle (ou du divertissement) se caractérise quand même en France par un très large tissu de PME indépendantes.

Pour ce qui est de l'inadaptation de cette industrie à la révolution numérique : c'est probablement très vrai ! Malgré tout on rattrape petit à petit le retard avec le développement d'offres légales (VOD...). Encore une fois, il faut bien voir ici que si ce développement aurait dû précéder l'émergence du piratage (on est bien d'accord là dessus) il est aujourd'hui largement freiné par le piratage  qui est un concurrent direct... Surtout, on ne peut pas justifier le piratage sur la base de cette indaptation technologique de l'offre : tout au plus peut-elle servir à expliquer une partie des pertes économiques mais les erreurs industriels ne justifient pas qu'on contourne la loi. Bref, le parallèle avec l'industrie de la photographie est juste s'agissant de la douloureuse adaptation technologique mais il s'arrête à la question du piratage : personne n'a volé d'appareil photo en attendant le numérique...

Par ailleurs, j'entends le discours sur les frais marketing qui se développent au détriment des investissements dans la création : c'est vrai en partie. Mais c'est vrai aussi de toutes les autres industries à qui on ne reproche pas de développer outrageusement leurs budget marketing : j'ai parfois l'impression qu'on demande à l'industrie culturelle d'être la seule à ne pas investir dans le marketing ou la publicité, à ne pas faire de profit, à ne pas sortir de mauvais produits (pourtant c'est comme tout les milieux : y'a du bon et du mauvais...).

Et puis le marketing, quand il sert à imposer massivement le dernier Madonna dans les linéaires au détriment des artistes moins connu : c'est effectivement préjudiciable. Toutefois, il sert aussi à diffuser et faire connaître la culture (le divertissement) de manière générale : même le plus petit film ou le plus petit groupe y a recours... Et ils ne survivraient pas sans !

Voilà, je suis juste parfois surpris de l'ingéniosité des arguments qui sont trouvés pour justifier le piratage. Ca reste une pratique qui consiste à se procurer gratuitement une oeuvre sans considération pour l'artiste et tous les gens qui y ont travaillé (je ne parle même pas de son producteur). On peut toujours arguer du fait que le préjudice économique n'est pas quantifiable, que ce sont des biens immatériels qui ont donc un coût de fabrication marginal nul (mais alors pourquoi personne ne pirate-t-il son accès à l'électricité, au téléphone ou à Internet ?), que cette industrie est de toute façon coupable de ne pas avoir anticipé et accompagné le progrès technologique... Mais enfin, tout ça ne justifie pas, sur le principe, le piratage ?!

Le piratage est de toute façon injustifiable : si tout le monde piratait les oeuvres, elles ne pourraient, pour le coup, plus exister économiquement. Pirater, c'est intérioriser l'idée qu'on laisse à d'autres le soin de payer pour les oeuvres et pour leur financement (soit la théorie du passager clandestin) : c'est insultant pour eux et c'est anti-démocratique.

J'en parle d'autant plus facilement que j'ai fauté moi aussi. Bon nombre de mes amis et de ma famille piratent, certains ouvertement et massivement, d'autres avec des nuances du type : je n'achète que les oeuvres les plus "fragiles" mais je ne paie pas pour des oeuvres déjà largement amorties ou pour les gros succès commerciaux. On voit bien quand même que même si ce raisonnement constitue un début de prise de conscience, il se heurte à une limite intellectuelle évidente. En tout cas dans un contexte de piraterie massive, j'en suis venu à un certaine fierté quand j'achète un CD ou un DVD : j'ai le sentiment qu'il y a dans cet acte une forme de respect pour l'oeuvre, le créateur et le travail de tout ceux qui y ont contribué.

Toute la nuance (qui manque profondément à votre argumentation) repose justement sur le "potentiellement" que vous employez ici...

Pour ce qui est des brevets, que ce soit en matière de logiciel ou, encore plus sensible, en matière de médicaments, il y a effectivement des questions qui soulèvent de gros débats et je suis totalement d'accord pour dire que dans certaines situations, l'utilisation et la définition actuelle de certains brevets peut nuire à l'intérêt du plus grand nombre... Ce n'est pas pour ça qu'il faut interdire systématiquement les brevets ! Ceux-ci ne  profitent d'ailleurs pas qu'à Microsoft, loin de là, et peuvent même être eux-aussi dans certains cas générateur d'intérêt général !!!! Toute la question est celle de l'adéquation des droits et des devoirs, et de la conciliation de tous les intérêts dans un intérêt collectif.

Même raisonnement ici... Toute la question est de concilier l'intérêt du secteur culturel et l'intérêt du secteur de l'Internet. Personnellement, je ne crois pas que le texte de loi actuellement présenter va profondément impacter les emplois
du secteur d'Internet (mais je suis ouvert à la discussion sur ce sujet). Je n'adhère jamais à ce type d'argument qui consiste à opposer fondamentalement et définitivement deux blocs : le droit d'auteur ne doit pas bouffer Internet, Internet ne doit pas bouffer le droit d'auteur ! Voilà l'état de droit et la démocratie qui réside dans la conciliation pacifique de tous les intérêts (et qui au passage ne doit pas en privilégier un plutôt que l'autre sous prétexte qu'il serait économiquement plus puissant... ce qui serait parfaitement anti-démocratique). 

Le débat sur la licence globale a déjà, je crois, été largement tranché et tout le monde (ou quasiment) a fini par reconnaître que ce n'est pas la solution. Elle consiste à drainer tous les profits que pourraient générer les contenus culturels sur Internet dans la poche des grands opérateurs (FAI, Google, Yahoo...) et à ne reverser qu'un droit d'utilisation forfaitaire aux ayants-droits (notamment les auteurs). Vous détestez les gros profits d'Universal, je ne pense pas que vous souteniez plus ceux de Google (d'autant que pour le coup il n'y aurait aucune PME et aucun indépendant dans le club des grosses entreprises qui bénéficieraient de la licence globale)...

Relisez moi, je ne fais pas de misérabilisme et je n'insulte pas les auteurs en les traitant de "pov's artiss'" ! C'est encore un argument qui consiste à stigmatiser une catégorie sociale et culturelle... Et c'est le genre de réthorique qu'utilisent certaines théories nauséabondes.

Et le meilleur pour la fin c'est quand même :

La thèse du complot maintenant ! Le pseudo lobby des puissants ayants droits qui comploteraient contre l'intérêt général : on se croirait revenu au temps du protocole des sages de Sion !

Vous n'aimez pas le monde de la culture, très bien !
Vous n'aimez pas l'idée que certains puissent gagner de l'argent avec la création d'oeuvres culturelles ou avec du divertissement, très bien !
Vous n'aimez pas l'idée que ces personnes puissent vendre individuellement ces biens et obtenir une rémunération proportionnelle aux nombres d'actes de consommation de leurs oeuvres : très bien !
Mais de là à traiter ces personnes de dangereux fascistes, vous vous égarez et vous décrédibilisez vous-mêmes votre discours... C'est stigmatisant, c'est insultant et surtout... ça ne fait pas avancer le débat.

Encore une fois, je ne rejette pas tous vos arguments et j'adhère à certains d'entre eux qui sont de bonne foi et qui soulèvent de vrais problèmes dans ce projet de loi. J'aimerai juste qu'on puisse en discuter, mais ce débat semble tellement passionnel pour certains que ça tourne à l'agression systématique : c'est franchement inquiétant !

Oui je me sens visé et oui je pète une durite : tu m'insultes, je te méprise : voilà c'est dit ! Mes grands airs sont pas plus insupportables que ton arrogance de prétendu scientifique aux raisonnements douteux, jamais argumentés et assurément haineux... Quant à me traiter de Sarkoziste (voir de front national...), je te retourne volontiers la politesse : ton discours fleure bon les relents de la droite bien populiste ! 

1) c'est bien d'invoquer les faits, les chiffres, les stats... Mais encore faut-il les citer à l'appui de son argumentation.

2) En parlant d'argumentation, la tienne est plus que bancale. Ton "corollaire" aurait du dire : les oeuvres qui sont les moins populaires (pas forcément celles qui gagnent le moins d'argent puisque la rentabilité ne dépend pas que du nombre de vente mais aussi du coût initial...) sont moins piratées que les autres. Ce qui ne signifie pas que leur piratage ne leur est pas nuisible, voire fortement préjudiciable (puisque ce sont aussi les oeuvres les fragiles et que leur rentabilité, donc leur survie, se joue parfois à quelques centaines de ventes).

Je parlais de musique et de cinéma, je ne connais pas les enjeux du logiciel... tu regardes des "films libres" aussi ?

Félicitation, moi j'achète de la lessive bonux, y'a plein de cadeaux avec...

3 boulots : 3 emplois pour des indépendants... Mais tu dois probablement être beaucoup plus concerné que moi par leur sort 

Tes insultes sont minables et tes raisonnements pathétiques... La seule chose dont je ne sois pas fier dans le fait d'être de gauche (puisqu'il est besoin de préciser) c'est d'être assimilé à des discours comme le tien... Quand je pense que tu dois avoir le droit de vote, j'ai franchement peur ! 

Je n'agite pas le drapeau du chomage de masse ou de la pauvreté abominable des artistes, mais j'invoque justement un raisonnement mathématique : La piraterie affecte les ventes des oeuvres (et encore une fois, je reconnais tout à fait que le degré de cette affectation n'est pas quantifiable) et donc toute la chaîne économique et sociale qu'il y a derrière... Ca nuit à certains des gros patrons bien gras que tu détestes, mais ça se répercute aussi forcément sur tous les travailleurs de cette chaîne, dont les artistes, les intermittents, les salariés...

Pas de problème tant qu'on reste entre gens civilisés ! Et j'ai parfaitement reçus vos arguments !

Effectivement, c'est un cas problématique... De même que la personne handicapée ou isolée qui ne peut pas aisément se rendre dans un cybercafé. Je pense que la loi (et la discussion parlementaire) doivent pouvoir permettre de prendre en compte ces réalités particulières. Mais il n'y a pas là non plus privation de liberté : Internet n'est qu'un moyen d'accès non exclusif aux communications, aux savoirs, à la culture, au travail pour certain... Privé quelqu'un d'une connexion à domicile (et sans même le privé du droit d'accéder par ailleurs à Internet), ça n'est pas le privé d'une liberté fondamentale !

J'ai entendu parler notamment de la possibilité de réduire l'accès à internet plutôt que de le couper (par exemple accéder simplement au mail, ou à certains sites...). Mais je ne suis pas un expert technique.

Je serai là dessus peut-être un peu plus compétent. Voici donc plusieurs constats :

1) On ne peut pas faire le lien mathématique direct  entre le téléchargement illégal et le piratage, notamment parcequ'on ne sait pas si tout ou partie des pirates auraient, en situation de non piratage, acheté tout ou partie des biens culturels qu'ils ont piratés. On imagine bien cependant que la réponse est médiane : En gros, une partie (sûrement non négligeable) des pirates auraient achetés une partie des oeuvres qu'ils ont piraté.

2) On constate une baisse en valeur de l'industrie musicale de l'ordre de 50% depuis 2000 (et je crois me souvenir que la baisse en volume est approchante) et une baisse du marché de la vidéo/DVD en valeur de l'ordre de 33% en 4 ans. Là encore, on ne peut pas établir de liens certains, mais je pense qu'on se doute bien qu'il y a là au moins une part de relation avec le piratage.

3) J'ai lu dans la presse qu'une étude réalisé sur le cinéma il y a quelques semaines avaient estimé à 430.000 actes de téléchargements illégaux de films disponibles en versions française par jour sur les réseaux peer to peer. Pour info, c'est l'équivalent de la fréquentation en salles de cinéma en France.

4) Le piratage freine le développement des offres légales sur internet puisqu'il apparait en concurrence directe avec elles. En effet, il a les mêmes caractéristiques : fichiers dématérialisés, disponibilité immédiate (voir pour le piratage avant même la sortie officielle)... Mais il a l'énorme avantage d'être gratuit.

Il y a encore pleins de chiffres et d'arguments qui circulent sur les conséquences du piratage en terme économique. Sans vouloir trancher de manière définitive le débat, je pense que personne ne peut plus aujourd'hui avancer de bonne foi que le piratage ne nuit pas à la création...

Je me rappelle encore des arguments grotesques qu'on entendait il y a quelques années du type: "le piratage permet même de faire connaître les artistes". J'espère au moins que nous n'en sommes plus là...

Je crois au contraire que la licence globale s'oppose au droit d'auteur et au principe de rémunération proportionnelle...

Quant à la fameuse privation de liberté, je n'en démords pas: la sanction prévue est une suspension de votre abonnement, pas de votre droit d'accès à Internet comme certains arguments ici tendent à le faire croire (puisque vous avez toujours la liberté de vous connecté en dehors de votre domicile, voire d'ouvrir une nouvelle ligne sous le nom de votre femme...).

Justement, nous sommes en train de réfléchir et nos sénateurs et députés sont aussi appelés à le faire dans un débat parlementaire, donc la démocratie et l'état de droit sont respectés ! Quant à la constitutionnalité, loin de moi la prétention d'en juger derrière mon clavier d'ordinateur : je pense que le Conseil Constitutionnel sera de toute façon ammené à se prononcer sur la question.

Merci à vous ! Encore une fois mon propos ici est de discuter, pas de faire de la propagande et je reconnais volontiers que ce texte a des travers !

Maintenant, je retiens surtout le fait que toutes ces sanctions sur lesquels ses opposants - dont vous - focalisent leurs armes sont précédées de nombreuses étapes d'avertissement par mail et courrier. Je trouve justement que c'est une démarche totalement novatrice et intéressante en terme de traitement des infractions et c'est ce qui entraîne pour beaucoup mon adhésion à ce texte (en plus bien sûr de l'urgence à protéger la création et sa juste rémunération) plutôt qu'à des propositions type licence légale (qui sonne comme un aveux d'abandon) ! Donc ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, et si l'horrible processus de sanctions prévues doit être amélioré, alors je fais confiance aux parlementaires !

Alors oui, c'est vrai, vous pouvez avoir été la victime d'un méchant super pirate qui a hacké votre ligne pour télécharger illégalement et qui a continué à le faire pendant des mois voire des années, alors que vous-même avez reçu 3 à 4 courriers vous demandant de surveiller votre connexion... Et donc, dans ce cas là, vous risquez d'être condamné injustement à une suspension d'abonnement (et pas d'accès à l'internet je le répète) qui pourrait aller jusqu'à un maximum d'1 an (soit, je le répète l'équivalent de 360 euros...), et encore puisqu'il est prévu une sorte de "remise de peine" par transaction avec l'HADOPI (j'ai lu qu'on ramenerait alors la suspension de 1 à 3 mois avec un engagement à ne plus télécharger illégalement).

Bref, La possibilité d'une telle injustice existe, c'est vrai ! Et je reconnais qu'en termes de "principes" démocratiques et juridiques, le fait qu'une personne extrêment malchanceuse puisse un jour se trouver dans le cas de cette injustice, c'est inacceptable ! 

Je rappelle juste que la piraterie des oeuvres (surtout dans les proportions actuelles) est tout autant inacceptable (même si on peut discuter de la faiblesse des offres légales, de la hauteur des prix de ventes... mais cela ne justifie rien !).

En tout cas, si le travail d'argumentaire (brillant je le reconnais !) que certains développent ici contre cette loi est aussi développé de la même manière contre toutes les lois bien plus liberticides : alors je n'ai pas de crainte pour  l'état de droit en France !!!

Je relie avec  consternation la "contribution citoyenne" de Leonor ci dessus : ça sent la vilaine tentative de manipulation lobbyiste à plein nez !!!!

Et c'est surtout une longue liste de mensonges éhontés !!!!

Je bosse dans la culture (rassurez-vous, je ne suis pas Pascal Nègre !) et du coup, j'ai lu le projet de loi que chacun pourra d'ailleurs facilement consulté dans son intégralité sur Internet (plutôt que de lire de telles mensonges !).

Donc, pour répondre à ce cher Leonor, il n'aura pas échappé aux sénateurs que :

1. Aucune délation n'est prévu : tout repose sur un système de scannage anonyme de bande passante. quand l'autorité administrative (Ou avez vous entendu parlé d'"officine privée" cher Leonor ??!!) responsable de ce contrôle détecte un contenu protégé qui transite sur le réseau, elle demande au Fournisseur d'accès les coordonnées de l'utilisateur concerné pour lui envoyer un avertissement ! Et de un...

2. La délégation d'un pouvoir de sanction a des autorités administratives extra-judiciaire est un fait usuel et totalement légal en France : Il n'y a pas de juge dans le fisc, et pourtant le fisc peut vous infliger un redressement... Et de deux

3. L'état de droit se porte bien , merci ! Il ne me semble pas que la présomption d'innocence soit menacée puisque tout part du constat d'une infraction et que ce constat ne donne en plus lieu qu'à un simple avertissement... Quant à être juge et partie, le projet de loi dit très clairement que les ayant-droits ne participent ni de près ni de loin à l'autorité administrative (qui comme son nom l'indique reste purement administrative) ! Mieux, cette autorité a une obligation de confidentialité absolue et ne transmettra pas le nom du téléchargeur aux ayants droits même si elle le sanctionne... Quel meilleur système que celui qui garantit que l'identité d'une personne condamnée ne sera jamais communiquée à celui qui a subit le préjudice de l'infraction ? Et de trois et de quatre...

4. Le Parlement européen n'a JAMAIS dit que cette loi portait atteinte aux droits fondamentaux puisque le parlement européen ne peut pas se prononcé sur cette question ! Seule la cour de justice européenne peut juger de la légalité d'une loi nationale au regard de l'ordre juridique européen... et encore faut-il que cette loi ait été adoptée, ce qui n'est pas le cas ici ! Quant au respect de la vie privée, je pense que la confidentialité que j'évoquais ci-dessus est une sérieuse garantie ! Et de cinq, et de six, et de sept...

Sérieusement, c'est vraiment pathétique de lire ce genre de manipulation sur les blogs ! Que chacun lise le texte de loi et juge par lui-même... Mais franchement, envoyer des avertissements par mail aux  téléchargeurs pour leur faire comprendre qu'ils tuent tout simplement la musique et le cinéma a petit feu (puiqu'on parle de ça, faut pas l'oublier !!!) et leur infliger éventuellement une coupure d'internet de 1 à 3 mois si jamais ils n'ont toujours pas compris au bout de 3 ou 4 courriers : je pense pas qu'on puisse hurler à la dictature fasciste !!! Surtout, je me demande qui profite finalement de ce genre de discours vaseux à base de théorie du complot !!!