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Téléchargement p2p : La Sacem et la SCPP déboutées
A un mois d'intervalle la cour d'appel de Rennes a annulé deux procédures engagées par la SACEM et la SCPP contre des utilisateurs de réseau p2p.
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mais vont ils être poursuivis pour autant ?
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mais vont ils être poursuivis pour autant ?
La SCPP ?
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